En quoi consiste ce service ?
Le document de transport international atteste la prise en charge de l’œuvre par un transporteur, son itinéraire, son destinataire et ses conditions de livraison. COMAC accompagne le demandeur dans la préparation de son dossier d’envoi, contrôle ensuite que le document délivré décrit bien l’œuvre et ses caisses, et en conserve un exemplaire au registre.
Préparer l’envoi d’une œuvre avec un dossier clair, puis contrôler et enregistrer le document de transport délivré par le transporteur.
Un document de transport cohérent avec le dossier de l’œuvre facilite le dédouanement, l’assurance et le suivi, et constitue la preuve de la prise en charge en cas de litige.
Envois d’œuvres d’art et de biens culturels par voie routière, aérienne, maritime ou multimodale, en provenance ou à destination des pays d’intervention. Les envois de matériel ordinaire sans caractère patrimonial sont hors périmètre.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité de l’expéditeur — Ou statuts et mandat pour une personne morale.
- Fiche d’identification et photographies de l’œuvre — Dimensions, poids estimé, matériaux, fragilités.
- Identité et adresse du destinataire — Nom, adresse de livraison, personne à contacter.
- Document de transport émis — Exemplaire du transporteur, daté et signé.
Selon la situation
- Facture commerciale ou contrat — Si l’envoi suit une vente ou un prêt.
- Rapport de conditionnement — Description de l’emballage et du calage.
- Certificat d’assurance — Couverture de l’œuvre pendant le trajet.
- Déclaration douanière — Exportation ou importation selon le sens.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Compte et sélection du service
Le demandeur s’identifie et sélectionne le service d’accompagnement au document de transport.
- 2Formulaire d’envoi
Il décrit l’œuvre, le trajet, la période souhaitée et le mode de transport envisagé.
- 3Dépôt des pièces
Il téléverse l’identification de l’œuvre et les documents déjà disponibles.
- 4Contrôle de complétude
Un agent vérifie que le dossier d’envoi est suffisant pour consulter des transporteurs et pour les formalités.
- 5Devis d’accompagnement
Un devis COMAC est validé par l’administration ; il n’inclut pas le prix du transport.
- 6Paiement du devis
Le demandeur règle le devis d’accompagnement.
- 7Mise en relation et préparation
Le demandeur choisit librement son transporteur ; COMAC lui transmet la liste des informations que le document devra comporter.
- 8Réception du document de transport
Le demandeur dépose le document émis ; l’agent le compare à la fiche de l’œuvre, aux caisses et aux autres documents.
- 9Enregistrement
Le document de transport est inscrit au registre, avec les écarts relevés et les réserves.
- 10Notification
Le demandeur reçoit la fiche d’enregistrement.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier, accompagnement et contrôle. |
| Frais d’expertise | Non | Aucune expertise n’est incluse. |
| Frais d’analyse | Selon le dossier | Analyse du trajet et des risques pour les envois complexes. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse matérielle. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Si un agent assiste au chargement ou à la remise. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Prix du transport, emballage et assurance, payés au transporteur et à l’assureur. |
| Frais de délivrance | Oui | Fiche d’enregistrement du document avec QR de vérification. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 7 à 15 jours ouvrés |
| Délai d’expertise | Sans objet : pas d’expertise |
| Délai de contrôle | 2 à 4 jours ouvrés |
| Délai de validation | 1 à 3 jours ouvrés |
| Conditions de prolongation | Dépend des disponibilités du transporteur et des formalités douanières |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Fiche d’enregistrement du document de transport |
| Émetteur | Le document de transport est établi par le transporteur ; la fiche d’enregistrement est établie par COMAC. |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire, Transporteur et numéro du document, Œuvre et colis concernés, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR confirme l’enregistrement et les résultats du contrôle de cohérence, non l’exécution du transport. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non. Vous choisissez librement votre transporteur ; COMAC vous aide à préparer les informations à lui fournir.
Non. Le prix du transport est payé directement au transporteur.
La concordance de la désignation de l’œuvre, du nombre de colis, des parties et des dates avec le reste du dossier.
Oui, avec la mention que le contrôle n’a pu être fait avant l’expédition.
Besoin de ce service ?
Créez votre compte, ouvrez un dossier et joignez vos pièces : un agent vous répond et vous guide.