Consulter avant d’agir
Une œuvre volée peut circuler pendant des années, passer entre plusieurs mains de bonne foi et réapparaître en salle de ventes. La consultation des bases de biens signalés est l’une des premières diligences attendues d’un acquéreur prudent.
Un résultat négatif ne prouve pas que l’objet n’a jamais été volé : toutes les disparitions ne sont pas signalées, et toutes les bases ne sont pas complètes. Un résultat positif, lui, appelle une conduite précise.
La consultation protège aussi les victimes : chaque objet repéré est un objet qui peut leur être restitué.
Plusieurs bases complémentaires
Cinq étapes pour consulter proprement
- 1Décrire l’objet
Reprenez les rubriques du standard Object ID : type d’objet, matériaux, techniques, dimensions, inscriptions, marques distinctives, sujet, date, titre, auteur.
- 2Photographier
Vue d’ensemble, revers, détails et signes particuliers. Les images servent de support de comparaison.
- 3Consulter les bases
Interrogez plusieurs bases, avec des mots-clés variés et par comparaison d’images.
- 4Consigner le résultat
Notez date, base, termes de recherche et résultat. Captures d’écran à l’appui.
- 5Agir en conséquence
Aucun résultat : poursuivez avec prudence. Correspondance possible : voir ci-dessous.
Lire le résultat
| Résultat | Ce que cela veut dire | Conduite à tenir |
|---|---|---|
| Aucune correspondance | Aucun signalement trouvé dans les bases consultées | Poursuivre les autres vérifications ; conserver la preuve de la consultation |
| Correspondance possible | Ressemblance partielle avec un objet signalé | Suspendre la transaction ; comparer en détail ; solliciter un avis |
| Correspondance forte | Description, photographies et marques concordent | Ne pas poursuivre ; contacter l’autorité compétente |
| Base inaccessible | Impossible de consulter | Ne pas conclure ; demander une consultation par un service habilité |
Ce tableau est un repère de méthode ; il ne remplace ni l’avis de l’autorité compétente ni une décision de justice.
Décrire selon le standard Object ID
- Type d’objet et matériaux
- Techniques et dimensions
- Inscriptions et marques
- Caractéristiques distinctives (réparations, défauts)
- Titre, sujet, date, auteur
- Photographies de référence
Ce que la consultation permet et ne permet pas
Elle permet
- De repérer des objets déjà signalés
- D’établir votre diligence
- D’alerter rapidement l’autorité compétente
- De protéger les propriétaires légitimes
Elle ne permet pas
- De prouver qu’un objet n’a jamais été volé
- D’établir l’authenticité
- De connaître l’identité d’un voleur
- De remplacer l’analyse de provenance
Avant de consulter
À préparer
- Fiche descriptive selon Object ID
- Photographies nettes de tous les côtés
- Détails des marques et inscriptions
- Pièces d’origine disponibles
- Journal des consultations (date, base, résultat)
Erreurs à éviter
- Consulter une seule base
- Utiliser une description trop vague
- Ne conserver aucune preuve de la consultation
- Publier la correspondance sur les réseaux sociaux
- Contacter directement le supposé détenteur
Questions fréquentes
Vous avez rempli une diligence importante, mais pas la seule. Provenance, authenticité et conditions de circulation restent à examiner.
Cela varie. Les conditions d’accès sont fixées par chaque organisme. Elles doivent être confirmées auprès de l’autorité compétente.
Oui, mais déclarez d’abord le vol aux services de police ou de gendarmerie. Voir la page dédiée.
Elle peut mener un examen documentaire et vous accompagner vers l’autorité compétente. Elle ne remplace pas les services de police.
Vocabulaire de la vérification
- Bonne foi
- Ignorance légitime de l’origine illicite d’un bien ; elle s’apprécie notamment au regard des vérifications menées.
- Correspondance
- Ressemblance entre l’objet examiné et un bien signalé, à confirmer par l’autorité compétente.
- Object ID
- Standard international de description minimale d’un objet.
- Signalement
- Information transmise à une autorité sur la disparition ou le caractère suspect d’un bien.
Un doute sur un objet ?
Transmettez les éléments à la COMAC : nous vous orientons vers l’autorité compétente.