Le commerce de l’art, sans zone d’ombre
Antiquaires, marchands d’art, négociants, intermédiaires, sociétés d’import-export et transitaires d’œuvres : cet espace s’adresse à toute personne qui achète, détient ou fait circuler des biens culturels à titre professionnel.
Les conventions de l’UNESCO (1970) et d’UNIDROIT (1995) comme le Code de déontologie de l’ICOM attendent du professionnel qu’il s’informe sur l’origine d’un bien avant de l’acquérir. COMAC vous offre des outils pour conduire et documenter cette recherche.
COMAC ne délivre ni autorisation douanière, ni certificat officiel d’exportation, et ne garantit pas l’authenticité d’une œuvre. Elle documente, vérifie des pièces, confie des expertises et vous oriente vers l’autorité compétente.
Six temps avant chaque acquisition
Une méthode à appliquer pièce par pièce. Chaque temps laisse une trace dans votre dossier.
- 1Identifier le vendeur
Pièce d’identité, statut professionnel, adresse, lien avec la pièce proposée. Un vendeur qui refuse de s’identifier est un signal.
- 2Décrire la pièce
Photographies, dimensions, matériaux, inscriptions, selon le standard Object ID.
- 3Reconstituer l’origine
Quelles pièces établissent l’histoire de l’objet, de sa création à la vente ? Où sont les trous ?
- 4Consulter les listes
Recherche dans la base COMAC des biens signalés, et dans celle d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées.
- 5Confirmer les règles applicables
Les conditions de circulation du bien doivent être confirmées auprès de l’autorité compétente du pays d’origine et du pays de destination.
- 6Décider et consigner
Acheter, refuser ou suspendre, avec la justification écrite de la décision.
Des services pour le professionnel
Inscription des pièces au registre documentaire, avec date certaine. Une inscription n’est pas un certificat de licéité.
Lecture critique des pièces remises par le vendeur : cohérence, dates, signatures, lacunes.
Recherche dans la base des biens signalés avant toute transaction.
Examen par un professionnel compétent, avec avis motivé et réserves éventuelles.
En cas de contestation avec un acheteur ou un vendeur, un cadre amiable et confidentiel.
Un dossier par pièce, exportable pour une banque, un assureur ou un acheteur.
Votre dossier d’acquisition
Concernant votre activité
- Extrait d’immatriculation ou document équivalent de votre pays
- Pièce d’identité du représentant
- Adhésion éventuelle à une organisation professionnelle
- Votre politique d’acquisition, si elle est écrite
Concernant la pièce
- Facture ou contrat d’achat du vendeur
- Documents d’origine : certificat, catalogue, correspondance
- Documents de transport et dossiers douaniers antérieurs, s’il y en a
- Constat d’état à l’entrée du stock
Signaux d’alerte
- Prix très inférieur à ce que pratique le marché
- Documents récents pour un objet présenté comme ancien
- Vendeur pressé, paiement exclusivement en espèces
- Provenance décrite en termes vagues (« ancienne collection privée »)
Chaque métier a ses vigilances
Antiquaires et marchands d’art
Votre stock se compose de pièces achetées auprès de particuliers, d’autres marchands ou en vente publique. Chaque entrée mérite une fiche d’origine.
- Registre des entrées et sorties
- Fiche d’origine par pièce
- Contrôle avant remise à un acheteur
Négociants et intermédiaires
Vous agissez pour le compte d’autrui. Précisez par écrit le mandat, l’identité du mandant et la nature des pièces.
- Mandat écrit
- Identité du mandant
- Reddition de comptes documentée
Import-export et transport
Pour toute circulation transfrontalière, les formalités et autorisations relèvent des autorités des pays concernés. COMAC peut documenter le dossier et vous orienter.
- Documents de transport
- Orientation vers l’autorité compétente
- Coopération douanière
Ventes en ligne
Une annonce doit renvoyer à des informations vérifiables. Un numéro de registre n’est jamais présenté comme une garantie.
- Description complète
- Renvoi vers le statut documentaire
- Pas de formule de garantie d’authenticité
Ce que vous pouvez dire de l’enregistrement
Formulations exactes
- « Pièce enregistrée au registre documentaire COMAC le (date) »
- « Dossier documentaire consultable sur demande »
- « Avis d’expertise signé de (professionnel), joint au dossier »
Formulations à proscrire
- « Pièce certifiée COMAC »
- « Authenticité garantie par COMAC »
- « Exportation autorisée par COMAC »
Une trace pour chaque décision
| Moment | Trace à conserver | Utilité |
|---|---|---|
| Entrée en stock | Fiche, photographies, facture du vendeur | Prouver ce que vous avez reçu et de qui |
| Vérification | Résultat de la consultation, date, personne ayant vérifié | Montrer la diligence conduite |
| Doute ou refus | Motif écrit de la décision | Se protéger en cas de contestation |
| Sortie de stock | Facture de vente, identité de l’acquéreur, destination | Garantir la continuité de la chaîne de propriété |
Votre fichier clients et votre stock restent confidentiels
- Accès limité aux personnes que vous habilitez
- Pas de publication sans votre choix
- Distinction entre déclaration privée et signalement documenté
- Aucune accusation nominative
Questions de marchands
Non. Il établit une trace datée. Votre protection dépend de la qualité de votre diligence et des règles applicables, à confirmer avec un juriste.
Non. L’autorisation relève de l’autorité nationale compétente. COMAC peut seulement vous aider à constituer le dossier et à identifier l’interlocuteur.
Aucun logo ne doit laisser croire à une certification. Une mention exacte du statut documentaire est possible, dans les formulations indiquées plus haut.
Votre dossier d’acquisition : documents d’origine, résultats de vérification, avis d’expert. Aucun papier unique ne vaut preuve de licéité.
Non. Votre inventaire est privé. Seul le statut documentaire d’une pièce que vous rendez consultable peut apparaître.
Les montants dépendent de la complexité du dossier : voir la page tarifs et délais.
Guides à consulter
Les vérifications à mener côté acquéreur.
En savoir plus →Méthode de reconstitution de l’origine.
En savoir plus →Consulter les listes de biens signalés.
En savoir plus →Aborder le doute avec méthode.
En savoir plus →Repères sur la propriété et la circulation.
En savoir plus →Vérifier un document ou un statut
Professionnaliser votre traçabilité
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