Les cinq services
Certains biens culturels ne peuvent être proposés à la vente, au dépôt-vente ou en galerie qu’après accord de l’autorité compétente. Ce service organise la préparation d…
Délivrance par une autorité publiqueEn savoir plus →Faire voyager une œuvre, pour une exposition, une restauration, une vente ou un déménagement, peut exiger l’accord préalable de l’autorité du pays de départ. Ce service…
Délivrance par une autorité publiqueEn savoir plus →Pour exporter un bien culturel de façon licite, un certificat officiel est souvent exigé par l’autorité du pays de départ et demandé par le pays d’arrivée. Ce service gu…
Délivrance par une autorité publiqueEn savoir plus →Avant d’exporter, il peut être utile de savoir si l’autorité patrimoniale a une objection à la sortie du bien. Ce service organise la saisine de l’autorité, la collecte…
Délivrance par une autorité publiqueEn savoir plus →Un transfert patrimonial désigne le passage d’un bien d’une collection à une autre, d’un propriétaire public à une institution, ou d’un pays à un autre, souvent dans un…
Délivrance par une autorité publiqueEn savoir plus →Une question sur un service ?
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