Acheter et vendre, en connaissance de cause
Le code de bonnes pratiques rassemble les gestes qui protègent les acteurs du marché comme le patrimoine : vérifier avant d’agir, documenter, coopérer.
Un bien d’origine douteuse expose son acquéreur à une saisie, à une perte financière et à une atteinte à sa réputation. La vigilance est aussi une protection.
Les acteurs engagés peuvent être reconnus par la COMAC grâce à un label de confiance, visible de leurs clients.
Quatre engagements des signataires
Exiger les documents d’exploitation et consulter le registre avant toute transaction.
Renoncer à toute transaction dont l’origine ne peut pas être établie.
Garder les preuves d’acquisition, d’origine et d’export pendant une durée définie.
Signaler les biens suspects et répondre aux demandes de vérification.
Avant toute transaction
- 1Demander les documents
Certificat d’authenticité, autorisation d’exploitation, justificatifs d’export.
Dès le premier contact - 2Consulter le registre
Rechercher le bien dans le registre continental et la base des biens volés.
Quelques minutes - 3Vérifier le certificat
Contrôler qu’un certificat est authentique et correspond au bien.
Quelques minutes - 4Évaluer le risque
Prix, pays, historique : un doute suffit à suspendre la transaction.
Avant l’accord - 5Conserver le dossier
Archiver les pièces et la trace des vérifications.
Après la vente
Vérifiez un bien ou un certificat.
Saisissez un numéro d’enregistrement pour consulter son statut dans le registre officiel.
Acheter ou renoncer ?
Transaction rassurante
- Documents complets et vérifiables
- Historique de propriété continu
- Bien absent des bases d’alertes
- Prix cohérent avec le marché
Signaux d’alerte
- Aucun papier ou papiers flous
- Prix très inférieur au marché
- Vendeur pressé ou anonyme
- Provenance changeante
Un label reconnu par la COMAC
- Engagement écrit au code de bonnes pratiques
- Vérification des pratiques
- Mention dans l’annuaire des acteurs engagés
- Renouvellement périodique
Ce que le code change pour vous
Galeries et marchands
Vous gagnez la confiance de vos clients et réduisez le risque de saisie.
- Fiche de provenance par objet
- Affichage du label
- Procédure interne de vérification
Maisons de vente aux enchères
Vous vérifiez chaque lot avant la mise en catalogue.
- Contrôle des lots
- Mention de provenance au catalogue
- Suspension d’un lot en cas de doute
Collectionneurs
Vous sécurisez vos achats et la transmission de votre collection.
- Dossier de collection
- Vérifications avant achat
- Don ou prêt facilité
Plateformes et vente en ligne
Vous contrôlez les annonces et retirez celles qui sont signalées.
- Modération des annonces
- Retrait rapide
- Lien avec les alertes
Le marché responsable en chiffres
Ce que vous y gagnez
Des pratiques documentées en cas de contrôle.
Un label visible, reconnu par les institutions.
Réception des alertes avant les transactions.
Échanges avec d’autres acteurs engagés et les experts.
Adhérer au code
De la demande au label
- Demande
Vous remplissez le formulaire et signez le code.
- Examen
Le Secrétariat vérifie votre dossier.
- Entretien
Échange sur vos pratiques de vérification.
- Label
Remise du label et inscription à l’annuaire.
La vigilance n’est pas un frein au commerce ; c’est ce qui le rend durable.
Ils ont adhéré
Le label a rassuré nos acheteurs étrangers dès la première année.
Nos équipes vérifient désormais chaque lot avant le catalogue.
Mon dossier de collection est clair pour mes héritiers.
Questions fréquentes
Non, dans cette version ; les conditions définitives seront précisées.
Une durée est fixée par le code ; elle ne remplace pas les obligations légales du pays.
Vous suspendez la transaction et le signalez à la COMAC.
Oui, en cas de manquement avéré aux engagements.
Oui, les collectionneurs peuvent signer le code.
Le vocabulaire du marché
- Diligence raisonnable
- Vérifications attendues d’un acquéreur avant d’acheter.
- Label de confiance
- Reconnaissance accordée aux acteurs qui respectent le code.
- Lot
- Objet ou ensemble d’objets présenté à une vente aux enchères.
- Provenance
- Historique des détenteurs successifs d’un bien.
À télécharger
- Code de bonnes pratiquesPDF · 274 Ko · oct. 2026Télécharger : Code de bonnes pratiques
- Fiche de provenance (modèle)DOCX · 39 Ko · oct. 2026Télécharger : Fiche de provenance (modèle)
- Liste de contrôle avant achatPDF · 219 Ko · oct. 2026Télécharger : Liste de contrôle avant achat
Rejoindre le marché responsable
Signez le code et affichez votre engagement.