Acheter, c’est d’abord enquêter
Le coup de cœur est légitime, mais il ne dispense pas de vérifier. Un achat se prépare comme un dossier : on identifie le vendeur, on questionne l’origine, on examine l’objet, on conserve les preuves.
Un acquéreur de bonne foi peut malgré tout se retrouver face à une revendication de propriété, un refus d’exportation ou un doute sur l’authenticité. La prudence ne supprime pas le risque ; elle le réduit et prouve votre diligence si un différend survient.
Cette page propose une démarche applicable à une galerie, une maison de ventes, un marchand, un artiste ou un particulier.
Sept étapes avant de signer
- 1Définir son projet
Que cherchez-vous, pour quel usage (plaisir, investissement, transmission), avec quel budget et quelle tolérance au risque ?
- 2Identifier le vendeur
Nom, statut, adresse, qualité pour vendre. Un intermédiaire doit indiquer pour le compte de qui il agit.
- 3Demander la provenance
Faites décrire par écrit comment l’objet est parvenu au vendeur, avec dates et pièces.
- 4Consulter les bases de biens volés
Avant tout engagement ferme, vérifiez que l’objet n’est pas signalé.
- 5Faire examiner l’objet
État de conservation, restaurations, signatures et marques ; au besoin, avis d’un professionnel indépendant.
- 6Négocier les garanties écrites
Description précise, déclaration du vendeur sur sa propriété, conditions en cas de contestation.
- 7Conserver le dossier d’achat
Facture détaillée, échanges, photographies, rapport d’examen : tout doit être archivé et sauvegardé.
Selon qui vend
Rassurant ou à examiner de près
Éléments rassurants
- Vendeur identifiable qui répond sans détour
- Provenance détaillée, avec dates et pièces
- Photographies de détail fournies sans réticence
- Autorisation d’examen par un tiers indépendant
- Facture et description complètes
Signaux d’alerte
- Prix très inférieur à ce que l’objet semble valoir
- Pression pour conclure vite
- Paiement en espèces exigé, sans facture
- Origine vague : « une vieille famille », « un ancien voyageur »
- Refus de fournir des photographies ou de laisser examiner l’objet
Quatre contrôles complémentaires
Origine et propriété
Le vendeur est-il propriétaire ? Peut-il démontrer comment l’objet lui est parvenu ?
- Facture ou acte antérieur
- Témoignages concordants
- Absence de contestation connue
Objet signalé ou non
Une consultation ne garantit pas l’absence de vol, mais son omission pèse dans l’appréciation de la bonne foi.
- Bases nationales et internationales
- Base COMAC des biens signalés
- Date et résultat consignés
Attribution et datation
Une étiquette n’est pas une preuve. Demandez sur quoi repose l’attribution.
- Examen stylistique
- Examen historique
- Examen matériel au besoin
Sortie et importation
Certains biens ne peuvent pas quitter le pays ou y entrer librement. Les conditions doivent être confirmées auprès de l’autorité compétente de chaque pays.
- Autorité nationale du patrimoine
- Douanes
- Pays de destination
Mettre l’accord par écrit
- Identité complète des deux parties
- Description précise de l’objet, avec photographies annexées
- Déclaration du vendeur sur sa qualité de propriétaire
- Prix, modalités et date de paiement
- Conditions en cas de contestation ultérieure
- Date et lieu de remise de l’objet
Votre dossier d’achat
À demander au vendeur
- Pièce d’identité ou statut de la structure
- Facture ou document d’acquisition antérieur
- Éventuels certificats, rapports d’examen ou catalogues
- Photographies récentes et anciennes
- Historique des restaurations connues
- Accord écrit sur la description de l’objet
À conserver de votre côté
- Résultat daté des consultations de bases de biens volés
- Échanges écrits avec le vendeur
- Preuve de paiement
- Rapport d’état à la réception
- Copie de sauvegarde du tout, hors du lieu de conservation
Erreurs courantes et bons réflexes
À éviter
- Acheter sur photographies seules
- Se contenter d’un certificat sans en connaître l’auteur
- Payer avant d’avoir examiné l’objet
- Négliger les formalités de transport
- Ne conserver aucune trace de l’échange
À faire
- Examiner l’objet en personne ou par un tiers de confiance
- Interroger l’auteur d’un certificat sur ses sources
- Régler contre facture détaillée
- Anticiper l’emballage et les formalités
- Archiver le dossier dès la réception
Questions fréquentes
Pas automatiquement. Les conditions de vente et les réserves du catalogue s’appliquent : lisez-les avant d’enchérir.
Non. Un certificat est un document parmi d’autres, dont la valeur dépend de son auteur, de ses sources et de sa date.
C’est un risque que vous assumez. Un objet sans provenance est plus difficile à revendre, à assurer et à défendre en cas de contestation.
Conservez le dossier, ne cédez pas l’objet, et demandez conseil à un avocat. La COMAC peut vous orienter, notamment vers la médiation.
Un doute avant d’acheter ?
Soumettez-nous le dossier pour un examen documentaire et un avis motivé. Les montants dépendent de la complexité du dossier.