Tout au même endroit
Chaque dossier déposé apparaît dans votre espace avec son statut, son historique, ses messages et ses documents. Aucune démarche n’est nécessaire pour le suivre, sinon vous connecter.
Le suivi concerne les dossiers que vous avez déposés : enregistrement d’un document, demande de reconnaissance, demande d’extrait. Il est distinct de la vérification publique d’un document, qui concerne n’importe quelle référence du registre.
Votre dossier est confidentiel : seuls vous et les personnes habilitées de COMAC y ont accès.
Suivre en cinq gestes
- 1Se connecter
Utilisez votre adresse e-mail ; un lien de connexion vous est envoyé.
- 2Ouvrir le tableau de bord
La liste de vos dossiers apparaît avec leur statut.
- 3Ouvrir un dossier
Consultez l’historique, les messages et les pièces.
- 4Répondre si nécessaire
Ajoutez la pièce ou l’information demandée.
- 5Télécharger
Récupérez les documents délivrés une fois la décision rendue.
Où en est mon dossier ?
| Statut du dossier | Ce que cela signifie | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|---|
| Brouillon | Le dossier est commencé, pas encore envoyé | Le compléter, puis le déposer |
| Déposé | Le dossier a été transmis à COMAC | Attendre l’accusé de réception |
| Contrôle de recevabilité | L’équipe vérifie qu’il est complet et admissible | Attendre ; vérifier vos messages |
| Pièce ou information demandée | Un élément manque ou doit être précisé | Répondre depuis le dossier |
| En cours d’examen | Le dossier est instruit | Patienter ; écrire en cas d’urgence |
| Décision rendue | Une décision a été prise et notifiée | La lire ; demander un réexamen si besoin |
| Document délivré | Le document est disponible | Le télécharger et le conserver |
Ces statuts de dossier sont distincts des statuts documentaires du registre (enregistré, vérifié, reconnu…).
Statut de dossier ou statut documentaire ?
Statut de dossier
- Décrit l’avancement de votre demande
- Visible dans votre espace seulement
- Évolue au fil du traitement
- Exemple : « pièce demandée »
Statut documentaire
- Décrit l’état d’un document dans le registre
- Visible sur la fiche publique
- Daté et consultable par tous
- Exemple : « enregistré »
Ce que votre espace permet
Chaque changement de statut est noté avec sa date.
Un e-mail vous prévient lorsque quelque chose change ; le détail reste dans l’espace.
Échangez par écrit avec l’équipe, dans le cadre du dossier.
Ajoutez ou remplacez un fichier à la demande de l’équipe.
Récupérez attestations, décisions et extraits délivrés.
Vos pièces et vos échanges ne sont pas publiés.
Une messagerie par dossier
Chaque dossier a son fil de discussion. Les réponses y sont conservées avec les pièces, ce qui évite de répéter vos explications.
- Écrire dans le dossier plutôt que par e-mail libre
- Répondre dans le fil pour joindre une pièce
- Retrouver l’historique à tout moment
- Aucune pièce sensible par e-mail
Un dossier de bout en bout
- Déposé
Le déposant envoie un document et reçoit un accusé.
- Pièce demandée
Une page manquante est signalée dans le fil.
- En cours d’examen
La pièce est reçue ; l’examen commence.
- Décision rendue
La décision est notifiée avec ses motifs.
- Document délivré
L’attestation est téléchargeable dans l’espace.
Faciliter le traitement
Bons gestes
- Vérifier régulièrement votre espace
- Répondre rapidement aux demandes
- Conserver la référence du dossier
- Télécharger vos documents à réception
À éviter
- Déposer deux fois le même dossier
- Envoyer des pièces par un canal non sécurisé
- Se fier à un statut ancien
- Partager votre lien de connexion
Questions fréquentes
Vérifiez vos courriers indésirables, puis redemandez le lien. Le lien est valable un court moment.
Écrivez dans le fil du dossier ; la modification dépend de son état d’avancement.
Dans le dossier, rubrique documents, une fois le statut « document délivré » atteint.
Non en V1 : chaque dossier est rattaché à un compte.
Lisez les motifs, puis demandez un réexamen ou redéposez avec des éléments nouveaux.
Cela dépend de la complexité du dossier ; voir tarifs et délais.
Votre dossier, en un coup d’œil
Connectez-vous pour voir son avancement et ses documents.