Trois documents, trois usages
Certificat d’authenticité, fiche de provenance et attestation de reconnaissance sont délivrés après instruction du dossier.
Chaque document porte le numéro CMC de l’œuvre, un code de contrôle et un lien de vérification public. Il peut être demandé séparément, ou en complément de l’enregistrement.
Le bon document pour chaque besoin
Ce que contient chaque document
Certificat d’authenticité
Il décrit l’œuvre, son auteur, sa technique, ses dimensions et sa provenance connue, et mentionne les experts consultés.
- Identification de l’œuvre et photographie
- Auteur, période et technique
- Experts consultés et date d’examen
- Code de contrôle et lien de vérification
Fiche de provenance
Elle reconstitue l’histoire de l’œuvre depuis sa création jusqu’à son détenteur actuel.
- Chaîne des propriétaires
- Expositions et publications
- Pièces justificatives annexées
- Mentions des zones d’incertitude
Attestation de reconnaissance
Elle atteste que l’œuvre figure au registre continental et qu’elle n’est pas signalée comme volée.
- Numéro CMC et date d’inscription
- Vérification dans la base des biens signalés
- Validité limitée dans le temps
Comparer les trois documents
| Document | Délai | Frais | Validité | Expertise |
|---|---|---|---|---|
| Certificat d’authenticité | 20 jours | 75 000 FCFA | Permanente | Oui |
| Fiche de provenance | 15 jours | 40 000 FCFA | Permanente | Non |
| Attestation de reconnaissance | 7 jours | 20 000 FCFA | 1 an | Non |
Montants indicatifs, à valider par la COMAC.
Opposables partout
Ces documents sont opposables devant les galeries, musées et maisons de vente partenaires, et acceptés par les administrations douanières des États membres.
- Aucune légalisation supplémentaire entre États membres
- Traduction certifiée disponible
- Format adapté aux dossiers d’assurance et de transport
Anticiper évite tout retard
Les maisons de vente exigent de plus en plus une authentification et une provenance documentée.
Les musées demandent des documents à jour avant d’accepter une œuvre en prêt.
Les assureurs fixent leur prime et leurs conditions d’après les documents fournis.
Une provenance établie évite les conflits entre héritiers et facilite l’évaluation.
Obtenir un document en quatre étapes
- 1Choisir le document
Sélectionnez le ou les documents utiles à votre projet.
5 min - 2Constituer le dossier
Joignez les pièces et photographies demandées.
20 min - 3Instruction et expertise
Contrôle des pièces et, si nécessaire, examen par un expert.
7 à 20 jours - 4Remise du document
Téléchargement sécurisé, envoi papier en option.
Immédiat
Préparez votre dossier
À fournir
- Pièce d’identité du déposant
- Description et photographies de l’œuvre
- Factures, catalogues ou attestations de provenance
- Numéro CMC si l’œuvre est déjà enregistrée
Insuffisant
- Simples photographies sans description
- Attestations non datées
- Provenance non documentée
Document COMAC ou attestation privée ?
Document COMAC
- Émis par une organisation panafricaine
- Vérifiable en ligne par tous
- Expertise indépendante et motivée
- Réseau de 54 États membres
Attestation privée
- Valeur variable selon l’émetteur
- Vérification impossible en ligne
- Risque de conflit d’intérêts
- Acceptation incertaine à l’étranger
Les documents en chiffres
Acceptés par les professionnels
À quoi ressemblent les documents
Depuis que mes œuvres voyagent avec leurs documents COMAC, les acheteurs ne posent plus de questions : ils scannent le code et ils signent.
Questions fréquentes
Ce n’est pas obligatoire, mais l’enregistrement accélère l’instruction et réduit les frais.
Oui : un changement de propriétaire ou une nouvelle exposition peut être ajouté à la fiche de provenance.
Le document est conservé dans votre espace : vous pouvez le télécharger de nouveau ou demander un duplicata papier.
Seulement pour le certificat d’authenticité. Les autres documents reposent sur l’examen des pièces.
Ils sont délivrés en français ; une traduction certifiée est disponible en option.
Oui, ils sont acceptés par les maisons de vente partenaires, qui les demandent désormais pour la plupart des lots.
Guides et formulaires
- Guide des documents d’artPDF · 396 Ko · oct. 2026Télécharger : Guide des documents d’art
- Formulaire de demande de documentPDF · 222 Ko · oct. 2026Télécharger : Formulaire de demande de document
- Modèle de fiche de provenance à remplirDOCX · 39 Ko · oct. 2026Télécharger : Modèle de fiche de provenance à remplir
Un doute sur un document ? Vérifiez-le.
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