Un pouvoir partagé
L’Assemblée générale, le Conseil exécutif, le Secrétariat général et les comités d’experts se partagent les rôles de décision, de suivi et d’expertise.
Aucun organe ne cumule les pouvoirs : celui qui décide n’instruit pas, celui qui instruit ne décide pas, et celui qui exécute rend compte.
Chaque organe publie des rapports accessibles aux États membres et au public.
Qui fait quoi
L’organe suprême, où siègent les représentants des États membres.
En savoir plus →Il met en œuvre les décisions et suit l’action du Secrétariat.
En savoir plus →Il gère le registre, instruit les dossiers et applique les décisions.
En savoir plus →Ils éclairent les dossiers techniques par une expertise indépendante.
En savoir plus →Comment une décision est prise
- 1Proposition
Le Secrétariat ou un État prépare un projet, appuyé par une expertise.
Secrétariat - 2Avis technique
Le comité d’experts compétent rend un avis motivé.
Comités - 3Examen
Le Conseil exécutif examine et prépare l’ordre du jour.
Conseil - 4Décision
L’Assemblée générale vote les orientations, le budget et les normes.
Assemblée - 5Mise en œuvre
Le Secrétariat applique ; le Conseil suit ; un rapport est publié.
Secrétariat
Le rôle de chaque organe
| Organe | Compose | Décide / fait | Se réunit |
|---|---|---|---|
| Assemblée générale | Représentants des États | Orientations, budget, normes ; élit le Conseil | Une fois par an |
| Conseil exécutif | 15 membres élus | Suit l’exécution, prépare les sessions | Quatre fois par an |
| Secrétariat général | 35 agents | Registre, dossiers, services | En continu |
| Comités d’experts | Experts indépendants | Avis techniques motivés | Selon les dossiers |
Composition et fréquences à confirmer avec les textes statutaires.
Cinq régions, une seule voix
La gouvernance en chiffres
Chaque organe de près
Assemblée générale
Elle adopte les orientations stratégiques, le budget et les normes continentales, et élit les membres du Conseil exécutif.
- Une voix par État
- Session ordinaire annuelle
- Sessions extraordinaires possibles
Conseil exécutif
Il veille à la mise en œuvre des décisions et supervise le Secrétariat entre deux sessions.
- Membres élus par l’Assemblée
- Représentation des cinq régions
- Suivi du budget
Secrétariat général
Il assure la gestion quotidienne : registre, instruction, services et relations avec les États.
- Dirigé par le Secrétaire général
- Cinq bureaux régionaux
- Services aux usagers
Comités d’experts
Ils instruisent les dossiers techniques en toute indépendance.
- Déclaration d’intérêts
- Parité et équilibre régional
- Avis publiés
Quand tout le monde a une voix et que chaque voix est écrite, la confiance devient une règle.
Rendre compte
Activités, résultats et indicateurs de l’année.
Contrôle indépendant des comptes et des procédures.
Décisions de chaque session, accessibles aux États.
Publiées pour les membres des instances.
Le cycle annuel
- Bilan
Le Secrétariat remet son rapport au Conseil.
- Session du Conseil
Examen des comptes et préparation de l’Assemblée.
- Assemblée générale
Orientations, budget et normes pour l’année.
- Suivi
Point d’étape sur la mise en œuvre des décisions.
Qui peut et ne peut pas
Ce que fait un organe
- Décider dans son domaine
- Rendre compte publiquement
- Se récuser en cas de conflit
Ce qu’il ne fait pas
- Empiéter sur un autre organe
- Décider seul sur les normes
- Instruire et trancher à la fois
Le calendrier des instances
- 14NovS’inscrireConseilSession du Conseil exécutif Siège
- 09DécS’inscrireComitéComité d’experts — arts visuels En ligne
- 20JanS’inscrireÉtatsRéunion des points focaux nationaux Lieu à confirmer
Un point focal dans chaque État
- Interlocuteur permanent du Secrétariat
- Relais auprès des ministères
- Participation aux formations
Questions fréquentes
L’Assemblée générale oriente, le Conseil exécutif suit et le Secrétaire général dirige l’administration.
Par l’Assemblée générale, avec un équilibre entre les cinq régions.
Les décisions et procès-verbaux sont publiés ; certaines délibérations restent confidentielles.
Un auditeur externe indépendant, désigné par l’Assemblée.
Oui, par le Secrétariat ou la médiation selon le cas.
Le vocabulaire institutionnel
- Assemblée générale
- Organe suprême réunissant les représentants des États.
- Point focal
- Interlocuteur désigné par un État auprès de la COMAC.
- Procès-verbal
- Compte rendu officiel des décisions d’une session.
- Quorum
- Nombre minimal de membres pour que les décisions soient valables.
À télécharger
- Acte constitutifPDF · 277 Ko · oct. 2026Télécharger : Acte constitutif
- Règlement intérieurPDF · 273 Ko · oct. 2026Télécharger : Règlement intérieur
- OrganigrammePDF · 233 Ko · oct. 2026Télécharger : Organigramme
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Le Secrétariat vous renseigne.