Un relais de proximité
La COMAC intervient d’abord dans six pays d’Afrique centrale, puis étendra progressivement sa présence à tous les pays africains, au rythme des accords conclus.
Une représentation n’est pas une administration publique : elle ne délivre aucune autorisation nationale. Elle aide les usagers à comprendre la démarche, à constituer leur dossier et à se tourner vers l’autorité compétente.
Le réseau décrit ici est proposé. Les implantations, les responsables et les coordonnées seront publiés une fois confirmés.
Six pays pour commencer
Trois missions de terrain
Informer sur les services de la COMAC, relayer les demandes vers le siège et transmettre les réponses aux usagers.
Recevoir les artistes, collectionneurs, institutions et professionnels, les aider à constituer un dossier complet.
Dialoguer avec les autorités compétentes, les musées, les universités et les associations du pays.
De l’accueil au siège
- 1Accueil
Écoute du besoin, explication de la démarche.
- 2Préparation
Liste des pièces, conseils pour les rassembler.
- 3Transmission
Envoi du dossier au siège via le guichet en ligne.
- 4Orientation
Renvoi vers l’autorité nationale si nécessaire.
- 5Retour
Communication de la décision motivée à l’usager.
Ce qui varie d’un pays à l’autre
| Élément | Situation | Source à consulter |
|---|---|---|
| Monnaie | Le franc CFA (XAF) est utilisé dans la plupart de ces pays d’Afrique centrale ; à vérifier pour chaque dossier | Autorité monétaire et banque |
| Langues | Français, mais aussi espagnol, portugais, arabe, anglais et langues nationales selon le pays | Autorité compétente du pays |
| Réglementation du patrimoine | À confirmer auprès de l’autorité compétente de chaque pays | Ministère chargé de la culture |
| Sortie de biens culturels | À confirmer auprès de l’autorité compétente de chaque pays | Autorités culturelles et douanières |
| Interlocuteur public | À confirmer | Point focal national, s’il est désigné |
Aucune règle nationale n’est donnée ici : les conditions doivent être confirmées auprès de l’autorité compétente de chaque pays.
Du centre à tout le continent
- Ouverture à la demande des autorités
- Accord préalable avec chaque pays
- Priorité aux besoins exprimés par les usagers
Ce que fait une représentation, et ce qu’elle ne fait pas
Elle peut
- Informer et orienter les usagers
- Aider à constituer un dossier
- Faciliter le contact avec les autorités
- Organiser des rencontres et des formations
Elle ne peut pas
- Délivrer une autorisation nationale ou douanière
- Se substituer à l’autorité compétente
- Garantir l’authenticité d’une œuvre
- Communiquer des données confidentielles
Pour préparer votre démarche
Avant de se déplacer
À préparer
- Les pièces du dossier, en copie
- L’identité du propriétaire et le titre de propriété, s’ils existent
- Le nom de l’autorité nationale concernée
- Une prise de rendez-vous préalable
À éviter
- Remettre des originaux sans reçu
- Divulguer la localisation d’une œuvre sans nécessité
- Supposer qu’une règle d’un pays vaut pour un autre
Questions fréquentes
Le réseau est proposé : aucune implantation n’est confirmée à ce jour. Écrivez au siège pour être orienté.
Non. Cette autorisation relève de l’autorité compétente du pays ; la COMAC peut vous accompagner dans la démarche.
Les montants sont déterminés selon la complexité du dossier ; voir la page tarifs et délais. La devise applicable est à confirmer.
L’extension est progressive : les autorités ou institutions intéressées peuvent écrire à la COMAC.
Pas sans base légale ni accord de la personne concernée ; les informations de collectionneurs sont confidentielles par défaut.
Le vocabulaire du réseau
- Autorité compétente
- Service de l’État qui décide, selon la loi nationale, d’un classement, d’une exportation ou d’une saisie.
- Point focal
- Interlocuteur désigné par un État pour dialoguer avec la COMAC.
- Représentation nationale
- Relais de la COMAC dans un pays, sans pouvoir administratif public.
- XAF
- Code international du franc CFA de l’Afrique centrale.
Votre pays, votre institution ?
Proposez l’ouverture d’une représentation ou demandez à être orienté.