Un guichet unique pour toutes vos démarches
La COMAC délivre des actes reconnus à l’échelle du continent : enregistrement, documents d’art, documents d’exploitation, accréditations.
Chaque service suit une procédure publique, avec des pièces connues à l’avance, un délai annoncé et des frais transparents. Un compte unique donne accès à toutes les démarches et à un suivi de dossier de bout en bout.
Les neuf services essentiels
Choisissez un service pour consulter ses conditions, ses pièces et ses délais.
Identifiant unique et preuve d’antériorité.
En savoir plus →Fiches descriptives et certificats opposables.
En savoir plus →Autorisation d’exploiter une œuvre.
En savoir plus →Reconnaissance des artistes, institutions et experts.
En savoir plus →Attestation fondée sur une expertise.
En savoir plus →Résolution amiable des différends.
En savoir plus →Avis de comités indépendants.
En savoir plus →Barème public et engagements.
En savoir plus →Déposer et suivre toutes vos demandes.
En savoir plus →Quel service pour qui ?
Artistes et ayants droit
Sécurisez vos œuvres dès leur création et obtenez les documents nécessaires pour les exposer ou les vendre.
- Enregistrement de l’œuvre
- Document d’exploitation universelle
- Certificat d’authenticité
Musées, galeries, centres culturels
Faites reconnaître votre structure et documentez vos collections.
- Accréditation d’institution
- Expertise et évaluation de collections
- Documents d’art pour les prêts
Collectionneurs et marchands
Vérifiez la provenance, faites expertiser et prévenez les litiges.
- Expertise et évaluation
- Médiation en cas de différend
- Vérification au registre
Experts et professionnels
Obtenez l’accréditation qui atteste vos compétences auprès des États.
- Accréditation d’expert
- Participation aux comités
La même démarche, quel que soit le service
- 1Choisir le service
Consultez les conditions et les pièces demandées.
5 min - 2Déposer en ligne
Remplissez le formulaire et joignez vos pièces.
20 min - 3Instruction
Un agent puis, si besoin, un comité examinent le dossier.
7 à 30 jours - 4Délivrance
L’acte est publié et vérifiable par son numéro.
Immédiat
Délais et frais par service
| Service | Délai cible | Frais indicatifs | Validité |
|---|---|---|---|
| Enregistrement d’une œuvre | 15 jours | 45 000 FCFA | Permanente |
| Document d’art | 10 jours | 30 000 FCFA | 5 ans |
| Document d’exploitation | 10 jours | 60 000 FCFA | 3 ans |
| Accréditation | 30 jours | 25 000 FCFA | 2 ans |
| Certificat d’authenticité | 20 jours | 75 000 FCFA | Permanente |
| Médiation | 45 jours | Selon dossier | — |
Montants indicatifs, à valider par la COMAC. Barème complet dans « Tarifs et délais ».
Tout se fait depuis votre espace
Un compte unique pour déposer, payer, suivre et télécharger vos actes.
- Dépôt de dossier et pièces jointes
- Paiement sécurisé en ligne
- Notifications à chaque étape
- Archivage de tous vos documents
Ce que nous vous garantissons
Chaque refus est expliqué et peut faire l’objet d’un recours.
Un délai cible par service, suivi publiquement.
Vos pièces ne sont consultées que par les agents habilités.
Mêmes règles pour tous les États et toutes les disciplines.
Pièces souvent demandées
À préparer
- Pièce d’identité ou statut de l’organisation
- Photographies haute résolution de l’œuvre
- Justificatif de création ou de propriété
- Dimensions, technique et date de création
Refusés
- Copies illisibles ou tronquées
- Documents expirés
- Photographies de mauvaise qualité
Deux manières de déposer
En ligne (recommandé)
- Disponible 24 h/24
- Suivi en temps réel
- Paiement dématérialisé
- Délai réduit
Au Secrétariat
- Sur rendez-vous uniquement
- Numérisation par un agent
- Paiement sur place
- Délai plus long
Le parcours d’un dossier
- Dépôt
Accusé de réception et numéro de dossier.
- Contrôle de recevabilité
Les pièces manquantes sont signalées.
- Instruction
Examen par un agent, avis éventuel d’un expert.
- Décision
Notification motivée et publication au registre.
Ils ont utilisé nos services
Dossier déposé le matin, complété le lendemain : tout était clair dans l’espace en ligne.
L’accréditation de notre galerie nous a ouvert des collaborations avec des musées étrangers.
La médiation a permis de régler un litige en six semaines, sans procès.
Questions fréquentes
Oui, l’espace créateur est gratuit et sert de point d’entrée unique.
Les paiements sont acceptés en FCFA, dirham, rand et dollar, avec conversion indiquée avant validation.
Vous recevez une décision motivée et disposez d’un délai pour compléter le dossier ou former un recours.
Non. Il atteste d’une antériorité ou d’une qualité, mais ne se substitue pas aux titres délivrés par les États.
Guides pratiques
- Guide des démarchesPDF · 395 Ko · oct. 2026Télécharger : Guide des démarches
- Barème des fraisPDF · 289 Ko · oct. 2026Télécharger : Barème des frais
- Liste des pièces par servicePDF · 210 Ko · oct. 2026Télécharger : Liste des pièces par service
Un acte COMAC se vérifie en un instant.
Saisissez le numéro figurant sur le document pour consulter son statut au registre officiel.