Les cinq services
Le mandat de vente ou de représentation autorise une personne ou une structure à proposer, négocier ou conclure la vente d’une œuvre au nom de son propriétaire. COMAC en…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →Le contrat de vente et d’achat fixe les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur : désignation de l’œuvre, conditions de livraison, transfert de propriété, décl…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →La facture commerciale internationale accompagne l’œuvre vendue à l’étranger : elle désigne le vendeur, l’acheteur, le bien, les conditions de vente et la valeur déclaré…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →Le procès-verbal de remise et de réception constate qu’une œuvre a été remise par une personne et reçue par une autre, à une date et dans un lieu donnés, dans un état dé…
Émission directe par COMACEn savoir plus →L’attestation de règlement et de paiement prouve que le prix d’une vente a été réglé. COMAC contrôle la cohérence du justificatif remis avec le contrat et la facture, ma…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →Une question sur un service ?
Le Secrétariat vous aide à choisir la bonne prestation et à préparer votre dossier.