Une preuve datée et opposable
À l’issue de l’instruction, vous recevez un certificat numérique portant un numéro CMC unique, consultable à tout moment dans le registre officiel.
L’enregistrement ne crée pas le droit d’auteur : il en établit la date et l’identité du déposant. En cas de contestation, il constitue un élément de preuve reconnu par les États membres et les partenaires de la COMAC.
Pourquoi enregistrer
Une date certaine et une identité d’auteur facilitent toute action contre une copie ou un faux.
Douanes, galeries et assureurs reconnaissent le certificat pour les expositions et les ventes à l’étranger.
En cas de différend, la médiation de la COMAC s’appuie sur les données du registre.
Une provenance documentée rassure les acheteurs et soutient la valeur de l’œuvre.
Un document vérifiable par tous
Chaque certificat comporte un numéro unique et un code de contrôle : toute personne peut en vérifier l’authenticité depuis le site.
- Identité du déposant et de l’œuvre
- Date et heure d’enregistrement
- Empreinte numérique des photographies
- Lien de vérification public
De la demande au certificat
- 1Créer son espace créateur
Inscription gratuite avec vérification de votre identité et de votre pays de résidence.
- 2Décrire l’œuvre
Titre, auteur, technique, dimensions, date de création, matériaux et état de conservation.
- 3Joindre les pièces
Photographies haute résolution sous plusieurs angles et justificatifs de création ou de provenance.
- 4Régler les frais
Paiement en ligne sécurisé ; une réduction s’applique aux jeunes créateurs.
- 5Instruction du dossier
Un agent contrôle les pièces ; en cas de doute, un expert indépendant est consulté.
- 6Délivrance
Vous recevez votre numéro CMC et le certificat, téléchargeable depuis votre espace.
Constituez votre dossier
Obligatoires
- Pièce d’identité du déposant
- Description complète de l’œuvre
- Photographies haute résolution (3 angles minimum)
- Justificatif de création ou de provenance
Non acceptés
- Photographies floues ou retouchées
- Pièces d’identité expirées
- Attestations non signées
- Dossiers incomplets
Toutes les formes de création
Peinture, sculpture, photographie
Œuvres uniques ou en série limitée. Pour les séries, indiquez le tirage et le numéro de chaque exemplaire.
- Photographies de la signature et du verso
- Dimensions et technique
Compositions et enregistrements
Partitions, maquettes et phonogrammes, avec la liste des auteurs et interprètes.
- Fichier audio de référence
- Partition ou paroles
Films, documentaires, séries
Œuvres terminées ou en production, avec synopsis et générique.
- Extrait vidéo ou bande-annonce
- Contrats de coproduction
Livres, manuscrits, bandes dessinées
Textes publiés ou inédits, dans toutes les langues du continent.
- Manuscrit complet ou extraits
- Page de titre et colophon
Objets et savoir-faire
Pièces d’artisanat d’art, avec le nom de l’atelier et de la communauté concernée.
- Mention du savoir-faire traditionnel
- Accord de la communauté si nécessaire
Des frais connus à l’avance
| Catégorie | Délai | Frais | Remarque |
|---|---|---|---|
| Œuvre unique | 15 jours | 45 000 FCFA | Peinture, sculpture, objet |
| Série (jusqu’à 10) | 20 jours | 90 000 FCFA | Un numéro par exemplaire |
| Œuvre audiovisuelle | 25 jours | 120 000 FCFA | Extrait obligatoire |
| Jeune créateur (– 30 ans) | 15 jours | 22 500 FCFA | Réduction de 50 % |
| Procédure accélérée | 5 jours | + 50 % | Sur demande motivée |
Montants indicatifs, à valider par la COMAC. Voir « Tarifs et délais » pour le barème complet.
Avec ou sans enregistrement
Avec enregistrement
- Date certaine et identité du déposant
- Vérification publique du certificat
- Dossier prêt pour une vente ou un prêt
- Médiation appuyée sur le registre
Sans enregistrement
- Antériorité difficile à prouver
- Litiges longs et coûteux
- Circulation plus risquée à l’étranger
- Valeur plus difficile à établir
Œuvres récemment enregistrées
Exemples d’inscriptions consultables dans le registre public.
Bénin · 2025
En savoir plus →
Sénégal · 2026
En savoir plus →
RD Congo · 2024
En savoir plus →
Nigeria · 2026
En savoir plus →Ils ont enregistré leurs œuvres
Mon certificat a été demandé par la douane lors de l’envoi de mes toiles à Paris : tout s’est réglé en dix minutes.
Nous avons enregistré 200 pièces de notre collection en un mois grâce au dépôt groupé.
Enfin une preuve datée pour mes compositions. Mon éditeur la réclame désormais pour chaque contrat.
Questions fréquentes
Tout créateur, ayant droit ou institution d’un État membre de l’Union Africaine qui peut justifier de la création ou de la propriété de l’œuvre.
Oui. Pour les œuvres anciennes, joignez les éléments de provenance disponibles : factures, catalogues, photographies d’époque.
Chaque exemplaire reçoit un numéro, mais un dossier unique couvre toute la série.
Oui, il est permanent. Les changements de propriétaire peuvent être inscrits au registre à votre demande.
La décision est motivée. Vous pouvez compléter le dossier ou former un recours dans un délai d’un mois.
Seule une vignette est publique, et uniquement si vous y consentez. Les images haute résolution restent confidentielles.
Les mots à connaître
- Antériorité
- Preuve qu’une œuvre existait à une date donnée.
- Ayant droit
- Personne qui détient légalement les droits sur une œuvre, par héritage ou cession.
- Déposant
- Personne qui dépose le dossier d’enregistrement.
- Empreinte numérique
- Signature électronique d’un fichier, qui prouve qu’il n’a pas été modifié.
- Numéro CMC
- Identifiant unique attribué à une œuvre lors de son enregistrement.
- Provenance
- Historique des propriétaires successifs d’une œuvre.
Guides et modèles
- Guide de l’enregistrementPDF · 465 Ko · oct. 2026Télécharger : Guide de l’enregistrement
- Modèle de description d’œuvreDOCX · 39 Ko · oct. 2026Télécharger : Modèle de description d’œuvre
- Charte de la photographie d’œuvrePDF · 251 Ko · oct. 2026Télécharger : Charte de la photographie d’œuvre
Contrôlez un numéro déjà délivré.
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