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Les questions sont classées par thème. Cliquez sur une question pour lire la réponse.
Pour une situation particulière, consultez la page du service concerné : elle détaille les pièces à fournir, les délais et les tarifs.
Lisez attentivement les pièces à fournir pour chaque service avant de déposer votre dossier. Un dossier complet est généralement traité plus rapidement.
Enregistrer une œuvre
Tout créateur, ayant droit ou institution culturelle d’un État membre de l’Union africaine, via l’espace créateur.
En moyenne 15 jours pour un enregistrement et 10 jours pour un document d’exploitation, selon la complétude du dossier.
Des photographies de l’œuvre, sa description, une pièce d’identité et, si nécessaire, une preuve de vos droits. La liste exacte figure sur la page de chaque service.
Oui, une série peut être déclarée ensemble, avec une fiche par œuvre.
Les tarifs sont indiqués sur la page « Tarifs et délais » ; les montants affichés dans cette version sont des exemples.
Certificats et export
La COMAC assure la reconnaissance internationale des œuvres, des artistes et des institutions par ses partenariats et ses normes.
Il autorise la circulation et l’exploitation légales d’une œuvre ; il facilite l’export mais ne remplace pas les autorisations nationales.
Les documents ont une durée de validité, renouvelable ; les conditions sont indiquées sur chaque page de service.
Connectez-vous à votre espace créateur pour le télécharger à nouveau ; sinon, contactez le Secrétariat.
Cela dépend du pays de destination ; consultez la page « Marchés et exportation ».
Registre et vérification
Utilisez la page « Vérifier un document » et saisissez le numéro au format CMC-AAAA-NNNNN.
Oui, dans les limites de la protection des données : certaines informations ne sont pas affichées.
Oui, par la page « Demander un extrait ».
Le numéro est peut-être mal saisi ou n’existe pas ; vérifiez-le, puis contactez le Secrétariat.
Écrivez au Secrétariat en précisant la fiche et la correction demandée, avec un justificatif.
Protection et signalement
Via la page « Signaler un bien suspect » ou le formulaire de contact. Les signalements sont traités de façon confidentielle.
Oui : nom et courriel sont facultatifs, mais sans contact vous ne recevrez pas de suite.
Contactez la police de votre pays, puis signalez le vol à la COMAC pour une éventuelle alerte.
Consultez la base des biens volés et le registre ; en cas de doute, ne concluez pas la vente.
Par la page « Restitution des biens » : l’accompagnement démarre par la recherche de provenance.
Votre espace créateur
Depuis la page « Espace créateur » : l’espace permet de suivre les dossiers, de télécharger les certificats et de mettre à jour le profil.
Utilisez le lien de réinitialisation ; en cas de difficulté de connexion, contactez le Secrétariat.
Avec votre numéro de dossier, sur la page « Suivre un dossier » ou depuis votre espace.
Voir la politique de confidentialité du site.
Oui, sur demande, sous réserve des obligations de conservation.
Institution et États
La Commission des Arts et de la Culture d’Afrique (COMAC Afrique) protège et valorise le patrimoine et la création, avec les États membres de l’Union africaine.
Les instances de gouvernance : Assemblée générale, Conseil exécutif et Secrétariat général ; voir la page « Gouvernance ».
Par la désignation d’un point focal et la signature d’un accord ; voir « Coopération bilatérale ».
Voir la page « Devenir partenaire » : quatre étapes, de l’échange à la convention.
Dans la rubrique « Publications » et les pages de gouvernance.
L’aide en chiffres
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Les mots à connaître
- Document d’exploitation
- Titre qui autorise la circulation et l’exploitation légales d’une œuvre.
- Numéro CMC
- Numéro unique d’enregistrement, au format CMC-AAAA-NNNNN.
- Point focal
- Interlocuteur national désigné par un État.
- Registre
- Base officielle des œuvres, des artistes et des institutions enregistrés.
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