Une inscription datée et numérotée
Enregistrer un document, c’est le déposer auprès de COMAC pour qu’il soit inscrit au registre sous une référence unique, avec une date certaine de dépôt.
L’enregistrement sert à retrouver un document, à prouver qu’il existait à une date donnée et à le relier à une œuvre ou à une personne. Il peut concerner un document émis par COMAC ou un document émis par un tiers : facture, attestation de musée, certificat d’un expert, contrat.
Il ne dit rien de la véracité du contenu. Pour aller plus loin, il existe d’autres opérations : contrôle documentaire, vérification auprès de l’émetteur, reconnaissance documentaire.
Documents COMAC ou documents tiers
Documents émis par COMAC
- Attestations, extraits, fiches de provenance
- Inscrits d’office, avec leur référence
- Contrôlables par QR Code ou numéro
- Remplacés par une nouvelle référence en cas de mise à jour
Documents émis par des tiers
- Factures, certificats d’experts, attestations de musées, contrats
- Inscrits tels que remis, sans garantie de contenu
- Peuvent faire l’objet d’une vérification auprès de l’émetteur
- Restent la responsabilité de leur auteur
De la demande à l’inscription
Les délais dépendent de la complexité du dossier ; voir tarifs et délais.
- 1Créer ou ouvrir son espace
Connectez-vous à votre espace membre pour ouvrir un dossier.
Quelques minutes - 2Décrire le document
Type, émetteur, date, œuvre ou personne concernée.
15 minutes - 3Joindre les pièces
Fichiers lisibles, copie de qualité suffisante.
15 minutes - 4Contrôle de recevabilité
L’équipe vérifie que le dossier est complet et recevable.
Selon le dossier - 5Inscription au registre
Une référence est attribuée ; le statut « enregistré » est affiché.
Selon le dossier - 6Remise de l’attestation
Un document d’inscription est disponible dans votre espace.
À la fin
Constituez votre dépôt
Indispensables
- Copie lisible et complète du document
- Identité du déposant (confidentielle)
- Précision sur l’émetteur du document
- Lien avec l’œuvre ou la personne concernée
- Déclaration que vous êtes en droit de déposer le document
Refusés ou à compléter
- Copies partielles ou illisibles
- Documents modifiés ou retouchés sans mention
- Pièces dont l’origine est volontairement cachée
- Documents obtenus illicitement
Ce que le public voit, ou non
Votre document est conservé dans le dossier confidentiel. Seule une fiche limitée peut apparaître au registre public.
- Visible : référence, intitulé, statut, date
- Jamais visible : pièces, identité, adresse, données financières
- Vous choisissez les rubriques descriptives publiées
- Les informations de collectionneurs et de propriété restent confidentielles
Quatre opérations, quatre portées
Inscrire au registre
Trace datée et numérotée, sans jugement.
- Ouvert à tout déposant
- Fiche publique limitée
Contrôle documentaire
Examen de la cohérence des pièces entre elles.
- Dates, signataires, mentions
- Anomalies notées en réserve
Vérification auprès de l’émetteur
COMAC interroge l’émetteur pour confirmation.
- Dépend de sa réponse
- Résultat : vérifié ou non vérifié
Reconnaissance documentaire
Décision motivée par la commission.
- Champ de compétence de COMAC
- Recours possible
Déposer un document
Formulaire de démonstration : rien n’est envoyé en V1. Le dépôt réel se fait depuis votre espace.
À quoi vous attendre
| Étape | Délai indicatif | Remarque |
|---|---|---|
| Recevabilité | quelques jours | Selon la qualité du dépôt |
| Enregistrement | quelques jours | Après recevabilité |
| Vérification auprès de l’émetteur | Variable | Dépend de la réponse de l’émetteur |
Les montants et délais effectifs dépendent de la complexité du dossier : voir la page tarifs et délais.
Questions fréquentes
Non. Il prouve seulement qu’un document a été déposé à une date donnée.
Oui, avec une traduction si nécessaire. Les exigences nationales restent à confirmer auprès de l’autorité compétente.
Vous pouvez demander l’annulation de l’affichage public ; l’inscription peut être conservée selon les obligations d’archivage.
Si la falsification est découverte, l’inscription peut être suspendue ou annulée.
Seules les personnes habilitées de COMAC.
Pas pour enregistrer. Pour l’authenticité d’une œuvre, COMAC oriente vers un professionnel compétent.
Le vocabulaire du dépôt
- Déposant
- Personne qui remet le document.
- Recevabilité
- Contrôle que le dépôt est complet et admissible.
- Référence
- Numéro unique de l’inscription.
- Émetteur
- Auteur du document déposé.
Prêt à déposer ?
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