Les cinq services
Toute œuvre qui quitte un pays doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration douanière, déposée par l’exportateur ou son déclarant. COMAC prépare le do…
Délivrance par une autorité publiqueEn savoir plus →Lorsqu’une œuvre entre dans un pays, qu’il s’agisse d’un achat, d’un retour, d’une restitution ou d’un prêt, l’importateur ou son déclarant la déclare à la douane. COMAC…
Délivrance par une autorité publiqueEn savoir plus →Le document de transport international atteste la prise en charge de l’œuvre par un transporteur, son itinéraire, son destinataire et ses conditions de livraison. COMAC…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →L’assurance tous risques couvre une œuvre contre les dommages et les pertes pendant son transport, son exposition ou son stockage, selon les termes du contrat d’assuranc…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →Le rapport de conditionnement et de conservation décrit l’état matériel d’une œuvre avant un transport, puis les mesures prises pour la protéger : choix de l’emballage…
Expertise réalisée par un professionnel compétentEn savoir plus →Une question sur un service ?
Le Secrétariat vous aide à choisir la bonne prestation et à préparer votre dossier.