Ce qui guide chaque décision
Une organisation panafricaine n’est crédible que si ses règles sont connues, appliquées de la même façon pour tous et contrôlables.
Les valeurs de la COMAC sont inscrites dans un code de conduite applicable aux agents, aux experts et aux partenaires.
Elles servent de grille de lecture pour chaque dossier, chaque nomination et chaque partenariat.
Ce que nous défendons
Nos procédures sont publiques, nos décisions motivées et nos registres consultables.
Toutes les expressions culturelles, de toutes les régions et communautés, ont leur place dans l’action de la Commission.
Les experts instruisent les dossiers sans pression et déclarent leurs conflits d’intérêts.
Les communautés détentrices de savoirs sont consultées avant toute décision qui les concerne.
Les informations personnelles et sensibles des déposants sont protégées.
Aucune action ne se fait sans les États membres et leurs institutions.
Une règle publique est une règle qui protège les plus faibles autant que les plus puissants.
Des valeurs à l’épreuve des faits
Transparence des décisions
Chaque refus est motivé et chaque critère est publié à l’avance.
- Décisions écrites et motivées
- Critères publics
- Registre consultable
Toutes les expressions
Les comités sont paritaires et représentent les cinq régions.
- Parité dans les comités
- Équilibre entre régions
- Langues de travail multiples
Des experts libres
Un expert se retire d’un dossier dès qu’un conflit d’intérêts apparaît.
- Déclaration d’intérêts annuelle
- Récusation systématique
- Rotation des instructeurs
Respect des détenteurs
Le consentement des communautés est requis pour l’enregistrement d’un savoir collectif.
- Consultation préalable
- Consentement documenté
- Retour d’information
Un code de conduite pour tous
- Neutralité dans l’instruction
- Confidentialité des dossiers
- Refus de tout avantage indu
- Respect des personnes et des communautés
Les valeurs en actes
Ce que nous nous interdisons
Nous nous engageons à
- Traiter chaque dossier de la même façon
- Motiver chaque décision
- Consulter les communautés détentrices
- Protéger les données personnelles
Nous interdisons
- Tout traitement de faveur
- Tout cadeau ou avantage indu
- La divulgation d’un dossier en cours
- L’instruction par un expert en conflit d’intérêts
Comment un signalement est traité
- 1Accusé de réception
Une référence est envoyée à l’auteur du signalement.
48 h - 2Examen préalable
Le référent éthique vérifie la recevabilité.
7 jours - 3Enquête
Instruction contradictoire, par une personne indépendante.
30 jours - 4Décision
Sanction éventuelle et information de l’auteur.
15 jours
Quatre garde-fous
Une personne indépendante reçoit et suit les signalements.
Un contrôle externe des procédures et des décisions.
Un bilan éthique est publié chaque année.
Aucune représaille contre un signalement de bonne foi.
Ce qui est attendu
Attendu
- Déclarer un lien avec un déposant
- Se retirer d’un dossier sensible
- Refuser un cadeau et le signaler
Interdit
- Instruire un dossier d’un proche
- Accepter une invitation d’un déposant
- Partager un dossier en cours
Signaler un manquement
Ils nous font confiance
Mon refus était motivé point par point : j’ai pu corriger mon dossier.
Notre communauté a été consultée avant l’inscription du chant.
L’expert s’est retiré dès qu’il a connu le déposant : la procédure fonctionne.
Une éthique qui progresse
- Premier code de déontologie
Règles communes pour les experts.
- Déclaration d’intérêts
Obligatoire pour tous les instructeurs.
- Référent éthique
Création d’un point d’entrée indépendant.
- Bilan éthique public
Premier rapport annuel sur le respect du code.
Questions fréquentes
Oui, il peut être téléchargé sur cette page.
Oui, les champs identité sont facultatifs ; fournissez des faits précis.
Des sanctions graduées, jusqu’à la révocation ou l’exclusion d’un comité.
Ils reçoivent une indemnité fixe, indépendante de la décision.
Elles sont limitées à l’instruction et conservées pour une durée définie.
Le vocabulaire de l’éthique
- Conflit d’intérêts
- Situation où un lien personnel peut influencer une décision.
- Consentement
- Accord préalable et documenté d’une communauté détentrice.
- Lanceur d’alerte
- Personne qui signale de bonne foi un manquement.
- Récusation
- Retrait d’un expert d’un dossier pour cause de conflit d’intérêts.
À télécharger
- Code de conduitePDF · 266 Ko · oct. 2026Télécharger : Code de conduite
- Déclaration d’intérêts (modèle)DOCX · 39 Ko · oct. 2026Télécharger : Déclaration d’intérêts (modèle)
- Bilan éthique annuelPDF · 339 Ko · déc. 2025Télécharger : Bilan éthique annuel
Une question sur nos principes ?
Le Secrétariat vous répond avec plaisir.