Entrez votre référence
La référence figure dans le courriel d’accusé de réception.
Un suivi clair et transparent
Chaque demande suit cinq étapes, du dépôt à la délivrance du document.
Vous savez à tout moment où se trouve votre dossier et ce que la COMAC attend de vous, le cas échéant.
Un courriel vous est envoyé à chaque changement d’étape ; la page de suivi reste consultable sans compte.
Les cinq étapes de l’instruction
- 1Dépôt
Votre demande et vos pièces sont reçues ; une référence vous est attribuée.
Immédiat - 2Recevabilité
Vérification que le dossier est complet et conforme.
5 jours ouvrés - 3Examen
Instruction par le service compétent et, si besoin, par le comité d’experts.
2 à 4 semaines - 4Décision
Acceptation, demande de complément ou refus motivé.
7 jours - 5Délivrance
Le document est inscrit au registre et mis à votre disposition.
3 jours
Ce que signifie chaque statut
| Statut | Signification | Votre action |
|---|---|---|
| Dépôt | Demande reçue | Conserver la référence |
| Recevabilité | Contrôle des pièces | Répondre vite à une demande de pièce |
| Examen | Dossier en instruction | Aucune, sauf sollicitation |
| Décision | Réponse rendue | Lire le courriel de décision |
| Délivrance | Document disponible | Télécharger et vérifier le numéro CMC |
Un dossier incomplet est mis en attente jusqu’à réception des pièces demandées.
Informé à chaque changement
Un message à chaque nouvelle étape, avec la référence du dossier.
La liste exacte des pièces manquantes et la date limite de réponse.
Un rappel avant l’expiration d’un délai de réponse.
Aucune pièce jointe sensible : on vous invite à vous connecter.
Des délais selon le document
Certificat d’enregistrement
Instruction courte : le contrôle porte sur l’identité et la description de l’œuvre.
- Pas de comité en général
- Délai moyen : 2 semaines
- Document numérique
Certificat d’authenticité
L’expertise est indispensable ; le comité se réunit à échéance régulière.
- Expertise par un comité
- Délai moyen : 6 semaines
- Rapport joint
Document d’exploitation
Le contrôle porte sur les droits et les conditions de circulation.
- Vérification des droits
- Délai moyen : 3 semaines
- Validité limitée
Accréditation d’institution
Dossier institutionnel examiné par le Secrétariat général.
- Audit documentaire
- Délai moyen : 8 semaines
- Visite possible
L’instruction en chiffres
Pour un dossier traité sans attente
À faire
- Déposer toutes les pièces dès le premier envoi
- Joindre des photographies nettes, de plusieurs angles
- Indiquer une adresse courriel consultée
- Répondre à un complément dans le délai
À éviter
- Envoyer des pièces illisibles ou tronquées
- Déposer deux fois la même demande
- Changer d’adresse sans prévenir
Ce qui fait gagner du temps
Dossier complet
- Recevabilité en quelques jours
- Aucune relance
- Décision plus rapide
Dossier incomplet
- Mise en attente
- Allers-retours par courriel
- Délai qui court de nouveau
Répondre à une demande de complément
- 1Lire le courriel
Il liste précisément les pièces attendues.
Immédiat - 2Rassembler les pièces
Mêmes formats que ceux du dépôt initial.
Selon le cas - 3Répondre
Depuis votre espace ou en répondant au courriel.
15 jours max - 4Reprise
L’instruction reprend à l’étape où elle s’était arrêtée.
Automatique
Un refus est toujours motivé
- Motifs écrits et précis
- Nouvelle demande sans frais de dossier
- Recours par la médiation
Ils suivent leurs dossiers
Le courriel à chaque étape m’a évité d’appeler le Secrétariat.
La demande de pièce était claire ; nous avons répondu en deux jours.
Savoir où en est un dossier rassure nos partenaires étrangers.
Écrire au Secrétariat
Questions fréquentes
Contrôlez vos courriers indésirables, puis écrivez au Secrétariat avec la date et le nom du déposant.
Les délais varient selon le type de demande. Au-delà du délai indiqué, écrivez au Secrétariat.
Toute personne qui connaît la référence ; elle n’affiche ni identité ni pièces.
Oui, tant que la décision n’est pas rendue, en écrivant au Secrétariat.
Oui : le suivi par référence fonctionne pour les dossiers déposés depuis votre espace. Il n’affiche que l’étape en cours, le type de démarche et la date de dépôt.
Le vocabulaire du dossier
- Complément
- Pièce ou information demandée pour poursuivre l’instruction.
- Délivrance
- Mise à disposition du document après inscription au registre.
- Recevabilité
- Contrôle de la complétude et de la conformité des pièces.
- Référence
- Identifiant du dossier, au format DOS-AAAA-XXXXXX.
À télécharger
- Guide du suivi de dossierPDF · 380 Ko · oct. 2026Télécharger : Guide du suivi de dossier
- Liste des pièces par type de demandePDF · 210 Ko · oct. 2026Télécharger : Liste des pièces par type de demande
- Modèle de lettre de contestationDOCX · 38 Ko · oct. 2026Télécharger : Modèle de lettre de contestation
Une demande à déposer ?
Le guichet en ligne vous guide, pièce par pièce.