Une idée née d’un constat
Créée en 1998, la COMAC répond au besoin d’un cadre commun pour reconnaître, enregistrer et protéger les œuvres et le patrimoine du continent.
À la fin des années 1990, les États constatent que les œuvres circulent plus vite que les règles : sans registre commun, un bien volé dans un pays se revend dans un autre, et un artiste n’est reconnu qu’à l’intérieur de ses frontières.
Les États fondateurs décident alors de se doter d’un organe partagé, doté d’un mandat clair et d’un secrétariat permanent.
Protéger une œuvre, c’est protéger la mémoire de ceux qui l’ont faite et la liberté de ceux qui viendront.
Une institution qui grandit
- Création de la Commission
Les États fondateurs adoptent l’acte constitutif et installent le premier Secrétariat.
- Premier code de déontologie
Des règles communes pour les experts et les instructeurs de dossiers.
- Premières accréditations
Ouverture de la reconnaissance officielle des artistes et des institutions.
- Registre continental
Les œuvres reçoivent un numéro unique et une date certaine.
- Cinq bureaux régionaux
Rapprocher la COMAC des États, des créateurs et des douanes.
- Réseau anti-trafic
Mise en place des alertes partagées avec les douanes nationales.
- Guichet en ligne
Dépôt et suivi des dossiers à distance, dans toutes les régions.
- Registre public
Tout citoyen peut vérifier un numéro CMC.
Le chemin parcouru
Quatre temps forts
Les fondations
Installer l’institution, écrire ses règles et gagner la confiance des États.
- Acte constitutif et Secrétariat
- Code de déontologie
- Premières accréditations
Le registre
Donner à chaque œuvre un identifiant unique et une date certaine.
- Numéro CMC
- Registre des œuvres
- Bureaux régionaux
La protection
Relier les douanes, les musées et les forces de l’ordre autour d’alertes communes.
- Alertes partagées
- Base des biens volés
- Formation des agents
Le numérique
Ouvrir les services à distance et rendre le registre consultable par tous.
- Guichet en ligne
- Vérification publique
- Suivi de dossier
Les voix fondatrices





Le jour où le registre est né
- Un identifiant unique par œuvre
- Une date certaine opposable
- Une consultation ouverte à tous
Dans les archives






Quatre constantes
Le patrimoine reste l’objet central de l’action.
Rien ne se fait sans les États membres.
Une trace fiable et datée de chaque décision.
Des critères publics et des décisions motivées.
Ce qui a changé
À la création
- Dossiers papier, délais longs
- Reconnaissance limitée aux frontières
- Alertes par courrier
Aujourd’hui
- Dépôt et suivi en ligne
- Registre reconnu par 54 États
- Alertes partagées en temps réel
Des alliances au fil des ans





Les défis à venir
Protéger et enregistrer les œuvres nées du numérique.
Sécuriser les ventes à distance et la provenance.
Accompagner le retour des biens vers leurs pays d’origine.
Ils ont vu l’institution grandir
La COMAC est passée d’un secrétariat à une référence pour tout le continent.
Le registre a changé ma pratique : mes œuvres voyagent avec leur identité.
Les alertes partagées ont transformé notre travail aux frontières.
Les rendez-vous de mémoire
- 12NovS’inscrireExpositionExposition « 28 ans d’archives » Lieu à confirmer
- 03DécS’inscrireColloqueColloque sur l’histoire de la coopération culturelle Lieu à confirmer
- 18JanS’inscrireVisiteJournée portes ouvertes du Secrétariat Lieu à confirmer
Questions fréquentes
En 1998, par les États fondateurs qui ont adopté l’acte constitutif.
Les 54 États membres de l’Union Africaine.
Une partie sera ouverte au public ; écrivez au Secrétariat pour une recherche précise.
Le Conseil exécutif oriente l’action ; le Secrétaire général la met en œuvre.
Par les contributions des États, les frais de service et des partenariats.
Non : seule la création en 1998 est certaine.
Le vocabulaire institutionnel
- Acte constitutif
- Texte fondateur adopté par les États pour créer la COMAC.
- Numéro CMC
- Identifiant unique d’une inscription au registre.
- Secrétariat
- Organe permanent chargé de la mise en œuvre.
- État fondateur
- État signataire de l’acte constitutif en 1998.
À télécharger
- Acte constitutif (extraits)PDF · 277 Ko · oct. 2026Télécharger : Acte constitutif (extraits)
- Chronologie illustréePDF · 219 Ko · oct. 2026Télécharger : Chronologie illustrée
- Rapport des 25 ansPDF · 445 Ko · déc. 2023Télécharger : Rapport des 25 ans
Écrivons la suite ensemble
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