Tout bien dont la provenance paraît douteuse
Tout objet, œuvre ou document dont la provenance paraît douteuse : annonces, ventes aux enchères, galeries, plateformes en ligne.
Vous n’avez pas besoin d’être certain : un doute suffit. Le travail de vérification revient à la COMAC et aux autorités compétentes.
Un signalement ne vous engage à rien, et personne ne vous demandera de prouver quoi que ce soit.
Où avez-vous vu ce bien ?
Annonce ou plateforme en ligne
Site de vente, réseau social ou messagerie : conservez l’adresse et des captures d’écran.
- Adresse exacte de la page
- Captures d’écran datées
- Nom du vendeur ou du compte
Vente aux enchères
Catalogue et lot : notez le numéro, la date de vente et la provenance annoncée.
- Maison de vente et date
- Numéro de lot
- Provenance indiquée au catalogue
Galerie ou boutique
Photographiez discrètement si c’est possible et notez l’adresse et les propos du vendeur.
- Adresse et nom du lieu
- Photographies si possible
- Prix et explications données
Marché, site ou village
Fouille, objet proposé de la main à la main ou vol d’un lieu de culte : donnez le lieu précis.
- Localisation exacte
- Date et heure
- Description de la scène
Plus c’est précis, mieux c’est traité
Si vous les avez
- Photographies de l’objet, sous plusieurs angles
- Lieu et date d’observation
- Source de l’annonce ou nom du vendeur
- Provenance déclarée et documents présentés
Inutile de
- Acheter l’objet pour le « sauver »
- Confronter le vendeur
- Publier l’annonce sur les réseaux avant de nous prévenir
- Prouver que le bien est volé
Faire un signalement
Ce qui se passe ensuite
- 1Accusé de réception
Si vous avez laissé un contact, vous recevez une référence.
48 h - 2Vérification
Le service compétent compare le bien avec le registre, l’inventaire et la base des biens volés.
Quelques jours - 3Consultation d’experts
Un expert est sollicité si le bien est difficile à identifier.
1 à 3 semaines - 4Alerte et action
En cas de doute fondé, alerte aux États, aux douanes et aux plateformes concernées.
Si nécessaire - 5Information
Vous êtes informé de la suite, dans la limite de la confidentialité de l’enquête.
À la clôture
Votre identité protégée
- Anonymat possible
- Pas de transmission à la partie signalée
- Données conservées pour une durée limitée
- Protection contre les représailles
Ce qui doit vous alerter
Aucun certificat, ou un certificat sans numéro.
Très en dessous de la valeur du marché.
Pression pour conclure rapidement.
Terre, racines ou sel encore présents sur l’objet.
Vérifiez d’abord le numéro de l’objet.
Saisissez un numéro d’enregistrement pour consulter son statut dans le registre officiel.
Les signalements en chiffres
Signaler utilement
Bon signalement
- Faits observés, sans accusation
- Photographies et lieu précis
- Adresse de l’annonce ou du vendeur
- Contact pour compléter si besoin
Signalement difficile à traiter
- « Il y a un objet suspect quelque part »
- Aucune photographie, aucun lieu
- Accusation sans fait
- Aucun moyen de recontacter
Trois services à votre écoute
Ils ont signalé
J’ai signalé une annonce un soir ; la vente a été suspendue le lendemain.
Je craignais des représailles ; l’anonymat m’a permis d’alerter.
Mon doute sur un lot a conduit à l’identification d’un manuscrit volé.
Questions fréquentes
Oui, nom et e-mail sont facultatifs ; sans contact, vous ne recevrez pas de suite.
Rien : un signalement de bonne foi n’engage aucune responsabilité.
Elle alerte les autorités et les plateformes ; l’arrêt de la vente relève d’eux.
Oui, le signalement est ouvert à tous, où que vous soyez.
Ne le vendez pas, conservez vos documents et contactez le Secrétariat.
Le vocabulaire du signalement
- Alerte
- Diffusion d’un bien volé ou suspect aux États et aux douanes.
- Lanceur d’alerte
- Personne qui signale de bonne foi un fait préoccupant.
- Provenance
- Historique des détenteurs successifs d’un bien.
- Signalement
- Information transmise à la COMAC sur un bien ou une situation suspecte.
À télécharger
- Guide du signalementPDF · 415 Ko · oct. 2026Télécharger : Guide du signalement
- Fiche de signalement hors ligneDOCX · 39 Ko · oct. 2026Télécharger : Fiche de signalement hors ligne
- Affiche « Un doute ? Signalez »PDF · 110 Ko · oct. 2026Télécharger : Affiche « Un doute ? Signalez »
Un doute, une alerte
Chaque signalement compte, même s’il vous paraît insignifiant.