Se rapprocher sans se ressembler
Un cadre commun pour des politiques culturelles cohérentes.
Quand les règles diffèrent trop d’un pays à l’autre, les artistes, les institutions et les services de contrôle peinent à coopérer : un bien enregistré dans un État est mal reconnu dans l’autre.
L’harmonisation vise un socle partagé, adapté ensuite par chaque État selon sa langue, son droit, ses institutions et son histoire.
Un socle partagé
Standards partagés pour décrire, numéroter et enregistrer les œuvres et les biens.
En savoir plus →Critères communs de reconnaissance des artistes, des institutions et des experts.
En savoir plus →Règles minimales pour l’inventaire, la conservation et la circulation des biens.
En savoir plus →Quatre outils à votre disposition
Lignes directrices
Recommandations pratiques pour concevoir ou réviser une politique culturelle.
- Principes et définitions
- Exemples de mise en œuvre
- Adaptation locale
Modèles de textes
Modèles de lois, de décrets et de procédures, à adapter au droit national.
- Modèles indicatifs
- Commentaires article par article
- Variantes selon les systèmes juridiques
Revues par les pairs
Des responsables d’autres États examinent la politique d’un pays et formulent des recommandations constructives.
- Examen volontaire
- Équipe de pairs formée
- Rapport partagé avec l’État
Indicateurs communs
Mesurer la même chose de la même façon pour comparer et suivre les progrès.
- Indicateurs définis ensemble
- Collecte annuelle
- Rapport de synthèse
Harmoniser, pas uniformiser
- Socle minimal commun
- Liberté d’adaptation nationale
- Calendrier progressif
- Appui technique à la demande
L’harmonisation en chiffres
Mesurer pour progresser
- 1Définir les indicateurs
Les États conviennent de ce qui sera mesuré et de la méthode.
Une fois - 2Collecter
Chaque État transmet ses données selon un calendrier commun.
Chaque année - 3Analyser
Le Secrétariat consolide et compare les résultats.
3 mois - 4Publier
Rapport périodique sur l’état de la culture en Afrique.
Chaque année - 5Ajuster
Les politiques et les outils sont adaptés aux constats.
Continu
Ce que couvre l’harmonisation
Inventaires, protection et circulation des biens.
Statut des artistes, droits et soutien aux filières.
Missions, moyens et coordination entre services.
Échanges entre États et avec les organisations internationales.
Avec ou sans socle commun ?
Sans harmonisation
- Règles différentes à chaque frontière
- Documents mal reconnus
- Coopération lente
- Données difficiles à comparer
Avec un socle commun
- Reconnaissance mutuelle des documents
- Coopération plus rapide
- Données comparables
- Apprentissage entre États
Demander un appui
Une règle commune est utile quand chacun peut l’appliquer à sa manière.
Ils en parlent ainsi
La revue par les pairs nous a donné un regard extérieur et bienveillant.
Le modèle de texte nous a fait gagner un an de rédaction.
Les indicateurs communs nous permettent enfin de nous comparer.
Questions fréquentes
Non : les normes sont adoptées par les États, qui les mettent en œuvre selon leurs procédures.
Un examen volontaire d’une politique par des responsables d’autres États, avec des recommandations.
Cela dépend de l’accord de l’État concerné ; les synthèses peuvent être publiées.
Oui, dans le respect du socle commun.
Un rapport périodique sera publié dans la rubrique Publications.
Le vocabulaire des politiques
- Harmonisation
- Rapprochement de règles différentes autour d’un socle commun.
- Indicateur
- Mesure qui permet de suivre une situation dans le temps.
- Revue par les pairs
- Examen d’une politique par des responsables d’autres États.
- Transposition
- Intégration d’une norme dans le droit national.
À télécharger
- Lignes directrices des politiques culturellesPDF · 311 Ko · oct. 2026Télécharger : Lignes directrices des politiques culturelles
- Modèle de loi sur le patrimoine (indicatif)DOCX · 39 Ko · oct. 2026Télécharger : Modèle de loi sur le patrimoine (indicatif)
- Tableau des indicateurs communsXLSX · 11 Ko · oct. 2026Télécharger : Tableau des indicateurs communs
Construire ensemble un cadre commun
Lignes directrices, modèles, revues par les pairs et indicateurs : des outils à votre service.