Un état précis, à une date donnée
Le statut indique où en est le document dans le traitement de COMAC. Il peut évoluer : un document « reçu » devient « enregistré », puis éventuellement « vérifié » ou « reconnu ».
Lire un statut, c’est lire une étape, pas un verdict. « Enregistré » signifie que le document figure au registre ; cela ne signifie ni qu’il est authentique, ni qu’il a été contrôlé auprès de son émetteur.
La date de dernière mise à jour accompagne toujours le statut. Un statut ancien peut avoir changé depuis.
Quatre opérations distinctes
Inscription du document au registre. Acte d’archivage, sans jugement sur le contenu.
Examen de la cohérence et de la complétude des pièces fournies.
Confirmation, par l’institution ou la personne qui a émis le document, qu’elle en est bien l’auteur.
Décision interne motivée de COMAC, dans son champ de compétence.
Ce que dit, et ne dit pas, chaque statut
| Statut | Ce qu’il signifie | Ce qu’il ne signifie pas |
|---|---|---|
| Reçu | Le dossier est arrivé et attend son traitement | Qu’il soit accepté ou examiné |
| Enregistré | Le document est inscrit au registre | Qu’il soit authentique ou vérifié |
| Enregistré sous réserve | Inscrit, avec une réserve notée sur la fiche | Que la réserve soit levée ou grave |
| Vérification en cours | Un contrôle est ouvert, notamment auprès de l’émetteur | Que le résultat soit favorable |
| Vérifié auprès de l’émetteur | L’émetteur a confirmé avoir produit le document | Que l’œuvre décrite soit authentique |
| Non vérifié | Aucune confirmation n’a pu être obtenue | Que le document soit faux |
| Reconnaissance accordée | COMAC a rendu une décision motivée favorable | Une autorisation publique ou douanière |
| Reconnaissance refusée | COMAC a rendu une décision motivée défavorable | Un jugement sur les personnes |
| Suspendu | Les effets sont gelés dans l’attente d’un examen | Une annulation définitive |
| Annulé | L’inscription est retirée, avec motif | Une faute de son titulaire |
| Remplacé | Une nouvelle inscription la remplace | Que l’ancien contenu soit nécessairement faux |
La fiche publique affiche le statut et sa date ; le motif détaillé peut rester confidentiel.
Du dépôt à la décision
Reçu, enregistré, sous réserve
Ces statuts décrivent l’entrée du document dans le registre.
- Reçu : en attente
- Enregistré : inscrit
- Enregistré sous réserve : inscrit avec une réserve notée
Vérification en cours, vérifié, non vérifié
Ces statuts décrivent le contrôle auprès de l’émetteur.
- Vérification en cours : démarche ouverte
- Vérifié auprès de l’émetteur : confirmé par lui
- Non vérifié : aucune réponse exploitable
Reconnaissance accordée ou refusée
Ces statuts reflètent une décision interne motivée.
- Accordée : décision favorable
- Refusée : décision défavorable, motivée
Suspendu, annulé, remplacé
Ces statuts décrivent l’évolution d’une inscription existante.
- Suspendu : gelé
- Annulé : retiré
- Remplacé : succession de références
Lire un statut en situation
Dire juste, ne pas surinterpréter
Formulations exactes
- « Le document est enregistré sous la référence… »
- « L’émetteur a confirmé le document »
- « COMAC a rendu une décision de reconnaissance »
- « Le statut était X à la date du… »
Formulations fausses
- « Le document est authentifié »
- « L’œuvre est garantie authentique »
- « COMAC a autorisé l’exportation »
- « Non vérifié, donc faux »
Les statuts se succèdent
Tous les dossiers ne franchissent pas toutes les étapes. Un document peut rester « enregistré » sans jamais demander de reconnaissance.
- Reçu puis enregistré : le cas le plus courant
- Vérification en cours puis vérifié ou non vérifié : si un contrôle est demandé
- Reconnaissance accordée ou refusée : si une décision est sollicitée
- Suspendu, annulé, remplacé : si la situation évolue
Interpréter avec prudence
À faire
- Lire la date de mise à jour
- Lire les mentions et réserves
- Croiser avec d’autres sources
- Recourir à un expert pour l’œuvre elle-même
À éviter
- Citer le statut sans sa date
- Déduire un fait sur une personne
- Utiliser le statut comme garantie commerciale
- Ignorer un statut « suspendu »
Questions fréquentes
Enregistré : inscrit au registre. Reconnu : une décision motivée a été rendue par COMAC dans son champ de compétence.
Il a été confirmé par son émetteur. L’authenticité d’une œuvre relève d’une expertise distincte.
L’équipe du registre, ou la commission pour les décisions de reconnaissance.
Oui, par écrit, avec des pièces. Voir la page de reconnaissance documentaire pour le réexamen.
Oui sur la fiche publique ; le motif détaillé reste dans le dossier.
Jusqu’à son évolution. Les délais indicatifs figurent sur la page des tarifs et délais.
Le vocabulaire des statuts
- Mise à jour
- Date de dernière modification de la fiche.
- Motif
- Raison écrite d’une décision.
- Réserve
- Mention signalant un point non résolu.
- Émetteur
- Personne ou institution qui a produit le document.
Un statut vous interroge ?
Nous vous aidons à le lire et à choisir la bonne démarche.