Le titre qui ouvre les portes
Il encadre la reproduction, l’exposition, la diffusion et la commercialisation d’une œuvre et sécurise les droits de son auteur.
Éditeurs, galeries, producteurs et plateformes demandent de plus en plus la preuve qu’une exploitation est autorisée. Le document d’exploitation universelle apporte cette preuve, pour un territoire et une durée donnés.
Il est délivré à l’auteur ou à ses ayants droit, et peut être étendu ou transféré dans les conditions prévues par le Secrétariat.
Quatre usages encadrés
Livres, catalogues, estampes, objets dérivés : reproduction de l’œuvre sur tout support prévu au document.
Présentation en galerie, musée, festival ou espace public, y compris en exposition itinérante.
Mise en ligne, streaming, plateformes et réseaux sociaux, dans les conditions de résolution et de durée fixées.
Vente, licence et cession de droits, avec reversement tracé à l’auteur.
Ce que précise chaque document
Territoires couverts
Le document liste les pays ou régions où l’exploitation est autorisée : un État, une région de la COMAC ou l’ensemble du continent.
- Un ou plusieurs États
- Une des cinq régions
- Continent entier, ou monde
Durée de validité
Délivré pour une durée définie, il peut être renouvelé avant son terme sans refaire toute la procédure.
- Durée standard : 3 ans
- Renouvellement simplifié
- Alerte envoyée 3 mois avant l’échéance
Types d’usage
Chaque usage (édition, exposition, numérique, vente) est coché individuellement ; ce qui n’est pas coché n’est pas autorisé.
- Supports et formats
- Tirage ou nombre d’exemplaires
- Conditions de rémunération
Exclusivité
L’auteur peut accorder l’exploitation à un seul bénéficiaire, ou à plusieurs, pour un même territoire.
- Non exclusif (par défaut)
- Exclusif pour une durée limitée
Choisissez votre formule
| Formule | Territoire | Frais | Durée |
|---|---|---|---|
| Nationale | Un État | 60 000 FCFA | 3 ans |
| Régionale | Une région | 110 000 FCFA | 3 ans |
| Continentale | 54 États | 180 000 FCFA | 3 ans |
| Universelle | Monde | 260 000 FCFA | 5 ans |
Montants indicatifs, à valider par la COMAC. Réduction pour les jeunes créateurs.
À quoi ressemble le document
Un document clair, avec les droits accordés lisibles d’un coup d’œil.
- Identité de l’auteur et du bénéficiaire
- Œuvre concernée et numéro CMC
- Usages, territoires et durée
- Code QR de vérification publique
Pour quels projets ?
Un éditeur obtient l’autorisation de reproduire les illustrations d’un artiste.
Un musée fait circuler une œuvre dans plusieurs pays avec un seul document.
Une plateforme diffuse un catalogue d’œuvres avec une preuve des droits.
Une marque commercialise des motifs textiles, avec reversement tracé à l’auteur.
Comment l’obtenir
- 1Vérifier l’enregistrement de l’œuvre
L’œuvre doit être inscrite au registre. Sinon, l’enregistrement peut être demandé en même temps.
- 2Définir le périmètre
Choisissez les usages, les territoires, la durée et le caractère exclusif ou non.
- 3Joindre l’accord des ayants droit
En cas de coauteurs ou d’héritiers, tous doivent consentir.
- 4Instruction
Contrôle de la titularité des droits et de la cohérence du périmètre.
- 5Délivrance
Le document est publié, remis au bénéficiaire et inscrit au registre.
Votre dossier
À fournir
- Numéro CMC de l’œuvre
- Pièce d’identité de l’auteur ou de l’ayant droit
- Projet d’exploitation détaillé
- Accord signé des coauteurs ou héritiers
Motifs de refus
- Titularité des droits non établie
- Périmètre trop vague
- Contestation en cours sur l’œuvre
Le cycle de vie du document
- Délivrance
Le document entre en vigueur à la date indiquée.
- Exploitation
Le bénéficiaire exploite dans le périmètre autorisé.
- Alerte de renouvellement
Un message est envoyé à l’auteur et au bénéficiaire.
- Renouvellement ou expiration
Procédure simplifiée en cas de renouvellement dans les délais.
Dans ou hors périmètre
Autorisé
- Usages cochés dans le document
- Territoires listés
- Supports et tirages prévus
- Sous-licence si elle est mentionnée
Nécessite une extension
- Nouveau territoire
- Nouvel usage non coché
- Dépassement du tirage
- Exploitation après l’échéance
En chiffres
Ils exploitent en confiance
Avec un seul document, notre exposition a circulé dans quatre pays sans aucune démarche supplémentaire.
Mes motifs sont désormais utilisés par une marque, et mes reversements sont tracés.
Notre maison d’édition exige ce document avant tout contrat d’illustration.
Questions fréquentes
L’auteur de l’œuvre, ses ayants droit, ou un mandataire disposant d’un pouvoir écrit.
Non. Il atteste que l’exploitation est autorisée, mais les conditions financières restent fixées par contrat entre les parties.
Oui, avec l’accord de l’auteur et inscription du transfert au registre.
L’exploitation doit cesser, sauf renouvellement. Une alerte est envoyée trois mois avant.
Oui, par une demande d’extension adressée au Secrétariat, instruite plus rapidement qu’une demande initiale.
Non, mais le Secrétariat peut délivrer une attestation de statut sur demande.
Le vocabulaire des droits
- Bénéficiaire
- Personne autorisée à exploiter l’œuvre.
- Exclusivité
- Droit réservé à un seul bénéficiaire pour un territoire donné.
- Extension
- Modification du périmètre d’un document en cours de validité.
- Révocation
- Retrait du document en cas de contestation avérée.
- Sous-licence
- Autorisation donnée par le bénéficiaire à un tiers, si le document le permet.
- Titulaire
- Personne qui détient les droits sur l’œuvre.
Modèles et guides
- Guide du document d’exploitationPDF · 401 Ko · oct. 2026Télécharger : Guide du document d’exploitation
- Formulaire de demandePDF · 232 Ko · oct. 2026Télécharger : Formulaire de demande
- Modèle d’accord entre coauteursDOCX · 39 Ko · oct. 2026Télécharger : Modèle d’accord entre coauteurs
- Demande d’extension de périmètrePDF · 210 Ko · oct. 2026Télécharger : Demande d’extension de périmètre