Un document qui fait foi
L’extrait reprend les informations du registre à la date de sa délivrance, signées et horodatées par la COMAC.
Il sert à prouver l’antériorité d’une œuvre, à appuyer une demande de crédit ou d’assurance, ou à accompagner un dossier auprès d’une administration étrangère.
Chaque extrait porte un numéro et un code QR : son destinataire peut en contrôler l’authenticité en quelques secondes.
Trois types d’extrait
Choisir le bon format
Extrait numérique signé
- Reçu par courriel en PDF signé
- Contrôlable par code QR
- Idéal pour un partenaire en ligne
- Tarif réduit
Extrait papier légalisé
- Cachet et signature originaux
- Exigé par certaines administrations
- Envoi par courrier sécurisé
- Délai plus long
De la demande à la réception
- 1Identifier
Munissez-vous du numéro CMC de l’inscription concernée.
Immédiat - 2Demander
Remplissez le formulaire et choisissez le format.
5 minutes - 3Régler
Paiement des frais indiqués par le simulateur.
En ligne - 4Recevoir
L’extrait est signé puis envoyé selon le format choisi.
3 à 10 jours
Estimez vos frais
Choisissez un type d’extrait et vos options : le calcul se fait dans votre navigateur, sans rien enregistrer.
Tarifs et délais
| Extrait | Numérique | Papier légalisé |
|---|---|---|
| Œuvre | 8 000 · 3 jours | 15 000 · 8 jours |
| Artiste | 6 000 · 3 jours | 12 000 · 8 jours |
| Institution | 12 000 · 5 jours | 20 000 · 10 jours |
Gratuit pour les titulaires d’une exonération sociale ; voir « Tarifs et délais ».
Un extrait pour chaque besoin
Artistes et créateurs
Prouvez l’antériorité de vos œuvres lors d’un litige ou d’un dépôt de dossier.
- Preuve datée de l’inscription
- Utile pour une demande de bourse
- Réutilisable pendant sa validité
Galeries et marchands
Joignez l’extrait à la fiche de l’œuvre pour rassurer l’acheteur.
- Appuie une vente
- Confirme le statut de l’œuvre
- Contrôlable par QR
Assureurs et banques
L’extrait documente l’existence et l’identité de l’œuvre avant de la garantir.
- Valide l’identité du bien
- Complète une expertise
- Format numérique accepté
Administrations et douanes
Un extrait papier légalisé accompagne un dossier d’exportation ou de prêt.
- Légalisé et signé
- Exigible pour l’export
- Valable dans les États membres
Les extraits en chiffres
Les pièces à prévoir
À fournir
- Le numéro CMC concerné
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif si vous n’êtes pas titulaire
- L’adresse de livraison pour le format papier
Inutile de fournir
- Les photos de l’œuvre : elles sont déjà au registre
- Le certificat original
- Une traduction : elle se commande en option
À quoi ressemble un extrait ?
- Numéro CMC et date d’inscription
- Statut au jour de la délivrance
- Code QR de contrôle
- Mention de validité
La vie d’un extrait
- Délivrance
L’extrait est signé et reflète l’état du registre.
- Fin de validité
Le destinataire peut exiger un extrait plus récent.
- Mise à jour du registre
Si le statut change, l’extrait ne reflète plus la réalité.
- Renouvellement
Un nouvel extrait est délivré à tarif réduit.
Demander mon extrait
Un document infalsifiable
Toute modification du PDF invalide la signature.
Renvoie vers la page de vérification du registre.
La date et l’heure de délivrance sont scellées.
Un faux peut être signalé depuis la page de vérification.
Ils ont demandé un extrait
L’extrait numérique nous a permis de conclure la vente en deux jours.
La douane a accepté l’extrait papier sans autre justificatif.
Mon assureur a validé le dossier grâce au code QR.
Questions fréquentes
Le titulaire, un tiers muni d’une autorisation écrite, ou une administration habilitée.
Trois mois en général ; le destinataire fixe sa propre exigence de fraîcheur.
Oui, une demande par numéro CMC, avec une réduction à partir de dix extraits.
Il porte la légalisation de la COMAC, reconnue par les États membres.
Écrivez au Secrétariat avec la pièce justificative : le registre sera corrigé avant l’extrait.
Le paiement en ligne n’est pas proposé : le Secrétariat vous indique les modalités de règlement après réception de votre demande.
Le vocabulaire de l’extrait
- Extrait
- Copie certifiée d’une inscription du registre à une date donnée.
- Horodatage
- Scellement électronique de la date et de l’heure de délivrance.
- Légalisation
- Formalité qui atteste l’authenticité de la signature et du cachet.
- Numéro CMC
- Identifiant unique d’une inscription, au format CMC-AAAA-NNNNN.
Un doute sur un document ?
Vérifiez son numéro dans le registre avant toute transaction.