Le catalogue
Un service pour chaque besoin
Le catalogue réunit les documents et prestations dont ont besoin ceux qui possèdent, achètent, vendent, transportent, exposent ou conservent des œuvres d’art africaines.
Chaque fiche dit clairement qui établit le document : COMAC elle-même, un expert, un laboratoire, un notaire ou une autorité publique. Quand une autorisation relève d’une autorité, COMAC n’en délivre jamais l’équivalent : elle accompagne la démarche et enregistre le document obtenu.
Aucun tarif n’est publié : le coût dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis validé avant tout paiement. Les conditions propres à chaque pays doivent être confirmées auprès de l’autorité compétente.
Dix catégories
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Modes de traitement
Qui fait quoi ?
| Mode de traitement | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Émission directe par COMAC | COMAC établit elle-même le document, sous la signature d’un responsable habilité. |
| Enregistrement d’un document établi par un tiers | Le document est établi par un tiers (déclarant, vendeur, assureur…) ; COMAC l’inscrit au registre et en contrôle la cohérence, sans en devenir l’auteur. |
| Contrôle documentaire | COMAC examine les pièces accessibles (complétude, cohérence, sources) et consigne ses observations et ses réserves. |
| Reconnaissance documentaire interne | Décision interne motivée d’une commission de COMAC, dans son champ de compétence ; elle n’a pas valeur d’acte administratif. |
| Expertise réalisée par un professionnel compétent | L’examen est réalisé par un professionnel qualifié ; ses conclusions sont signées par les personnes réellement intervenues. |
| Établissement par un laboratoire partenaire | Les analyses matérielles sont réalisées et signées par un laboratoire partenaire. |
| Établissement par un notaire ou un professionnel habilité | L’acte est établi par un notaire ou un autre professionnel habilité ; COMAC l’enregistre et en suit le dossier. |
| Délivrance par une autorité publique | L’autorisation ou le certificat est délivré par une autorité publique compétente ; COMAC ne le délivre pas. |
| Accompagnement administratif vers l’autorité compétente | COMAC aide à préparer et à suivre la démarche auprès de l’autorité compétente, et enregistre le document obtenu. |
Vue d’ensemble
Les 50 services en un tableau
| Service | Catégorie | Traitement |
|---|---|---|
| SVC-01 · Fiche individuelle d’identification de l’œuvre | Identification des œuvres | Émission directe par COMAC |
| SVC-02 · Fiche technique descriptive de l’œuvre | Identification des œuvres | Émission directe par COMAC |
| SVC-03 · Photographie officielle de l’œuvre | Identification des œuvres | Émission directe par COMAC |
| SVC-04 · Inventaire général de la collection | Identification des œuvres | Émission directe par COMAC |
| SVC-05 · Catalogue scientifique et patrimonial | Identification des œuvres | Émission directe par COMAC |
| SVC-06 · Certificat de provenance | Provenance et origine | Émission directe par COMAC |
| SVC-07 · Déclaration d’origine géographique | Provenance et origine | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-08 · Historique de propriété | Provenance et origine | Émission directe par COMAC |
| SVC-09 · Attestation de détention antérieure | Provenance et origine | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-10 · Déclaration sur l’honneur de provenance licite | Provenance et origine | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-11 · Certificat d’authenticité | Authenticité et expertise | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-12 · Rapport d’expertise artistique | Authenticité et expertise | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-13 · Rapport d’expertise patrimoniale | Authenticité et expertise | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-14 · Rapport d’analyse scientifique et matérielle | Authenticité et expertise | Établissement par un laboratoire partenaire |
| SVC-15 · Rapport de datation et d’attribution | Authenticité et expertise | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-16 · Titre ou acte de propriété | Propriété et conformité juridique | Établissement par un notaire ou un professionnel habilité |
| SVC-17 · Acte de cession ou de transmission | Propriété et conformité juridique | Établissement par un notaire ou un professionnel habilité |
| SVC-18 · Déclaration de libre disposition | Propriété et conformité juridique | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-19 · Certificat de non-classement patrimonial | Propriété et conformité juridique | Délivrance par une autorité publique |
| SVC-20 · Attestation de situation juridique de l’œuvre | Propriété et conformité juridique | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-21 · Autorisation de commercialisation | Autorisations administratives et patrimoniales | Délivrance par une autorité publique |
| SVC-22 · Autorisation de sortie du territoire | Autorisations administratives et patrimoniales | Délivrance par une autorité publique |
| SVC-23 · Certificat officiel d’exportation des biens culturels | Autorisations administratives et patrimoniales | Délivrance par une autorité publique |
| SVC-24 · Certificat de non-opposition à l’exportation | Autorisations administratives et patrimoniales | Délivrance par une autorité publique |
| SVC-25 · Autorisation spéciale de transfert patrimonial | Autorisations administratives et patrimoniales | Délivrance par une autorité publique |
| SVC-26 · Rapport d’évaluation financière | Évaluation et valorisation | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-27 · Certificat de valeur marchande | Évaluation et valorisation | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-28 · Rapport de valorisation patrimoniale | Évaluation et valorisation | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-29 · Avis de valeur d’un expert indépendant | Évaluation et valorisation | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-30 · Inventaire valorisé de la collection | Évaluation et valorisation | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-31 · Mandat de vente ou de représentation | Transactions internationales | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-32 · Contrat de vente et d’achat | Transactions internationales | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-33 · Facture commerciale internationale | Transactions internationales | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-34 · Procès-verbal de remise et de réception | Transactions internationales | Émission directe par COMAC |
| SVC-35 · Attestation de règlement et de paiement | Transactions internationales | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-36 · Déclaration douanière d’exportation | Transport, douane et assurance | Délivrance par une autorité publique |
| SVC-37 · Déclaration douanière d’importation | Transport, douane et assurance | Délivrance par une autorité publique |
| SVC-38 · Document de transport international | Transport, douane et assurance | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-39 · Certificat d’assurance tous risques | Transport, douane et assurance | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-40 · Rapport de conditionnement et de conservation | Transport, douane et assurance | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-41 · Contrat de licence d’exploitation commerciale | Exploitation commerciale et intellectuelle | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-42 · Contrat de cession des droits patrimoniaux d’auteur | Exploitation commerciale et intellectuelle | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-43 · Autorisation de reproduction photographique | Exploitation commerciale et intellectuelle | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-44 · Contrat d’exposition et de présentation publique | Exploitation commerciale et intellectuelle | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-45 · Contrat de prêt ou de mise à disposition | Exploitation commerciale et intellectuelle | Enregistrement d’un document établi par un tiers |
| SVC-46 · Passeport patrimonial de l’œuvre | Traçabilité et conservation | Émission directe par COMAC |
| SVC-47 · Certificat de traçabilité documentaire | Traçabilité et conservation | Émission directe par COMAC |
| SVC-48 · Rapport d’état de conservation | Traçabilité et conservation | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-49 · Certificat de restauration et de conservation | Traçabilité et conservation | Expertise réalisée par un professionnel compétent |
| SVC-50 · Dossier institutionnel de présentation et d’exploitation de la collection | Traçabilité et conservation | Émission directe par COMAC |
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Parcours type
De la demande au résultat
- 1Créer son compte
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Sélectionner la fiche correspondant à son besoin.
- 3Déposer le dossier
Remplir le formulaire et joindre les pièces justificatives.
- 4Recevoir un devis
Valider le devis avant tout paiement.
- 5Suivre l’instruction
Contrôle, expertise éventuelle, commission si nécessaire.
- 6Obtenir le résultat
Document, notification et enregistrement au registre.
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