Entrez le numéro
Format attendu : CMC-AAAA-NNNNN (exemple fictif : CMC-2025-00417).
Une référence, une fiche
Chaque document inscrit au registre reçoit une référence unique. La saisir permet de retrouver sa fiche publique et de la comparer au document en votre possession.
La vérification par numéro est la méthode de référence lorsque le QR Code est absent, illisible ou que vous souhaitez éviter d’ouvrir un lien. Vous restez sur le site officiel et vous saisissez vous-même la référence.
Le résultat décrit l’état de l’inscription. Il ne dit rien de l’authenticité d’une œuvre ni d’un droit de propriété.
Anatomie d’un numéro CMC
Désigne une inscription au registre documentaire de COMAC.
Année de l’inscription, par exemple 2025.
Cinq chiffres, attribués dans l’ordre des inscriptions.
Saisis tels quels ; majuscules et minuscules sont acceptées.
Vérifier en quatre étapes
- 1Relever la référence
Repérez-la sur le document, près de la date ou sous le QR Code. Recopiez-la sans ajouter d’espaces.
- 2Saisir dans le champ
Tapez la référence complète puis lancez la vérification.
- 3Lire le statut
Le résultat affiche un statut, un intitulé et une date de mise à jour.
- 4Comparer et conserver
Rapprochez ces informations du document ; notez la date de votre consultation.
Ce que signifie chaque réponse
| Réponse | Signification | Que faire ? |
|---|---|---|
| Fiche trouvée | Une inscription existe pour cette référence | Comparer intitulé, pays et statut avec votre document |
| Format invalide | La saisie ne respecte pas le format attendu | Contrôler les chiffres, les tirets, le préfixe |
| Introuvable | Aucune inscription ne correspond | Revérifier la saisie ; en cas de doute persistant, écrire au Secrétariat |
| Suspendu ou annulé | L’inscription n’est plus en vigueur | Ne pas se fier au document avant explication |
| Remplacé | Une nouvelle référence a remplacé celle-ci | Utiliser la référence indiquée sur la fiche |
Le statut est celui du registre à la date de mise à jour affichée ; il peut évoluer.
Où figure le numéro ?
La place du numéro varie selon le type de document, mais il est toujours imprimé en clair.
- Extrait de registre : en-tête, près de la date
- Attestation d’enregistrement : sous le QR Code
- Fiche de provenance : pied de page
- Courrier de décision : ligne « Référence » en haut à droite
Ce que la vérification apporte
Elle permet
- De confirmer qu’une inscription existe
- De connaître le statut à une date
- De repérer un remplacement ou une annulation
- De documenter votre contrôle
Elle ne permet pas
- D’établir l’authenticité d’une œuvre
- De prouver la propriété ou la licéité d’une exportation
- De tenir lieu d’autorisation publique
- De remplacer un extrait officiel du registre
Pièges de la saisie
Bonnes pratiques
- Recopier la référence depuis l’original
- Vérifier le préfixe avant l’année
- Utiliser le site officiel de COMAC
- Noter la date et l’heure de la consultation
Erreurs courantes
- Confondre le zéro et la lettre O
- Saisir une référence d’un autre registre (accréditation, inscription)
- Se fier à une capture d’écran reçue
- Interpréter « enregistré » comme « authentifié »
Questions fréquentes
Oui, la consultation du registre public est ouverte et gratuite.
Oui, une à la fois. Pour un volume important, contactez le Secrétariat.
Ce sont d’autres types de références (accréditations, attestations). L’outil les accepte selon leur format.
Elles reflètent le registre à la date de mise à jour affichée.
Ces données sont confidentielles et ne figurent jamais au registre public.
En demandant un extrait de registre ; la consultation seule n’en tient pas lieu.
Besoin d’un extrait officiel ?
La consultation éclaire ; l’extrait du registre atteste de l’inscription à une date donnée.