Les cinq services
Ce service permet de faire enregistrer, dans le registre documentaire de COMAC, un contrat par lequel le titulaire des droits sur une œuvre autorise un tiers à l’exploit…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →La cession des droits patrimoniaux transfère à un tiers tout ou partie des prérogatives économiques de l’auteur sur son œuvre : reproduction, représentation, adaptation…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →Photographier une œuvre pour un catalogue, un site, une publication ou une campagne suppose l’accord de celui qui détient les droits de reproduction. Ce service aide le…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →Lorsqu’une œuvre est confiée à un organisateur pour être montrée au public, un contrat doit fixer le lieu, les dates, les conditions de sécurité, d’assurance et de crédi…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →Un prêt d’œuvre suppose des conditions écrites : durée, lieu de conservation, conditions de sécurité, assurance, état de l’objet à la remise et au retour. Ce service per…
Enregistrement d’un document établi par un tiersEn savoir plus →Une question sur un service ?
Le Secrétariat vous aide à choisir la bonne prestation et à préparer votre dossier.