En quoi consiste ce service ?
Toute œuvre qui quitte un pays doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration douanière, déposée par l’exportateur ou son déclarant. COMAC prépare le dossier documentaire de l’œuvre (identification, provenance, propriété, autorisations obtenues) pour faciliter cette démarche, en suit l’avancement et conserve au registre la déclaration finalement acceptée par la douane.
Aider l’exportateur à présenter à la douane un dossier d’œuvre complet et cohérent, et conserver la déclaration d’exportation acceptée parmi les documents de l’œuvre.
Un dossier documentaire bien préparé réduit les risques de blocage au départ, et la déclaration enregistrée complète la traçabilité de la sortie de l’œuvre du territoire.
Accompagnement documentaire de la déclaration d’exportation d’œuvres d’art et de biens culturels, temporaire ou définitive, à destination d’un pays étranger. La déclaration elle-même, le paiement de droits et taxes éventuels et le contrôle physique relèvent de la douane et du déclarant.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité ou statuts de l’exportateur — Document en cours de validité.
- Documents de propriété de l’œuvre — Titre, acte, facture d’acquisition ou déclaration motivée.
- Fiche d’identification et photographies — Description, dimensions, matériaux, vues de face et détails.
- Facture commerciale ou contrat — Si l’exportation est liée à une vente.
Selon la situation
- Mandat du déclarant en douane — Si l’exportateur fait appel à un déclarant.
- Autorisations de sortie ou de non-opposition — Documents obtenus auprès de l’autorité compétente.
- Justificatifs de provenance — Historique de propriété et certificats antérieurs.
- Rapport d’état de conservation — Utile pour l’emballage et l’assurance.
- Document de transport prévu — Projet d’expédition ou lettre de transport.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Création du compte
Le demandeur crée son compte et sélectionne le service d’accompagnement à la déclaration d’exportation.
- 2Formulaire de demande
Il décrit l’œuvre, le pays de destination, la nature de l’exportation (temporaire ou définitive) et le déclarant retenu.
- 3Dépôt des pièces
Il téléverse les pièces d’identité, de propriété et d’identification de l’œuvre.
- 4Contrôle de complétude par COMAC
Un agent vérifie les pièces, leur cohérence et la présence des autorisations préalables, et signale ce qui manque.
- 5Devis d’accompagnement
Un devis est établi pour l’accompagnement COMAC et validé par l’administration ; il ne comprend pas les droits et taxes de la douane.
- 6Paiement du devis
Le demandeur règle le devis avant la transmission du dossier.
- 7Transmission au déclarant
Le dossier documentaire de l’œuvre est remis au déclarant, qui dépose la déclaration auprès de la douane.
- 8Instruction par l’administration douanière
La douane enregistre et contrôle la déclaration ; COMAC suit l’avancement avec le déclarant et ne se substitue pas à lui.
- 9Réception et enregistrement
La déclaration acceptée est transmise à COMAC puis inscrite au registre, avec les observations du dossier.
- 10Notification
Le demandeur reçoit la fiche d’enregistrement et la copie archivée.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier, contrôle et suivi de la démarche. |
| Frais d’expertise | Non | Aucune expertise n’est comprise dans ce service. |
| Frais d’analyse | Selon le dossier | Analyse documentaire approfondie si l’historique de l’œuvre est complexe. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse matérielle. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Si un agent doit assister à une opération de contrôle ou de mise sous scellés. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Droits, taxes et honoraires du déclarant, payés directement à leurs bénéficiaires et hors devis COMAC. |
| Frais de délivrance | Oui | Fiche d’enregistrement de la déclaration, avec QR de vérification. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 15 à 30 jours ouvrés |
| Délai d’expertise | Sans objet : pas d’expertise |
| Délai de contrôle | 3 à 6 jours ouvrés |
| Délai de validation | Décision de l’administration douanière, hors du contrôle de COMAC |
| Conditions de prolongation | Prolongé si des autorisations préalables sont encore attendues ou si la douane demande des compléments |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Fiche d’enregistrement de la déclaration douanière d’exportation obtenue |
| Émetteur | La déclaration est déposée et traitée par le déclarant et la douane ; la fiche d’enregistrement est établie par COMAC. |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire, Référence de la déclaration douanière, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR de la fiche confirme que la déclaration a été enregistrée par COMAC ; il ne remplace pas la vérification auprès de l’administration douanière. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non. La déclaration est déposée par vous ou par un déclarant agréé. COMAC prépare le dossier de l’œuvre et suit la démarche.
Non. Ils sont payés à l’administration et aux professionnels concernés, indépendamment du devis COMAC.
Pour les biens culturels, souvent oui ; la règle est à confirmer auprès de l’autorité compétente de chaque pays.
Uniquement les pièces nécessaires à la déclaration ; les informations de collection et de localisation restent confidentielles.
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