Un code qui renvoie au registre
Le QR Code imprimé sur un document COMAC ne contient pas le document : il contient l’adresse de sa fiche dans le registre public. Le scanner ne prouve rien par lui-même, c’est la fiche affichée qui renseigne.
Le contrôle consiste donc à comparer deux choses : ce que dit le document papier ou PDF, et ce que dit le registre. Si les deux concordent (numéro, intitulé, statut), le document correspond à une inscription réelle. S’ils divergent, il faut le signaler.
Cette vérification est une consultation du registre. Elle ne remplace ni l’examen d’une œuvre, ni la décision d’une autorité nationale.
Lire le QR Code en cinq gestes
Aucune application spécifique n’est nécessaire : l’appareil photo des téléphones récents suffit.
- 1Repérer le code
Il se trouve en général près du numéro d’enregistrement, en bas de la première page du document.
- 2Cadrer avec l’appareil photo
Tenez le téléphone à une trentaine de centimètres, sans reflet, jusqu’à l’apparition d’un lien.
- 3Contrôler l’adresse
Avant d’ouvrir, lisez l’adresse proposée : elle doit commencer par le domaine officiel de COMAC.
- 4Ouvrir la fiche
La page de vérification s’affiche avec le numéro, l’intitulé et le statut.
- 5Comparer
Rapprochez ces informations du document que vous tenez ; notez la date de mise à jour.
Ce que la page affiche
Quatre situations typiques
| Ce que vous voyez | Ce que cela peut signifier | Que faire ? |
|---|---|---|
| Fiche trouvée, données identiques | Le document correspond à une inscription du registre | Conserver la date de consultation |
| Fiche trouvée, données différentes | Document modifié, ou QR recopié sur un autre document | Ne pas s’y fier ; signaler l’écart |
| Statut « Suspendu » ou « Annulé » | L’inscription n’est plus en vigueur | Contacter le Secrétariat avant toute décision |
| Page introuvable ou domaine inconnu | QR non émis par COMAC | Ne pas saisir de données ; signaler |
Exemples illustratifs : les cas réels dépendent de chaque fiche.
Se protéger des faux codes
Un QR Code se copie facilement. Un faussaire peut coller un code qui mène vers un site imitant celui de COMAC.
- Vérifier le nom de domaine affiché avant d’ouvrir le lien
- Ne jamais saisir de mot de passe ou de paiement sur une page de vérification
- Comparer le numéro imprimé et le numéro de la fiche
- En cas de doute, saisir le numéro à la main sur le site officiel
Ce que le QR dit, et ne dit pas
Ce qu’il permet
- Retrouver la fiche d’un document inscrit
- Connaître son statut à la date de mise à jour
- Détecter un numéro inexistant ou un statut défavorable
- Conserver une trace datée de la consultation
Ce qu’il ne permet pas
- Prouver l’authenticité d’une œuvre
- Remplacer une autorisation des autorités nationales
- Garantir que le papier n’a pas été falsifié
- Valoir certificat douanier ou acte officiel
Les bons réflexes
À faire
- Scanner depuis le document original, pas depuis une photo transmise
- Relever le numéro et le statut
- Noter la date de consultation
- Comparer avec le registre en saisissant le numéro à la main
À éviter
- Ouvrir un lien reçu par message sans l’avoir vérifié
- Conclure à l’authenticité d’une œuvre à partir d’un statut
- Diffuser une capture de fiche comme certificat
- Accuser un vendeur sans signalement documenté
De la constatation au traitement
- Garder les éléments
Conservez le document, une photo du QR et l’adresse affichée, sans les modifier.
- Écrire au Secrétariat
Indiquez le numéro, la date de consultation et la nature de l’écart.
- Réponse documentée
COMAC compare avec le registre et indique si l’écart relève d’une erreur, d’un remplacement ou d’un document douteux.
- Orientation
Un signalement peut être transmis à l’autorité compétente ; COMAC n’engage pas elle-même de poursuites.
Questions fréquentes
Améliorez l’éclairage, évitez les reflets, nettoyez l’objectif. À défaut, saisissez le numéro imprimé sous le code.
Non, la consultation du registre public est ouverte à tous.
Le code renvoie toujours à la fiche ; c’est le statut de la fiche qui évolue.
Pas nécessairement. Les documents plus anciens peuvent n’avoir qu’un numéro : utilisez la vérification par numéro.
Non : un document plus récent l’a remplacé. La fiche indique la nouvelle référence.
Elle atteste seulement de l’état du registre à la date de consultation. Pour un extrait officiel du registre, voir la demande d’extrait.
Le vocabulaire de la vérification
- Fiche de registre
- Page publique résumant l’inscription d’un document.
- QR Code
- Code-barres en deux dimensions qui encode une adresse web.
- Référence CMC
- Numéro unique de l’inscription, par exemple CMC-2025-00417.
- Statut
- État de l’inscription à une date donnée.
Un doute sur un document ?
Vérifiez-le dans le registre ou écrivez-nous avec le numéro et la date de votre consultation.