Deux familles de droits
Le créateur conserve la paternité de son œuvre et décide de son exploitation : ce sont les deux piliers de ses droits.
Le droit moral protège le lien entre l’auteur et son œuvre : être reconnu comme tel, et s’opposer à une déformation.
Le droit patrimonial permet d’en tirer des revenus : autoriser ou interdire la reproduction, la diffusion, l’adaptation.
Ce que la loi vous reconnaît
Paternité, respect de l’œuvre, divulgation. En général, il est lié à la personne du créateur et durable.
Autoriser ou interdire la reproduction, la représentation, la diffusion, l’adaptation et la traduction, souvent pour une durée limitée.
Droits des interprètes, des producteurs et des diffuseurs.
Reconnaissance collective des expressions culturelles traditionnelles, selon les lois nationales.
Selon votre pratique
Arts visuels
Reproduction d’œuvres, droit de suite selon les pays, usage d’images, photographies.
- Reproduction et exposition
- Licences d’images
- Preuve de paternité
Musique
Auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs ont chacun des droits spécifiques.
- Droits d’auteur et voisins
- Gestion collective
- Contrats d’enregistrement
Littérature et écrits
Contrats d’édition, traduction, adaptation, publication numérique.
- Contrats d’édition
- Traduction et adaptation
- Publication en ligne
Cinéma et audiovisuel
Auteurs, réalisateurs, producteurs : chaîne de droits souvent complexe.
- Chaîne de droits
- Coproductions
- Diffusion en ligne
Mode, artisanat et savoir-faire
Protection des motifs et reconnaissance de l’origine, avec les communautés.
- Motifs traditionnels
- Indications d’origine
- Accord des communautés
Les bons réflexes
- 1Documenter
Garder des brouillons, des dates, des fichiers sources et des photographies.
Dès la création - 2Enregistrer
Déclarer l’œuvre au registre pour obtenir une preuve datée.
Quelques minutes - 3Contractualiser
Tout accord d’exploitation doit être écrit et précis.
Avant l’usage - 4Surveiller
Repérer les usages non autorisés et conserver les preuves.
Continu
Des contrats clairs et équilibrés
- Modèles de cession et de licence
- Contrat de commande d’une œuvre
- Explications des clauses
- Liste des points à vérifier
L’accompagnement en chiffres
Si votre œuvre est utilisée sans accord
- 1Constituer un dossier
Preuves de paternité, preuves de l’usage, échanges.
1 à 2 semaines - 2Contacter l’utilisateur
Demande amiable de retrait ou de régularisation.
2 à 4 semaines - 3Demander une médiation
Dialogue assisté par un tiers neutre.
1 à 3 mois - 4Saisir les autorités
En dernier recours, selon les lois du pays concerné.
Si nécessaire
Œuvre protégée ou œuvre exposée ?
Œuvre protégée
- Paternité documentée
- Contrats écrits
- Enregistrement au registre
- Usages surveillés
Œuvre exposée
- Aucune trace datée
- Accords oraux
- Fichiers diffusés sans mention
- Aucune vérification des usages
Poser une question
Connaître ses droits, c’est déjà commencer à les défendre.
Ils en parlent ainsi
Le contrat type m’a permis de négocier une licence plus juste.
La médiation a mis fin à un litige sans procès.
Grâce au dossier, mon texte a été retiré d’un site en dix jours.
Questions fréquentes
La protection naît en principe de la création ; l’enregistrement sert de preuve.
Cela dépend de la loi de chaque pays ; une durée générale ne peut pas être donnée ici.
Non : elle oriente, appuie et propose une médiation ; la représentation relève d’un avocat.
Une cession doit être précise : étendue, durée, territoire ; sinon, elle peut être contestée.
Oui, avec des règles propres selon les pays.
Le vocabulaire des droits
- Cession
- Transfert de droits d’exploitation à un tiers.
- Droit moral
- Droit de l’auteur d’être reconnu et de défendre l’intégrité de son œuvre.
- Droit patrimonial
- Droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation d’une œuvre et d’en tirer revenu.
- Licence
- Autorisation d’utiliser une œuvre dans des conditions précises.
À télécharger
- Guide des droits des créateursPDF · 373 Ko · oct. 2026Télécharger : Guide des droits des créateurs
- Contrat de licence (modèle indicatif)DOCX · 39 Ko · oct. 2026Télécharger : Contrat de licence (modèle indicatif)
- Fiche pédagogique : prouver la paternitéPDF · 245 Ko · oct. 2026Télécharger : Fiche pédagogique : prouver la paternité
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