Collecter peu, protéger bien
La COMAC ne collecte que les données nécessaires au service demandé, les protège et ne les revend jamais.
Pour instruire vos dossiers et tenir le registre, la COMAC a besoin de certaines informations vous concernant. Elle s’engage à en limiter la collecte et la durée de conservation.
Vous gardez la maîtrise de vos données : vous pouvez y accéder, les corriger ou demander leur suppression.
Ce qui est collecté, et pourquoi
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Identité et coordonnées | Instruire vos dossiers et vous répondre |
| Pièces justificatives | Vérifier vos droits et tenir le registre |
| Informations sur vos œuvres | Enregistrer, authentifier et documenter les œuvres |
| Messages envoyés | Répondre à vos questions et signalements |
| Données de navigation | À préciser selon les outils réellement utilisés |
Identité, coordonnées et pièces nécessaires à l’instruction de vos dossiers et à la tenue du registre.
Du dépôt à l’effacement
- 1Collecte
Uniquement ce qui est nécessaire, avec information claire.
Au dépôt - 2Utilisation
Instruction du dossier, tenue du registre, réponse à vos demandes.
Pendant le dossier - 3Conservation
Pour la durée nécessaire à la finalité, puis archivage ou effacement.
Durée à préciser - 4Effacement
Suppression ou anonymisation à l’issue de la durée prévue.
À l’échéance
Vous avez la main
Une demande, simple et écrite
- Demande écrite adressée au Secrétariat
- Vérification de votre identité
- Réponse sous un délai à préciser
- Recours possible auprès d’une autorité de contrôle
Des données protégées
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité.
Seuls les agents habilités y accèdent.
Les échanges entre votre navigateur et le site sont protégés.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Qui y a accès ?
Les agents de la COMAC
Les agents habilités du Secrétariat, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.
- Accès selon la fonction
- Engagement de confidentialité
- Journalisation des accès des agents
États et partenaires
Certaines informations peuvent être transmises aux autorités ou aux partenaires concernés, selon la nature du dossier et dans le respect du cadre juridique.
- Transmission encadrée
- Information préalable quand c’est possible
- Cadre à préciser
Informations publiques
Certaines informations du registre peuvent être publiques ; vous êtes informé de ce qui l’est et pouvez choisir la visibilité de votre profil.
- Registre consultable
- Visibilité choisie
- Informations masquées si nécessaire
À qui s’adresser
| Information | Détail |
|---|---|
| Responsable du traitement | Commission des Arts et de la Culture d’Afrique (COMAC Afrique) |
| Contact pour vos données | Immeuble Les Manguiers, 2e étage, quartier Batterie IV – B.P. 14 702 Libreville – Gabon |
| Délégué à la protection des données | À désigner ou à renseigner |
| Autorité de contrôle | À renseigner selon le pays |
Valeurs à renseigner par la COMAC et à faire valider par un juriste.
Questions fréquentes
Non : aucune revente de données.
Oui, sur simple demande écrite, dans les limites des obligations légales de conservation.
Pour la durée nécessaire à leur finalité, puis effacées ou anonymisées : demandes 24 mois après clôture, inscriptions aux événements 12 mois, signalements (coordonnées 6 mois, contenu 24 mois après clôture). Durées en cours de validation juridique.
Oui : les signalements sont traités de façon confidentielle et peuvent être anonymes.
Oui : les informations saisies sont enregistrées pour traiter votre demande, conservées pour une durée limitée et protégées ; voir les durées ci-dessus.
Une question sur vos données ?
Le Secrétariat vous répond.