Garder la tête froide, agir dans l’ordre
Un vol ou un dommage est un choc. Pourtant l’ordre des gestes est décisif : protéger le lieu et les personnes, préserver les traces, informer les autorités compétentes et l’assureur, puis alerter les réseaux de documentation.
Cette page est un guide pratique, non une procédure officielle. Les règles de plainte, de constat, de délai de déclaration et de compétence des autorités varient selon les pays ; elles doivent être confirmées auprès de l’autorité compétente de chaque pays et dans votre contrat d’assurance.
COMAC n’est pas une autorité de police ni de justice : elle ne mène pas d’enquête et ne reçoit pas de plaintes. Elle peut en revanche vous accompagner pour constituer le dossier documentaire, vous orienter vers l’autorité compétente et, selon les conditions de ses services, consigner un signalement documenté.
Selon la situation, les premiers gestes
Vol constaté
Ne touchez à rien, ne rangez pas, n’essuyez pas : les traces doivent rester intactes. Mettez les personnes en sécurité, puis prévenez les autorités compétentes. Notez l’heure à laquelle vous avez découvert le vol.
- Préserver le lieu en l’état
- Faire la liste des objets manquants
- Rassembler photos et fiches des objets volés
Œuvre abîmée
Évitez de déplacer l’objet davantage, sauf danger immédiat. Photographiez avant toute intervention. Récupérez fragments et éclats, même minuscules, et rangez-les à part dans un contenant propre.
- Ne pas recoller soi-même
- Conserver tous les fragments
- Protéger de la poussière et de l’humidité
Sinistre étendu
Attendez l’autorisation d’accès des secours. Ensuite, évacuez en priorité les pièces les plus fragiles ou précieuses, en les manipulant avec précaution. Séchez lentement, loin de toute source de chaleur directe.
- Sécurité des personnes d’abord
- Ne pas sécher de force
- Documenter avant de trier
Dommage en route
Refusez de signer une réception « sans réserve » si l’emballage est abîmé. Inscrivez vos réserves par écrit, photographiez colis et contenu, conservez emballage et calage.
- Réserves écrites à la livraison
- Emballage d’origine conservé
- Prévenir transporteur et assureur
Du constat à la reconstitution
- 1Constater et protéger
Sécurisez les lieux, préservez les traces, notez les faits : heure, circonstances, personnes présentes, accès forcés.
Dès la découverte - 2Prévenir les autorités compétentes
Déposez plainte ou déclarez le dommage selon les règles de votre pays. Demandez une copie ou un récépissé et conservez-le.
Autorité nationale - 3Informer l’assureur
Respectez le délai prévu au contrat. Transmettez fiche, photos, évaluation et copie de la plainte.
Assureur - 4Documenter le préjudice
Complétez la description de l’objet (standard Object ID), rassemblez toutes les photographies, les signes distinctifs et les marques.
Dossier - 5Alerter les réseaux
Avec l’accord des autorités, la description peut être transmise aux bases de signalement d’objets volés, dont celle d’INTERPOL via les services nationaux, et aux professionnels du marché.
Signalement - 6Restaurer ou suivre
En cas de dommage : faire examiner l’œuvre par un restaurateur compétent. En cas de vol : suivre l’enquête et surveiller les ventes.
Suite
Constituer des preuves solides
Les preuves se perdent vite. Ce que vous recueillez dans les premiers jours sera utile à l’enquête, à l’assureur et, plus tard, à une éventuelle restitution.
Photographiez avant de déplacer. Notez les témoignages : qui a vu, quand, quoi. Conservez les fichiers de vidéosurveillance si elle existe, ainsi que les journaux d’accès et les messages reçus. Datez et signez vos propres notes, et ne les modifiez plus ensuite.
Côté objet, la description Object ID, la série de photographies et les pièces de provenance forment le dossier central. C’est pourquoi la documentation préalable est la meilleure protection.
- Photos et vidéos du lieu avant rangement
- Témoignages notés et datés
- Fichiers de surveillance et journaux d’accès
- Description Object ID et photographies de l’objet
- Factures, certificats, assurance
Chaque acteur son rôle
| Interlocuteur | Son rôle | Ce que vous lui remettez |
|---|---|---|
| Autorité compétente de votre pays | Reçoit la plainte, mène l’enquête, décide des suites | Description, photos, circonstances, pièces |
| Assureur | Apprécie le sinistre, indemnise selon le contrat | Plainte ou constat, fiche, évaluation |
| Restaurateur ou conservateur compétent | Examine le dommage, propose une intervention | Fragments, photos, historique de l’objet |
| Services nationaux compétents pour les biens volés | Peuvent transmettre aux bases internationales | Dossier décrivant l’objet |
| COMAC | Accompagnement documentaire et orientation ; pas de police ni de justice | Dossier de l’objet, avec votre accord |
Les compétences exactes dépendent de chaque pays et doivent être confirmées auprès de l’autorité compétente.
Ce que COMAC peut faire pour vous
Aider à rassembler et structurer la description de l’objet à partir de votre inventaire et de votre éventuel enregistrement.
Rapprocher la description d’une œuvre signalée avec les bases et signalements accessibles, avec vos garanties de confidentialité.
Vous indiquer vers qui vous tourner : autorité compétente, expert, restaurateur, médiation.
Traiter vos informations de collectionneur comme confidentielles par défaut, sans publication sans votre accord.
Le dossier à constituer sans attendre
Pour les autorités et l’enquête
- Copie de pièce d’identité et justificatif de propriété disponible
- Description Object ID de chaque objet
- Photographies récentes avec détails distinctifs
- Récit daté et signé des circonstances
- Éléments de surveillance et témoignages
Pour l’assureur
- Copie de la plainte ou du constat
- Police d’assurance et avenants
- Évaluation et factures
- Devis de restauration le cas échéant
- Photographies du dommage avant toute intervention
Ce qu’il ne faut surtout pas faire
À éviter
- Ranger ou nettoyer avant les constatations
- Recoller ou « réparer » soi-même
- Publier sur les réseaux sociaux en désignant un suspect
- Négocier directement avec un possesseur supposé
- Attendre plusieurs jours pour prévenir assureur et autorités
- Jeter fragments, emballages ou courriers
À privilégier
- Constat et photographies avant tout
- Plainte ou déclaration à l’autorité compétente
- Information rapide de l’assureur
- Signalement documenté, sans accusation
- Un coordinateur unique pour les échanges
- Archivage de toutes les pièces
Un dossier bien conduit
- Découverte
Le collectionneur constate la disparition d’une statuette, ne touche à rien et prévient les autorités.
- Dossier
Il transmet fiche, photographies et description Object ID, et informe son assureur.
- Signalement
La description est transmise par les canaux nationaux compétents ; le collectionneur sollicite un accompagnement documentaire.
- Suivi
Il surveille catalogues et ventes et adresse tout indice documenté aux autorités.
Vos questions
Non. COMAC n’est ni police ni juridiction. Elle accompagne sur le plan documentaire et oriente vers l’autorité compétente.
En règle générale oui : la plainte ou la déclaration est le point de départ des suites et souvent exigée par l’assureur. Les règles doivent être confirmées auprès de l’autorité compétente.
Seulement après réflexion et, si possible, en accord avec les autorités. Ne désignez jamais de personne ; décrivez l’objet et les faits.
Ne contactez pas le vendeur pour l’accuser. Conservez les preuves (annonce, catalogue, date) et transmettez-les aux autorités compétentes.
Cela dépend de l’ampleur du dommage et de la qualité de la restauration. Demandez un avis motivé à un professionnel compétent.
Le vocabulaire du sinistre
- Base INTERPOL
- Base de données internationale sur les œuvres d’art volées, alimentée par les services nationaux compétents.
- Constat
- Relevé factuel d’une situation ou d’un dommage, daté et si possible photographié.
- Plainte
- Démarche par laquelle on informe l’autorité compétente d’une infraction, pour qu’elle donne suite.
- Signalement documenté
- Information étayée par des éléments précis, sans accusation de personne.
Besoin d’un accompagnement ?
Contactez-nous avec le dossier de l’objet : nous vous orientons vers l’autorité ou l’expert compétent.