Payer le juste prix
Les frais couvrent l’instruction du dossier et la tenue du registre. Ils varient selon la nature de la demande.
La COMAC ne poursuit aucun but lucratif : les redevances financent l’instruction, le registre, la lutte contre le trafic illicite et la formation. Elles peuvent être réduites pour les jeunes créateurs et les institutions à but non lucratif.
Le délai annoncé court à partir de la réception d’un dossier complet.
Estimez vos frais
Choisissez un service et votre situation : le calcul se fait dans votre navigateur, sans rien enregistrer.
Tous les services, tous les prix
| Service | Délai cible | Frais | Validité |
|---|---|---|---|
| Enregistrement d’une œuvre unique | 15 jours | 45 000 FCFA | Permanente |
| Enregistrement d’une série (jusqu’à 10) | 20 jours | 90 000 FCFA | Permanente |
| Certificat d’authenticité | 20 jours | 75 000 FCFA | Permanente |
| Fiche de provenance | 15 jours | 40 000 FCFA | Permanente |
| Attestation de reconnaissance | 7 jours | 20 000 FCFA | 1 an |
| Exploitation nationale | 10 jours | 60 000 FCFA | 3 ans |
| Exploitation régionale | 10 jours | 110 000 FCFA | 3 ans |
| Exploitation continentale | 10 jours | 180 000 FCFA | 3 ans |
| Exploitation universelle | 10 jours | 260 000 FCFA | 5 ans |
| Accréditation d’artiste | 30 jours | 25 000 FCFA | 2 ans |
| Accréditation d’institution | 45 jours | 150 000 FCFA | 2 ans |
| Accréditation d’expert | 30 jours | 40 000 FCFA | 2 ans |
| Constat d’état | 10 jours | 45 000 FCFA | — |
| Évaluation de valeur | 20 jours | 90 000 FCFA | — |
| Étude de provenance | 30 jours | 110 000 FCFA | — |
Montants indicatifs, à remplacer par la grille publiée par l’Assemblée générale.
Options et prestations complémentaires
| Prestation | Frais | Remarque |
|---|---|---|
| Procédure accélérée | + 50 % | Délai divisé par trois, sur demande motivée |
| Duplicata papier sécurisé | 8 000 FCFA | Envoi postal en sus |
| Traduction certifiée | 15 000 FCFA par page | Anglais, portugais, arabe |
| Extension de périmètre | 30 000 FCFA | Pour un document d’exploitation |
| Déplacement d’un expert | Selon devis | Frais réels sans marge |
Un paiement en quatre temps
- 1Dossier complet
Vous validez votre dossier depuis le guichet en ligne.
1 min - 2Devis
Le montant exact s’affiche, avec les exonérations appliquées.
Immédiat - 3Règlement
Paiement sécurisé par carte, mobile money ou virement.
3 min - 4Reçu
Reçu officiel envoyé par e-mail et disponible dans votre espace.
Immédiat
Payez comme vous voulez
Visa et Mastercard, avec authentification forte du porteur.
Opérateurs principaux de chaque région, en monnaie locale.
Coordonnées bancaires fournies sur le devis, avec référence du dossier.
Paiement sur place, sur rendez-vous, par carte ou en espèces dans la limite légale.
Qui peut payer moins ?
Réduction de 50 % pour les moins de 30 ans, sur justificatif d’âge.
Réduction de 30 % sur les accréditations et expertises.
Gratuité pour l’inscription de savoir-faire collectifs et traditionnels.
Exonération partielle pour les inventaires nationaux, sur décision du Conseil.
Standard ou accéléré ?
Procédure standard
- Délai annoncé pour chaque service
- Frais de la grille
- Ordre d’arrivée des dossiers
- Disponible pour tous les services
Procédure accélérée
- Délai divisé par trois (minimum 5 jours)
- Majoration de 50 %
- Demande motivée, acceptée selon la charge
- Non disponible pour la médiation
Inclus ou en supplément ?
Inclus dans les frais
- Instruction complète du dossier
- Inscription au registre officiel
- Certificat numérique et lien de vérification
- Un échange de précisions avec un agent
En supplément
- Analyses de laboratoire
- Déplacement des experts
- Traduction certifiée
- Duplicata papier
Un reçu pour chaque paiement
Chaque règlement donne lieu à un reçu officiel, conforme aux exigences comptables des administrations et des bailleurs.
- Numéro de reçu et référence du dossier
- Détail des frais et des exonérations
- Mention du taux de change utilisé
- Archivage dans votre espace pendant dix ans
Une grille qui évolue peu
- Première grille publiée
Adoption par l’Assemblée générale de la grille de référence.
- Réduction pour les jeunes
Création de l’exonération de 50 % pour les moins de 30 ans.
- Paiement mobile
Ouverture du mobile money dans les cinq régions.
- Simulateur en ligne
Mise en ligne du simulateur et du reçu automatique.
Des paiements sécurisés
Questions fréquentes
Non, car ils couvrent l’instruction. En cas d’erreur de la COMAC ou de dossier irrecevable, ils sont remboursés.
Pour les montants supérieurs à 150 000 FCFA, un paiement en deux fois est possible sur demande.
En FCFA, avec conversion indicative en dirham, rand, dollar et euro avant le paiement.
Renseignez vos informations de facturation dans votre espace : la facture est générée avec le reçu.
Le doublon est remboursé sous quinze jours, ou conservé en crédit pour un autre dossier si vous le préférez.
Non, elle est fixée chaque année par l’Assemblée générale ; le tarif applicable est celui du jour du dépôt.
Le vocabulaire des frais
- Dossier complet
- Dossier contenant toutes les pièces demandées.
- Délai cible
- Durée à l’issue de laquelle la COMAC s’engage à répondre.
- Exonération
- Dispense totale ou partielle de frais.
- Frais de dossier
- Somme versée pour l’instruction d’une demande.
- Procédure accélérée
- Traitement prioritaire contre une majoration.
- Reçu
- Justificatif officiel d’un paiement.
Grilles et textes officiels
- Grille tarifaire complètePDF · 289 Ko · oct. 2026Télécharger : Grille tarifaire complète
- Décision de l’Assemblée générale sur les redevancesPDF · 272 Ko · oct. 2026Télécharger : Décision de l’Assemblée générale sur les redevances
- Formulaire de demande d’exonérationPDF · 221 Ko · oct. 2026Télécharger : Formulaire de demande d’exonération