Un objet de famille, une question ouverte
Un masque dans la maison d’un parent, une malle d’archives au grenier, une collection laissée par un oncle : beaucoup de familles détiennent des biens culturels sans en connaître la nature, l’origine ni le régime juridique.
Cet espace propose une méthode simple : regarder, photographier, rassembler les papiers, puis solliciter un avis. Aucune démarche n’est obligatoire et rien n’est rendu public sans votre accord.
COMAC fait de la documentation et de la recherche. Les questions de partage, de succession ou de propriété relèvent d’un notaire ou d’un avocat ; les autorisations de sortie ou de cession relèvent des autorités nationales.
Du premier constat à la décision
- Vous découvrez les biens
À l’occasion d’un décès, d’un déménagement ou d’un rangement. Ne nettoyez rien et ne déplacez pas sans protection.
- Vous listez et photographiez
Une fiche par objet, des photographies, la mention de l’endroit où il a été trouvé et de ce que la famille en sait.
- Vous rassemblez la mémoire familiale
Factures, lettres, photographies anciennes, témoignages de proches : tout ce qui date l’arrivée du bien dans la famille.
- Vous demandez un examen
Contrôle documentaire par COMAC, puis expertise confiée à un professionnel compétent si la nature du bien le justifie.
- Vous choisissez
Conserver, prêter, donner, vendre ou déposer en institution, avec les conseils d’un notaire ou d’un avocat et, au besoin, l’accord de l’autorité compétente.
Reconnaissez-vous votre situation ?
Votre dossier en cinq gestes
- 1Créer un compte
Sur l’espace créateur, choisissez le profil propriétaire ou ayant droit.
5 minutes - 2Compléter le profil
Précisez votre lien avec les biens : propriétaire, héritier, mandataire.
10 minutes - 3Déposer la demande
Enregistrement, contrôle documentaire ou demande d’avis.
15 minutes - 4Joindre les pièces
Photographies, papiers de famille, actes de succession si vous en avez.
Selon le dossier - 5Suivre
Notifications, demandes de précisions, avis écrit.
Dans votre compte
Les papiers d’une famille
Qui vous êtes
- Pièce d’identité
- Acte de décès, attestation d’hérédité ou acte de notoriété, si vous agissez comme héritier
- Procuration écrite si un proche agit pour votre compte
Ce que vous détenez
- Photographies de chaque objet, dans son état actuel
- Lieu et circonstances de la découverte ou de la conservation
- Factures, lettres, albums de famille, inventaires anciens
- Récit de la famille, daté et signé par un ou plusieurs proches
À éviter
- Nettoyer ou réparer avant l’examen
- Copier d’anciens certificats sans en conserver l’original
- Présenter une rumeur familiale comme un fait établi
COMAC, le notaire, l’autorité
Ce que COMAC peut faire
- Enregistrer les biens et leurs documents
- Contrôler la cohérence des pièces
- Rechercher la provenance
- Orienter vers un expert ou un restaurateur
- Proposer une médiation entre héritiers
Ce qui relève d’autres acteurs
- Établir une dévolution successorale : notaire ou avocat
- Autoriser une sortie du territoire : autorité nationale compétente
- Trancher un litige de propriété : juge
- Fixer un prix : commissaire-priseur ou expert indépendant
Les bons gestes de conservation
- Ne pas nettoyer, vernir ni recoller
- Manipuler avec des mains propres, sans saisir par les parties saillantes
- Éloigner de l’humidité, du soleil direct et des insectes
- Noter tout changement d’aspect avec une photographie datée
Ce que nous promettons
Localisation et identité des détenteurs ne sont jamais publiées par défaut.
Chaque avis est écrit, motivé, et indique ses limites.
Aucune affirmation sur l’authenticité ou la propriété sans fondement documentaire.
COMAC ne prend pas parti entre héritiers et ne cherche pas à acquérir vos biens.
Questions des familles
Par un inventaire photographique. La valeur marchande n’est pas fixée par COMAC ; une estimation peut ensuite être demandée à un professionnel compétent.
Pour ouvrir un dossier, un seul héritier suffit s’il précise sa qualité. Pour toute décision sur le bien, les règles de la succession s’appliquent : demandez conseil à un notaire.
Les conditions de sortie d’un bien culturel doivent être confirmées auprès de l’autorité compétente de chaque pays. COMAC ne délivre aucune autorisation d’exportation.
Une origine problématique ne se conclut pas à la légère. COMAC vous oriente vers un cadre confidentiel et vers l’autorité compétente, sans vous accuser.
Il reste dans votre compte, privé, et peut être clos ou supprimé selon la politique de conservation des données.
Oui, par don ou dépôt, selon le règlement de l’institution. Le dossier constitué ici facilite l’échange.
Dans l’espace des collectionneurs
Les questions à se poser avant d’agir.
En savoir plus →Fiches, photographies et classement.
En savoir plus →Succession, donation, propriété : repères.
En savoir plus →Les réflexes en cas de sinistre.
En savoir plus →Protéger les biens à domicile.
En savoir plus →Vue d’ensemble de l’espace.
En savoir plus →Mettre votre patrimoine familial en ordre
Créez un compte, déposez vos premières photographies et avancez à votre rythme.