Un registre consultable par tous
Le registre public est la vitrine consultable du registre documentaire de COMAC. Il permet de retrouver une inscription et son statut sans créer de compte.
Il se compose de trois entrées complémentaires : le registre des œuvres, celui des artistes et celui des institutions. Chacune présente des fiches limitées à ce qui est utile au public et compatible avec la protection des données.
Le registre public ne contient pas l’ensemble du dossier : les pièces justificatives, les échanges et les données personnelles restent dans l’espace confidentiel de COMAC.
Choisir son registre
Rechercher une œuvre inscrite par titre, type ou pays.
En savoir plus →Retrouver la fiche d’un créateur inscrit.
En savoir plus →Musées, galeries, archives et organisations inscrits.
En savoir plus →Contrôler un numéro ou un QR Code.
En savoir plus →Rechercher, filtrer et lire une fiche.
En savoir plus →Obtenir une attestation d’inscription datée.
En savoir plus →Les informations publiques
Numéro d’inscription, titre de l’œuvre ou nom de la structure.
État de l’inscription et date de dernière mise à jour.
Pays de rattachement, discipline, type de document.
Technique, période, dimensions, lorsque le titulaire a accepté leur publication.
Une vue choisie ou approuvée par le titulaire, jamais les clichés techniques du dossier.
Pour une institution, nom officiel, ville, type et site public.
Ce qui n’est jamais affiché
Jamais publié
- Passeports, pièces d’identité et numéros personnels
- Adresses postales, téléphones et e-mails privés
- Signatures non destinées à la publication
- Données financières : prix, valeurs d’assurance, paiements
- Localisations privées des œuvres et conditions de sécurité
- Pièces de propriété, contrats et correspondances
Publié avec accord
- Nom d’artiste ou nom d’usage
- Pays et ville de rattachement d’une institution
- Image choisie par le titulaire
- Statut documentaire et date
Montrer sans exposer
Un registre qui expose les collectionneurs ou localise les œuvres peut nuire à ceux qu’il veut protéger. COMAC limite donc la publication au strict nécessaire.
- Les données de collectionneurs et de propriétaires sont confidentielles par défaut
- Le titulaire choisit ce qui peut être rendu public
- Chaque fiche publique précise sa date de mise à jour
- L’accès aux dossiers est réservé aux personnes habilitées de COMAC
Les rubriques d’une fiche
| Rubrique | Contenu | Remarque |
|---|---|---|
| Référence | Numéro au format CMC-AAAA-NNNNN | Exemple fictif : CMC-2025-00417 |
| Statut | État de l’inscription | Voir la page des statuts |
| Description | Titre, type, période, technique | Facultatif selon le titulaire |
| Mise à jour | Date de modification de la fiche | Toujours indiquée |
| Mentions | Remplacement, suspension, annulation | Affichées quand elles existent |
Les fiches ne tiennent pas lieu d’attestation d’authenticité.
Une recherche en quatre temps
- 1Choisir le registre
Œuvres, artistes ou institutions.
- 2Chercher
Par mot-clé, pays, catégorie ou référence.
- 3Ouvrir la fiche
Lire le statut et la date de mise à jour.
- 4Vérifier
Comparer avec le document et, au besoin, demander un extrait.
Faire corriger une fiche
- Écrire au Secrétariat
Précisez la référence, la rubrique à corriger et joignez une pièce justificative.
- Accusé de réception
COMAC accuse réception et peut masquer provisoirement une donnée contestée.
- Examen
La demande est examinée ; le titulaire de la fiche est consulté lorsque c’est utile.
- Décision motivée
La fiche est corrigée, maintenue ou complétée, avec une réponse écrite. Un réexamen peut être demandé.
Titulaires et tiers
Titulaire d’une fiche
- Demander l’accès à ses données
- Demander rectification ou retrait d’une donnée publique
- Choisir l’image publique
- Contester un statut
Tiers consultant
- Consulter librement les fiches publiques
- Signaler une erreur ou un doute
- Demander un extrait officiel
- Ne pas accéder aux données confidentielles
Questions fréquentes
Non. L’identité des propriétaires et la localisation des œuvres ne sont pas publiées.
Non. L’inscription est facultative ; l’absence ne dit rien de la licéité d’un bien.
Écrivez au Secrétariat. Selon le statut et les obligations de conservation, la fiche peut être retirée de l’affichage public.
La consultation est libre ; la réutilisation en masse suppose de contacter COMAC.
Ne publiez pas d’accusation : adressez un signalement documenté.
Des données agrégées et anonymisées peuvent figurer dans les rapports.
Le vocabulaire du registre
- Dossier
- Ensemble des pièces et échanges, confidentiel.
- Fiche publique
- Extrait limité de l’inscription, accessible à tous.
- Masquage
- Retrait provisoire d’une donnée de l’affichage public.
- Titulaire
- Personne ou structure qui a demandé l’inscription.
Une donnée à corriger ?
Écrivez-nous avec la référence de la fiche : nous examinons chaque demande.