En quoi consiste ce service ?
L’assurance tous risques couvre une œuvre contre les dommages et les pertes pendant son transport, son exposition ou son stockage, selon les termes du contrat d’assurance. COMAC aide à préparer les informations utiles à la souscription (identification, état de conservation, valeur de référence disponible), puis contrôle et enregistre le certificat délivré par l’assureur.
Constituer un dossier d’information solide pour l’assureur et conserver au registre un certificat d’assurance dont la désignation de l’œuvre et les périodes ont été contrôlées.
Un certificat cohérent avec le dossier de l’œuvre est souvent exigé par les transporteurs, les institutions d’accueil et les organisateurs d’exposition ; il évite les écarts de description en cas de sinistre.
Certificats d’assurance couvrant une ou plusieurs œuvres pour un transport, une exposition ou un séjour déterminé. Les polices d’assurance générales d’entreprise ne sont pas examinées.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité de l’assuré — Ou statuts et mandat pour une personne morale.
- Fiche d’identification et photographies de l’œuvre — Description précise pour la désignation dans la police.
- Certificat d’assurance émis — Document de l’assureur ou du courtier, daté et signé.
- Justificatif de valeur de référence — Évaluation, facture ou valeur convenue.
Selon la situation
- Rapport d’état de conservation — Utile pour l’assureur et pour un éventuel sinistre.
- Document de transport ou programme d’exposition — Périodes et lieux couverts.
- Rapport de conditionnement — Description de l’emballage et du calage.
- Correspondance avec l’assureur — Conditions particulières, exclusions.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Compte et sélection du service
Le demandeur s’identifie et sélectionne le service d’accompagnement à l’assurance.
- 2Formulaire
Il décrit l’œuvre, la période et les lieux à couvrir, et indique l’assureur ou le courtier retenu.
- 3Dépôt des pièces
Il téléverse les documents utiles à la souscription.
- 4Contrôle de complétude
Un agent vérifie que les informations d’identification et d’état sont suffisantes pour une demande de couverture.
- 5Devis d’accompagnement
Un devis COMAC est validé par l’administration ; il ne comprend pas la prime d’assurance.
- 6Paiement du devis
Le demandeur règle le devis d’accompagnement.
- 7Souscription auprès de l’assureur
Le demandeur souscrit lui-même auprès de l’assureur ou du courtier de son choix, à partir du dossier préparé.
- 8Contrôle du certificat reçu
L’agent compare le certificat avec le dossier : désignation de l’œuvre, périodes, lieux, parties assurées.
- 9Enregistrement
Le certificat est inscrit au registre, ses données financières masquées, avec les réserves relevées.
- 10Notification
Le demandeur reçoit la fiche d’enregistrement.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier, accompagnement et contrôle du certificat. |
| Frais d’expertise | Non | Aucune expertise de valeur n’est comprise. |
| Frais d’analyse | Selon le dossier | Analyse des clauses de désignation si la police couvre plusieurs œuvres. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse matérielle. |
| Frais de déplacement | Non | Traitement sur pièces. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Prime d’assurance et frais de courtage, payés à l’assureur ou au courtier. |
| Frais de délivrance | Oui | Fiche d’enregistrement avec QR de vérification. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 7 à 15 jours ouvrés |
| Délai d’expertise | Sans objet : pas d’expertise |
| Délai de contrôle | 2 à 4 jours ouvrés |
| Délai de validation | Délai d’émission fixé par l’assureur |
| Conditions de prolongation | Prolongé si l’assureur demande une évaluation ou un rapport d’état complémentaire |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Fiche d’enregistrement du certificat d’assurance |
| Émetteur | Le certificat est émis par l’assureur ou le courtier ; la fiche d’enregistrement est établie par COMAC. |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire, Assureur et numéro du certificat, Période et lieux couverts, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR confirme l’enregistrement du certificat ; la validité de la couverture se vérifie auprès de l’assureur. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non. COMAC n’est pas un assureur. Vous souscrivez auprès de l’assureur ou du courtier de votre choix.
Non. L’indemnisation dépend uniquement de votre contrat avec l’assureur.
Non, elle est confidentielle et masquée sur la fiche d’enregistrement.
Il décrit l’état de l’œuvre avant le transport ; il aide l’assureur et sert de référence en cas de dommage.
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