La voix des États membres
Chaque État y dispose d’une voix, quelle que soit sa taille : c’est le lieu où la Commission rend des comptes à ceux qui l’ont créée.
L’Assemblée fixe le cap de l’institution et vérifie qu’il est suivi. Elle délègue l’exécution au Conseil exécutif et au Secrétariat, mais garde la décision finale sur les sujets essentiels.
Ses travaux sont préparés par le Conseil exécutif et éclairés par les avis des comités d’experts.
Ce que l’Assemblée décide
Une session annuelle
- Convocation écrite plusieurs semaines à l’avance
- Ordre du jour préparé par le Conseil
- Procès-verbal publié après la session
- Interprétation dans les langues de travail
Comment l’Assemblée vote
| Type de décision | Majorité requise | Exemple |
|---|---|---|
| Décision ordinaire | Majorité simple | Approbation du rapport annuel |
| Budget et comptes | Majorité simple | Vote du budget |
| Normes continentales | Deux tiers | Nouveau règlement |
| Modification des statuts | Trois quarts | Changement de mandat |
| Élection du Conseil | Majorité absolue | Désignation des membres |
Règles à confirmer avec le règlement intérieur.
Une assemblée en chiffres
Trois jours de travail
- Ouverture et rapports
Vérification du quorum, adoption de l’ordre du jour, rapports du Conseil et du Secrétariat.
- Débats et commissions
Examen du budget, des normes proposées et des demandes des États.
- Votes et clôture
Adoption des résolutions, élections et déclaration finale.
Une assemblée ouverte et cadrée
Délégations des États
Chaque État envoie une délégation conduite par son représentant officiel.
- Un chef de délégation votant
- Des conseillers techniques
- Le point focal national
Conseil exécutif
Il présente son rapport et prépare les propositions de décision.
- Présidence de séance
- Rapports d’activité
- Propositions de résolution
Observateurs
Organisations partenaires, universités et sociétés civiles peuvent être accréditées.
- Sans droit de vote
- Accréditation préalable
- Interventions sur invitation
Experts invités
Les comités d’experts viennent éclairer les débats techniques.
- Présentations d’avis
- Réponses aux questions
- Pas de vote
À l’Assemblée, un petit État et un grand État ont la même voix : c’est ce qui fait la force du cadre commun.
Les prochaines sessions
- 16JuinS’inscrireOrdinaireSession ordinaire de l’Assemblée générale Ville hôte à confirmer
- 28MaiS’inscrireÉchéanceDate limite de dépôt des propositions Secrétariat général
- 02JuinS’inscrireObservateursOuverture des accréditations d’observateurs En ligne
Des résolutions récentes
Ouverture de la consultation publique du registre continental.
Extension du réseau d’alerte à tous les postes frontières.
Adoption du plan stratégique pour la décennie à venir.
Inscrire un point à l’ordre du jour
- 1Rédiger
Note de proposition avec exposé des motifs.
Libre - 2Transmettre
Envoi au Secrétariat par le point focal.
Avant fin mai - 3Examen
Le Conseil exécutif juge la recevabilité.
15 jours - 4Inscription
Le point figure à l’ordre du jour envoyé aux États.
Automatique
Demander une accréditation
Ordinaire ou extraordinaire
Session ordinaire
- Une fois par an
- Convoquée par le Conseil
- Ordre du jour complet
- Budget et élections
Session extraordinaire
- À la demande d’un tiers des États
- Ordre du jour limité
- Urgence ou crise
- Pas d’élection en règle générale
Questions fréquentes
Les représentants des 54 États membres, à raison d’une voix par État.
Une fois par an en session ordinaire, plus des sessions extraordinaires si nécessaire.
Sur demande d’un tiers des États membres, adressée au Secrétariat.
Les résolutions et procès-verbaux le sont ; certains échanges restent confidentiels.
Seules les personnes accréditées comme observateurs peuvent y assister.
Le vocabulaire de l’Assemblée
- Procès-verbal
- Compte rendu officiel des décisions d’une session.
- Quorum
- Nombre minimal de délégations présentes pour que les votes soient valables.
- Résolution
- Décision adoptée par vote de l’Assemblée.
- Session extraordinaire
- Réunion convoquée hors du calendrier ordinaire.
À télécharger
- Règlement intérieur de l’AssembléePDF · 282 Ko · oct. 2026Télécharger : Règlement intérieur de l’Assemblée
- Procès-verbal de la dernière sessionPDF · 285 Ko · oct. 2026Télécharger : Procès-verbal de la dernière session
- Recueil des résolutionsPDF · 341 Ko · oct. 2026Télécharger : Recueil des résolutions
Représentez votre État
Les points focaux transmettent leurs propositions au Secrétariat.