En quoi consiste ce service ?
Le passeport patrimonial rassemble en un seul document l’identité d’une œuvre, ses principaux documents enregistrés (provenance, expertises, titres, autorisations, expositions) et leur statut. Il ne remplace aucune de ces pièces : il les recense, indique leur origine et signale ce qui reste à établir ou à confirmer.
Offrir une vue d’ensemble fiable et à jour du dossier d’une œuvre, en distinguant ce qui est documenté, ce qui est déclaré et ce qui n’est pas établi.
Un acquéreur, un assureur ou une institution lit en quelques pages l’état du dossier au lieu de rassembler des dizaines de pièces ; le propriétaire garde la main sur ce qui est communiqué.
Œuvres dont au moins une fiche d’identification est enregistrée auprès de COMAC. Le passeport est mis à jour à chaque nouvel enregistrement et reflète l’état du dossier à une date précise.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du demandeur — Ou justificatif de la structure et de son représentant.
- Numéro d’enregistrement de l’œuvre — À défaut, les éléments permettant d’ouvrir la fiche d’identification.
- Justificatif de propriété ou de mandat — Prouve le droit de demander la synthèse du dossier.
- Photographies récentes de l’œuvre — Pour rapprocher le dossier de l’état actuel de l’objet.
Selon la situation
- Documents d’origine déjà détenus — Rapports, factures, correspondances à intégrer au dossier.
- Choix de communication — Rubriques à rendre visibles ou à masquer dans la version transmise.
- Rapports d’expertise antérieurs — Signés par leurs auteurs, avec réserves.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Compte et formulaire
Le demandeur identifie l’œuvre et indique l’usage prévu du passeport.
- 2Dépôt des pièces
Les justificatifs de qualité et les documents complémentaires sont versés au dossier.
- 3Contrôle de complétude
L’agent recense les documents déjà enregistrés et repère les rubriques sans pièce justificative.
- 4Vérification des sources
Chaque document intégré est rapproché de sa source et de son statut (enregistré, contrôlé, reconnu), sans changer sa nature.
- 5Devis
Un devis fixé selon la complexité du dossier et le nombre de documents est validé par l’administration.
- 6Paiement
Le règlement du devis ouvre la phase de rédaction.
- 7Rédaction du passeport
Le document de synthèse est rédigé, avec la distinction entre faits documentés, déclarations, hypothèses et éléments non établis.
- 8Validation et signature
Un responsable habilité relit, valide et signe ; les réserves des documents sources sont reportées.
- 9Délivrance et notification
Le passeport est délivré avec son QR et versé à l’espace du demandeur.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier, recensement des documents et suivi. |
| Frais d’expertise | Non | Aucune expertise nouvelle n’est comprise ; elle fait l’objet d’un service distinct. |
| Frais d’analyse | Selon le dossier | Selon le nombre de documents à rapprocher et leur ancienneté. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse matérielle n’est incluse. |
| Frais de déplacement | Non | Le dossier est constitué à distance. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Numérisation de documents papier ou traductions, si nécessaires. |
| Frais de délivrance | Oui | Édition du passeport, mise à jour et QR de vérification. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 15 à 30 jours ouvrés |
| Délai d’expertise | Sans objet : aucune expertise nouvelle n’est comprise |
| Délai de contrôle | 5 à 10 jours ouvrés après dépôt d’un dossier complet |
| Délai de validation | 3 à 5 jours ouvrés pour la validation interne |
| Conditions de prolongation | Variable si de nombreux documents restent à enregistrer au préalable |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Passeport patrimonial de l’œuvre (document de synthèse daté) |
| Émetteur | COMAC, sous la signature d’un responsable habilité |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Identité de l’œuvre, Documents recensés et statuts, Éléments non établis, Signataire, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR renvoie à la version en vigueur et indique si des documents ont été ajoutés depuis la date d’édition. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non. Il synthétise les documents enregistrés et leurs réserves. Seules les expertises signées par leurs auteurs se prononcent sur l’authenticité.
Non. Il est confidentiel par défaut et communiqué selon vos choix.
Le passeport peut être mis à jour ; la version précédente reste archivée avec sa date.
Un passeport est établi par œuvre. Pour un ensemble, le dossier institutionnel de présentation de la collection est plus adapté.
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