En quoi consiste ce service ?
Ce service retrace, document après document, les mouvements d’une œuvre : détention, transferts, expositions, restaurations, transports. Il indique pour chaque étape la source consultée, la date du document et son niveau de fiabilité, et fait apparaître clairement les périodes sans pièce justificative.
Établir la continuité documentaire de la vie d’une œuvre, étape par étape, en signalant avec la même netteté les faits documentés et les vides.
Une chaîne de traçabilité lisible rassure un acquéreur, un assureur ou une institution et met en évidence les périodes à clarifier avant une vente, une exposition ou un transfert.
Œuvres dont les documents peuvent être produits ou consultés par le demandeur. Le service ne comporte pas d’enquête de terrain, mais peut être complété par un service de recherche de provenance.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du demandeur — Ou justificatif de la structure.
- Fiche d’identification de l’œuvre — Numéro COMAC ou éléments pour l’ouvrir.
- Documents de provenance et de détention — Factures, actes, correspondances, inventaires anciens.
- Photographies datées de l’œuvre — Éventuellement anciennes, pour comparer l’objet dans le temps.
Selon la situation
- Catalogues et publications mentionnant l’œuvre — Références complètes : titre, date, page.
- Documents d’exposition ou de prêt — Contrats, constats, affiches.
- Rapports de restauration ou de conservation — Signés par leurs auteurs.
- Témoignages écrits — Classés comme déclarations, non comme preuves.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Compte et formulaire
Le demandeur identifie l’œuvre et précise la période et les points de traçabilité qui l’intéressent.
- 2Dépôt des documents
Il verse les pièces de provenance, de détention, d’exposition et de conservation dont il dispose.
- 3Contrôle de complétude
Un agent vérifie que les pièces sont lisibles, datées, et rattachées à la bonne œuvre.
- 4Mise en chronologie
Chaque document est placé sur une frise, avec sa date, son auteur et son niveau de fiabilité.
- 5Vérification auprès des sources
Lorsque c’est possible, les émetteurs des documents sont interrogés pour confirmer leur existence et leur teneur.
- 6Devis
Un devis fixé selon la complexité du dossier est validé par l’administration.
- 7Paiement
Le paiement en ligne permet de lancer la rédaction du certificat.
- 8Rédaction et validation
Le certificat distingue faits documentés, déclarations, hypothèses et éléments non établis ; un responsable le valide.
- 9Délivrance et notification
Le certificat est signé, délivré avec son QR et versé à l’espace du demandeur.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier, suivi, mise en chronologie. |
| Frais d’expertise | Non | Aucune expertise de l’œuvre n’est comprise. |
| Frais d’analyse | Oui | Analyse documentaire et rapprochement des sources, au cœur du service. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse matérielle n’est prévue. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Si une consultation d’archives sur place est nécessaire. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Numérisation, traductions, demandes de copies auprès de tiers. |
| Frais de délivrance | Oui | Édition du certificat signé et de son QR de vérification. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 25 à 45 jours ouvrés |
| Délai d’expertise | Sans objet : aucune expertise n’est comprise |
| Délai de contrôle | 7 à 12 jours ouvrés après dépôt d’un dossier complet |
| Délai de validation | 3 à 6 jours ouvrés pour la validation interne |
| Conditions de prolongation | Prolongé si des sources extérieures tardent à répondre |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Certificat de traçabilité documentaire, avec frise chronologique annexée |
| Émetteur | COMAC, sous la signature d’un responsable habilité |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Œuvre concernée, Sources consultées, Périodes non documentées, Signataire, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR renvoie à la version en vigueur et signale toute mise à jour ultérieure du dossier. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Le certificat de provenance fait la synthèse de l’origine ; la traçabilité reconstitue toutes les étapes de la vie de l’œuvre, expositions et restaurations comprises.
Elle est signalée comme non établie. COMAC ne comble pas les lacunes par des suppositions présentées comme des faits.
Non. Il atteste de la cohérence documentaire, pas de l’authenticité, qui relève d’une expertise.
Ils sont confidentiels par défaut ; vous choisissez ce qui apparaît dans les versions transmises à des tiers.
Besoin de ce service ?
Créez votre compte, ouvrez un dossier et joignez vos pièces : un agent vous répond et vous guide.