En quoi consiste ce service ?
La fiche individuelle d’identification est le document de base de toute œuvre inscrite chez COMAC : elle consigne, selon une trame unique inspirée du standard Object ID, les éléments qui permettent de reconnaître l’œuvre sans ambiguïté. Chaque fiche reçoit un numéro de référence propre, qui sert ensuite à tous les autres services.
Décrire une œuvre de façon normalisée et la rattacher à un numéro de référence unique, afin de pouvoir la reconnaître, la retrouver et la signaler en cas de perte ou de vol.
Une description précise est la première protection d’une œuvre : en cas de vol, de litige ou de transaction, elle permet d’identifier le bien et de le distinguer d’objets semblables.
Une fiche par œuvre ou par objet individualisé : sculptures, masques, textiles, peintures, objets d’usage, bijoux, œuvres contemporaines. Les ensembles sont traités par le service d’inventaire de la collection.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du demandeur — Document en cours de validité, lisible.
- Photographies de l’œuvre — Vue d’ensemble, dos, détails, signatures ou marques, avec une échelle visible.
- Dimensions et poids — Hauteur, largeur, profondeur, poids approximatif.
- Description des matériaux et techniques — Telle que le demandeur la connaît ; elle sera vérifiée sur les images.
Selon la situation
- Justificatif de détention ou de création — Facture, certificat antérieur, note d’atelier, échange de courriers.
- Inscriptions, marques et numéros d’inventaire — Relevé fidèle ou photographie de chaque marque existante.
- Mandat du propriétaire — Nécessaire si le demandeur n’est pas le détenteur de l’œuvre.
- Fiche ou rapport antérieur — Fiche de musée, inventaire, rapport d’état déjà existant.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Création du compte
Le demandeur ouvre son compte COMAC et complète son profil ; son identité est vérifiée selon la procédure en vigueur.
- 2Formulaire d’identification
Il décrit l’œuvre dans le formulaire en ligne : intitulé, type, matériaux, techniques, dimensions, signes distinctifs.
- 3Dépôt des photographies
Il joint les prises de vue demandées ; un guide de prise de vue est fourni pour éviter les rejets.
- 4Contrôle de complétude
Un agent vérifie que les champs obligatoires et les images permettent réellement d’identifier l’œuvre, et demande les compléments utiles.
- 5Devis et paiement
Un devis est établi selon le dossier et soumis à validation de l’administration ; le traitement commence après acceptation et paiement.
- 6Rédaction de la fiche
COMAC normalise les descriptions, attribue le numéro de référence et distingue ce qui est déclaré de ce qui a été constaté sur les images.
- 7Validation et enregistrement
Le responsable habilité valide la fiche, qui est inscrite au registre avec sa date et son signataire.
- 8Notification
Le demandeur est averti, télécharge la fiche dans son espace et peut ouvrir d’autres services à partir de la même référence.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier, saisie et inscription au registre. |
| Frais d’expertise | Non | Aucun expert n’intervient pour une simple identification. |
| Frais d’analyse | Selon le dossier | Si un examen approfondi des images ou des marques est nécessaire. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse matérielle n’est prévue pour ce service. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Seulement si l’œuvre doit être décrite sur place. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Traduction, prises de vue complémentaires, envoi de copies. |
| Frais de délivrance | Oui | Édition de la fiche numérotée et de sa version consultable. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 5 à 10 jours ouvrés |
| Délai d’expertise | Sans objet : aucun expert n’intervient. |
| Délai de contrôle | 2 à 3 jours ouvrés |
| Délai de validation | 2 jours ouvrés |
| Conditions de prolongation | Prolongé si des photographies ou des précisions complémentaires sont demandées. |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Fiche individuelle d’identification numérotée, au format PDF, avec inscription au registre. |
| Émetteur | COMAC, sous la signature du responsable du service d’enregistrement. |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire, Description normalisée et photographies, Distinction entre éléments déclarés et constatés, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR code de la fiche renvoie à la page de vérification, qui confirme l’existence de l’inscription et son statut, sans révéler le propriétaire ni la localisation. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non. Elle décrit l’œuvre et l’inscrit au registre. L’authenticité relève d’un examen d’expertise distinct, signé par les personnes qui l’ont réalisé.
Seulement avec un mandat écrit du propriétaire ou du détenteur. Sans mandat, la demande est refusée.
Seules les mentions descriptives peuvent être consultées. La propriété et la localisation restent confidentielles par défaut.
Toute restauration ou modification doit être déclarée : la fiche est alors mise à jour et l’ancienne version est conservée dans l’historique.
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