En quoi consiste ce service ?
Le certificat de provenance est un rapport de recherche documentaire retraçant, dans la mesure des sources disponibles, le parcours d’une œuvre depuis sa création ou sa collecte jusqu’à son détenteur actuel. Chaque affirmation y est classée : fait documenté, déclaration, hypothèse ou élément non établi. Les lacunes sont indiquées, jamais comblées.
Présenter de façon transparente ce que l’on sait, ce que l’on déclare et ce que l’on ignore du parcours d’une œuvre, en citant les sources et les réserves.
Acheteurs, assureurs, musées et autorités attendent une provenance claire. Un rapport honnête sur les lacunes est plus crédible, et plus protecteur, qu’une affirmation sans preuve.
Œuvres et objets culturels de toute nature, avec ou sans historique connu. La recherche porte sur les pièces et les sources accessibles ; elle ne remplace pas la vérification d’un titre de propriété par le notaire ou l’autorité compétente.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du demandeur — En cours de validité.
- Fiche d’identification de l’œuvre — Référence COMAC ou description équivalente avec photographies.
- Déclaration de provenance du demandeur — Récit daté des étapes connues : lieux, personnes, circonstances.
- Justificatifs d’acquisition — Factures, bordereaux de vente, actes, courriers.
Selon la situation
- Documents d’archives ou de collecte — Carnets, étiquettes, anciens inventaires, publications.
- Anciens certificats ou rapports — Avec le nom de leur auteur et leur date.
- Photographies anciennes — Clichés d’exposition, de catalogues ou de familles.
- Témoignages écrits — Signés et datés, considérés comme déclarations.
- Mandat du propriétaire — Si le demandeur n’est pas le détenteur.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Compte et dossier
Le demandeur ouvre son compte, sélectionne l’œuvre et précise l’objet de sa demande (vente, assurance, prêt, simple documentation).
- 2Formulaire de provenance
Il retrace les étapes connues en indiquant, pour chacune, la source dont il dispose ou le fait qu’elle repose sur sa seule déclaration.
- 3Dépôt des pièces
Il joint justificatifs, archives, photographies et témoignages ; chaque pièce est rattachée à l’étape qu’elle concerne.
- 4Contrôle de complétude
Un agent s’assure que les pièces permettent d’engager la recherche et signale les documents manquants ou illisibles.
- 5Devis et paiement
Le devis dépend de la complexité de la recherche et du nombre de sources à interroger ; il est validé par l’administration avant paiement.
- 6Recherche documentaire
COMAC consulte les sources accessibles, vérifie la cohérence des pièces et, avec l’accord du demandeur, interroge les émetteurs des documents.
- 7Consultation des bases de biens volés
L’œuvre est comparée aux bases accessibles de biens volés ou signalés ; tout indice sérieux suspend la procédure.
- 8Rapport et classement des affirmations
Le rapport distingue faits documentés, déclarations, hypothèses et éléments non établis, avec sources et réserves.
- 9Validation et enregistrement
Le responsable habilité signe le certificat, qui est inscrit au registre avec sa date et son numéro.
- 10Notification
Le demandeur reçoit le certificat et peut demander des compléments si de nouvelles sources apparaissent.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier, suivi et inscription au registre. |
| Frais d’expertise | Selon le dossier | Si l’avis d’un spécialiste de la région ou du type d’objet est requis. |
| Frais d’analyse | Oui | Recherche documentaire, recoupement des sources, consultation des bases. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse matérielle n’est comprise dans ce service. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Consultation d’archives ou rencontre de témoins sur place. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Copies d’archives, traductions, correspondance avec des institutions. |
| Frais de délivrance | Oui | Édition du certificat signé et de ses annexes. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 4 à 8 semaines |
| Délai d’expertise | 2 à 4 semaines si un avis spécialisé est demandé |
| Délai de contrôle | 1 semaine |
| Délai de validation | 3 à 5 jours ouvrés |
| Conditions de prolongation | Prolongé si des archives distantes ou des réponses d’émetteurs sont attendues ; le délai n’est pas garanti. |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Certificat de provenance : rapport de recherche documentaire numéroté, avec classement des affirmations et liste des sources. |
| Émetteur | COMAC, sous la signature du responsable de la recherche de provenance. |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire, Faits documentés, Déclarations, Hypothèses, Éléments non établis, Sources consultées, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR code renvoie à la page de vérification confirmant l’existence, la date et le statut du certificat, sans diffuser les noms des détenteurs ni la localisation. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non. Il présente l’état des preuves de son parcours. La propriété se démontre par des titres ou actes établis par le notaire ou l’autorité compétente.
Elle est indiquée comme élément non établi. COMAC ne comble jamais un vide par une supposition présentée comme un fait.
La recherche est suspendue et vous êtes informé. Les suites éventuelles, dont la restitution, sont examinées avec vous dans le respect des conventions internationales.
Oui, si de nouvelles sources apparaissent. Une version complétée est alors enregistrée, la précédente restant dans l’historique.
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