En quoi consiste ce service ?
Ce service produit le jeu de photographies de référence d’une œuvre : vues normalisées, fond neutre, échelle et nuancier visibles, métadonnées de date et de lieu. Le jeu est lié à la fiche d’identification et sert de preuve visuelle en cas de vol, de litige, de restauration ou de transaction.
Constituer une documentation visuelle fiable et datée de l’œuvre, utilisable pour l’identification, l’assurance, la recherche de biens volés et la comparaison dans le temps.
Une œuvre photographiée selon un protocole commun est beaucoup plus facile à reconnaître et à défendre ; la comparaison entre deux jeux de vues révèle aussi toute altération.
Œuvres mobilières en deux et trois dimensions. La prise de vue peut être faite par le demandeur selon le guide COMAC, ou par un photographe désigné lors d’un déplacement.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du demandeur — En cours de validité.
- Référence de la fiche d’identification — Numéro existant ou demande conjointe.
- Jeu de photographies selon le guide COMAC — Face, dos, côtés, dessus, dessous, détails, échelle et nuancier.
- Fichiers originaux non retouchés — Avec métadonnées de date conservées.
- Nom du photographe — Il sera mentionné dans la fiche de prises de vue.
Selon la situation
- Autorisation de reproduction — Si l’image de l’œuvre est protégée par un droit d’auteur.
- Mandat du propriétaire — Si le demandeur n’est pas le détenteur.
- Restrictions de représentation — Pour les objets rituels ou sensibles.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Compte et choix de l’œuvre
Le demandeur se connecte, sélectionne l’œuvre dans son espace et choisit le mode de prise de vue.
- 2Mode de prise de vue
Il photographie lui-même selon le guide fourni, ou demande l’intervention d’un photographe désigné par COMAC.
- 3Dépôt des images
Les fichiers originaux sont déposés avec leurs métadonnées ; les retouches de couleur ou de forme sont interdites.
- 4Contrôle de complétude et de qualité
Un agent vérifie la netteté, la couleur, la présence de l’échelle et la couverture de toutes les faces.
- 5Devis et paiement
Le devis tient compte du nombre de vues et d’un éventuel déplacement ; il est validé par l’administration avant paiement.
- 6Validation du jeu officiel
Le responsable habilité valide le jeu de vues, qui reçoit un numéro de référence et une date de prise de vue.
- 7Enregistrement
Les images sont versées au registre, rattachées à l’œuvre, et conservées avec leur empreinte numérique.
- 8Notification
Le demandeur télécharge le jeu et la fiche de prises de vue dans son espace.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier et versement des images au registre. |
| Frais d’expertise | Non | Aucune appréciation d’expert n’est requise. |
| Frais d’analyse | Selon le dossier | Contrôle de qualité et normalisation d’un grand nombre de vues. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse n’est prévue. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Si un photographe doit se rendre auprès de l’œuvre. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Matériel d’éclairage, fond neutre, tirages ou supports de livraison. |
| Frais de délivrance | Oui | Édition du jeu officiel et de la fiche de prises de vue. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 5 à 10 jours ouvrés |
| Délai d’expertise | Sans objet : aucun expert n’intervient. |
| Délai de contrôle | 2 jours ouvrés |
| Délai de validation | 2 jours ouvrés |
| Conditions de prolongation | Prolongé si une nouvelle séance de prise de vue est nécessaire ou si un déplacement doit être organisé. |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Jeu de photographies officielles et fiche de prises de vue, versés au registre. |
| Émetteur | COMAC, avec mention du photographe intervenu. |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire, Nom du photographe, Conditions de prise de vue, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR code de la fiche de prises de vue permet de contrôler que les images présentées sont bien celles du registre, grâce à leur empreinte numérique. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Oui, sous votre responsabilité, si vous détenez les droits. COMAC ne les diffuse jamais sans votre accord écrit.
Une image retouchée ne peut plus servir de preuve ; seuls les originaux permettent une comparaison fiable dans le temps.
Oui : elles alimentent le signalement et facilitent la recherche, avec votre accord pour toute transmission.
Besoin de ce service ?
Créez votre compte, ouvrez un dossier et joignez vos pièces : un agent vous répond et vous guide.