En quoi consiste ce service ?
La fiche technique détaille la matérialité de l’œuvre : matériaux, techniques de fabrication, dimensions, poids, état général, particularités de montage ou de fixation. Elle prolonge la fiche d’identification par un niveau de précision utile aux conservateurs, assureurs, transporteurs et acheteurs.
Documenter de façon précise la composition et la fabrication d’une œuvre afin de faciliter sa conservation, son transport, son assurance et sa présentation.
Elle évite les erreurs de manipulation, sert de base à un rapport d’état et donne aux professionnels une description commune de l’objet.
Œuvres individuelles de toute nature, y compris ensembles composites (objets avec socle, parures, textiles montés). Ne remplace ni une analyse de laboratoire ni un rapport d’état de conservation.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du demandeur — En cours de validité.
- Référence de la fiche d’identification — Numéro SVC-01 existant, ou demande conjointe.
- Relevé de mesures — Dimensions dans trois directions, poids, épaisseurs utiles.
- Photographies de détails techniques — Assemblages, patines, traces d’outils, pigments, fixations.
- Description des matériaux et techniques — Matériaux supposés, techniques de fabrication connues.
Selon la situation
- Historique de restaurations — Interventions connues, produits employés si documentés.
- Rapport d’état ou d’analyse antérieur — Communiqué à titre de source, avec son auteur.
- Mandat du propriétaire — Si le demandeur n’est pas le détenteur.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Compte et dossier
Le demandeur se connecte, choisit l’œuvre déjà inscrite ou en crée l’inscription, puis ouvre une demande de fiche technique.
- 2Formulaire technique
Il renseigne matériaux, techniques, mesures et éléments particuliers ; les champs inconnus sont laissés « non établi ».
- 3Photographies de détail
Il dépose les images demandées ; un agent peut réclamer des prises complémentaires pour lever une ambiguïté.
- 4Contrôle de complétude
COMAC vérifie la cohérence entre les mesures, les images et les déclarations, et signale les écarts avant rédaction.
- 5Devis et paiement
Le devis, établi selon la complexité de l’œuvre, est validé par l’administration puis accepté et réglé par le demandeur.
- 6Rédaction
COMAC rédige la fiche en séparant données mesurées, données observées et données seulement déclarées.
- 7Validation et enregistrement
Le responsable habilité signe la fiche, qui est inscrite au registre et rattachée à la référence de l’œuvre.
- 8Notification
Le demandeur reçoit la fiche dans son espace ; elle peut être transmise à un transporteur ou à un assureur sur son initiative.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier et inscription de la fiche au registre. |
| Frais d’expertise | Non | La fiche ne contient aucun avis d’expert. |
| Frais d’analyse | Selon le dossier | Selon le temps nécessaire pour relever et recouper les données. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse n’est comprise ; elle fait l’objet d’un autre service. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Si les mesures doivent être relevées sur place par un agent. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Prises de vue techniques, traductions, copies certifiées conformes à la fiche. |
| Frais de délivrance | Oui | Édition de la fiche signée et de sa version numérique. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 7 à 12 jours ouvrés |
| Délai d’expertise | Sans objet : aucune expertise n’est intégrée. |
| Délai de contrôle | 3 jours ouvrés |
| Délai de validation | 2 jours ouvrés |
| Conditions de prolongation | Prolongé si les mesures ou les images doivent être refaites. |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Fiche technique descriptive numérotée, au format PDF, rattachée à la référence de l’œuvre. |
| Émetteur | COMAC, sous la signature du responsable du service d’enregistrement. |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire, Matériaux et techniques, Dimensions et poids, Sources des données (déclaré, mesuré, observé), Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR code ouvre la page de vérification confirmant l’existence de la fiche, sa date et sa version en vigueur. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non, sauf mention d’une datation déjà documentée avec sa source. La datation relève d’un rapport d’expert distinct.
Oui, la fiche technique s’y rattache. Les deux peuvent toutefois être demandées dans un même dossier.
Elle donne aux emballeurs et assureurs les mesures, le poids et les points fragiles, ce qui limite les risques de dommage.
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