En quoi consiste ce service ?
L’historique de propriété est une chronologie ordonnée des détenteurs successifs d’une œuvre : pour chaque période, qui l’a détenue, comment elle a changé de mains et sur quel document cela repose. Les périodes sans pièce sont signalées comme telles, afin que le lecteur voie d’un coup d’œil où la chaîne est solide et où elle est rompue.
Reconstituer, avec preuves et réserves, la chaîne des détenteurs d’une œuvre et rendre visibles les périodes mal documentées.
Pour un acheteur, un assureur ou une institution, la continuité de la chaîne est un critère décisif ; l’historique permet de l’évaluer et de décider en connaissance de cause.
Œuvres dont plusieurs détenteurs sont connus ou supposés. L’historique se limite à la période documentée ; il ne se prononce pas sur la validité juridique de chaque transfert.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du demandeur — En cours de validité.
- Fiche d’identification de l’œuvre — Référence COMAC ou description avec photographies.
- Liste des détenteurs successifs connus — Pour chacun : période, lieu, mode d’acquisition.
- Actes ou justificatifs de transfert — Factures, actes de vente, dons, partages de succession.
Selon la situation
- Correspondances et archives — Courriers, ordres de vente, inventaires, catalogues de vente.
- Attestations de détenteurs antérieurs — Voir le service d’attestation de détention antérieure.
- Pièces de succession — Selon le cas : acte de partage, jugement, attestation d’ayants droit.
- Mandat du propriétaire — Si le demandeur n’est pas le détenteur.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Compte et dossier
Le demandeur ouvre son compte, sélectionne l’œuvre et indique l’usage prévu de l’historique.
- 2Chronologie déclarée
Il décrit la succession des détenteurs en précisant, pour chaque transfert, la pièce qui l’appuie ou son absence.
- 3Dépôt des pièces
Les documents sont joints et rattachés à la période qu’ils concernent.
- 4Contrôle de complétude
Un agent vérifie que chaque période est soit documentée, soit explicitement signalée comme sans pièce.
- 5Devis et paiement
Le devis dépend du nombre de transferts et des recherches nécessaires ; il est validé par l’administration avant paiement.
- 6Contrôle de cohérence
COMAC vérifie dates, lieux et signatures, et relève les chevauchements ou contradictions entre périodes.
- 7Vérification auprès des émetteurs
Avec l’accord du demandeur, COMAC interroge l’auteur d’un document pour confirmer qu’il l’a bien établi.
- 8Établissement de l’historique
La chronologie est rédigée avec, pour chaque période, son niveau de preuve : documenté, déclaré, supposé ou non établi.
- 9Validation et enregistrement
Le responsable habilité signe l’historique, inscrit au registre avec sa date.
- 10Notification
Le demandeur reçoit l’historique et peut l’actualiser lors d’un futur transfert.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier et inscription de l’historique au registre. |
| Frais d’expertise | Non | Le service ne comporte pas d’avis d’expert sur l’œuvre. |
| Frais d’analyse | Oui | Recoupement des pièces et reconstitution de la chronologie. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse matérielle n’est comprise. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Consultation d’archives détenues sur place. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Copies de documents, traductions, courriers aux émetteurs. |
| Frais de délivrance | Oui | Édition de l’historique signé et de ses annexes. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 3 à 6 semaines |
| Délai d’expertise | Sans objet : aucun avis d’expert n’est intégré. |
| Délai de contrôle | 1 à 2 semaines |
| Délai de validation | 3 jours ouvrés |
| Conditions de prolongation | Prolongé si les émetteurs des documents tardent à répondre ou si des archives lointaines doivent être consultées. |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Historique de propriété : chronologie documentaire numérotée, avec niveau de preuve par période. |
| Émetteur | COMAC, sous la signature du responsable de la recherche de provenance. |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire, Chronologie des détenteurs, Niveau de preuve par période, Périodes non documentées, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR code ouvre la page de vérification confirmant l’existence, la date et la version de l’historique ; l’identité des détenteurs n’y figure pas. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non. Il retrace la chaîne des détenteurs d’après les pièces. Le titre de propriété relève d’un acte établi par un notaire ou une autorité compétente.
Le certificat couvre l’ensemble du parcours de l’œuvre, y compris sa création ou sa collecte. L’historique se concentre sur la succession des détenteurs.
Elle apparaît clairement comme non documentée. C’est une information utile pour l’acheteur et préférable à un vide dissimulé.
Besoin de ce service ?
Créez votre compte, ouvrez un dossier et joignez vos pièces : un agent vous répond et vous guide.