En quoi consiste ce service ?
Cette déclaration consigne le lieu, la région ou la communauté de création ou de collecte d’une œuvre, tel que l’affirme son auteur. COMAC la compare aux pièces, aux archives et à la littérature disponibles, indique les concordances et les points discordants, puis l’inscrit au registre avec ses réserves.
Fixer par écrit, avec son auteur identifié, l’origine géographique et culturelle affirmée d’une œuvre, et mesurer sa cohérence avec les sources disponibles.
L’origine est l’un des premiers éléments demandés par les acheteurs, les musées et les autorités. Une déclaration signée et contrôlée est plus solide qu’une simple mention orale.
Œuvres dont l’origine est connue ou affirmée, y compris lorsqu’elle reste approximative (région, aire culturelle). Ne vaut ni certificat d’origine douanier, ni attribution d’expert, ni preuve de licéité de la sortie du territoire.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du déclarant — En cours de validité ; représentant légal pour une personne morale.
- Déclaration d’origine signée — Modèle COMAC de démonstration, sans valeur officielle, ou texte du déclarant.
- Fiche d’identification de l’œuvre — Référence COMAC ou description avec photographies.
- Fondement de la déclaration — Connaissance directe, témoignage, carnet de collecte, publication.
Selon la situation
- Documents de collecte ou de création — Étiquettes, carnets, courriers, factures, photographies de terrain.
- Avis de communautés ou de spécialistes — Écrits signés, versés à titre de sources.
- Mandat du déclarant — Si une personne signe au nom d’une autre.
- Cartes ou localisation indicative — Confidentielles par défaut.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Compte et dossier
Le déclarant ouvre son compte, identifie l’œuvre et précise l’usage prévu de la déclaration.
- 2Rédaction de la déclaration
Il rédige et signe sa déclaration, ou utilise le modèle de démonstration ; il y indique le fondement de ce qu’il affirme.
- 3Dépôt des pièces
Il joint les documents de collecte, témoignages et photographies qui appuient sa déclaration.
- 4Contrôle de complétude
Un agent vérifie la signature, l’identité du déclarant et la lisibilité des pièces.
- 5Devis et paiement
Le devis tient compte de la profondeur du contrôle de cohérence ; il est validé par l’administration avant paiement.
- 6Contrôle de cohérence
COMAC compare la déclaration aux archives, à la littérature et aux autres pièces, et relève les concordances et les discordances.
- 7Vérification auprès de l’émetteur
Avec l’accord du déclarant, COMAC peut interroger l’auteur d’un document cité pour confirmer qu’il l’a bien établi.
- 8Enregistrement
La déclaration est inscrite au registre avec le rapport de contrôle ; sa mention d’origine n’est pas modifiée par COMAC.
- 9Notification
Le déclarant reçoit la déclaration enregistrée et le rapport de contrôle dans son espace.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier et inscription de la déclaration au registre. |
| Frais d’expertise | Selon le dossier | Si l’avis d’un spécialiste de l’aire culturelle est sollicité. |
| Frais d’analyse | Oui | Contrôle de cohérence avec les sources et la littérature. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse matérielle n’est comprise. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Si un témoin doit être rencontré sur place. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Traductions de témoignages ou de documents en langue locale. |
| Frais de délivrance | Oui | Édition de la fiche d’enregistrement et du rapport de contrôle. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 2 à 4 semaines |
| Délai d’expertise | 2 semaines si un avis spécialisé est demandé |
| Délai de contrôle | 1 à 2 semaines |
| Délai de validation | 3 jours ouvrés |
| Conditions de prolongation | Prolongé si l’émetteur d’un document ou un témoin ne répond pas rapidement. |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Déclaration d’origine géographique du déclarant, enregistrée, accompagnée de la fiche d’enregistrement et du rapport de contrôle de cohérence. |
| Émetteur | Le déclarant pour la déclaration ; COMAC pour l’enregistrement et le contrôle. |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire (le déclarant), Origine déclarée et son fondement, Concordances et discordances relevées, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR code figure sur la fiche d’enregistrement établie par COMAC : il confirme l’inscription de la déclaration et sa date, non l’exactitude de l’origine affirmée. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non. L’origine est déclarée par vous. COMAC enregistre la déclaration et indique si elle concorde ou non avec les sources consultées.
Non. Un document officiel est délivré par l’autorité compétente. Les conditions sont à confirmer auprès de l’autorité de chaque pays.
Oui, par exemple une région ou une aire culturelle. Le degré de précision est mentionné tel quel dans l’enregistrement.
La discordance est notée dans le rapport. Vous pouvez compléter ou corriger votre déclaration avant l’enregistrement définitif.
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