En quoi consiste ce service ?
Le certificat d’authenticité rassemble en un seul document les conclusions d’un ou plusieurs experts sur la nature, l’attribution et l’époque d’une œuvre. Il précise ce qui a été examiné, comment, et avec quel degré de certitude. Il est enregistré au registre COMAC et peut être vérifié en ligne.
Fournir un document motivé qui expose les conclusions des experts sur l’authenticité d’une œuvre, avec leurs fondements et leurs réserves. Il sert de pièce de référence dans un dossier de vente, d’assurance ou de transfert.
Un acheteur, un assureur ou une institution peut s’appuyer sur un avis signé et sourcé plutôt que sur une simple affirmation. Le document réduit les litiges en rendant visibles les limites de l’examen.
Œuvres d’art, objets patrimoniaux et pièces de collection d’origine africaine, qu’elles soient détenues par un particulier, un collectionneur, une galerie ou une institution. Les œuvres sous procédure de restitution sont traitées à part.
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du demandeur — Ou document d’immatriculation s’il s’agit d’une structure.
- Justificatif du droit de soumettre l’œuvre — Titre, facture, acte de succession, mandat écrit du propriétaire.
- Photographies de l’œuvre — Vues d’ensemble, détails, revers, marques, inscriptions, avec échelle.
Selon la situation
- Fiche d’identification de l’œuvre — Dimensions, matériaux, technique, état apparent.
- Justificatifs de provenance — Anciennes factures, étiquettes, correspondances, catalogues.
- Rapports d’expertise ou d’analyse antérieurs — À joindre en entier, y compris s’ils sont défavorables.
- Attestations d’artiste, d’atelier ou d’ayants droit — Si l’œuvre est attribuée à un auteur identifié.
- Déclaration sur les interventions subies — Restaurations, nettoyages, ajouts connus.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Création du compte et choix du service
Le demandeur crée son compte, ouvre un dossier et sélectionne le certificat d’authenticité dans le catalogue.
- 2Formulaire et pièces
Il décrit l’œuvre, les questions posées aux experts et joint les pièces demandées, dont des photographies exploitables.
- 3Contrôle de complétude
Un agent COMAC vérifie que le dossier est lisible et cohérent, et demande les compléments utiles avant tout examen.
- 4Devis validé
Un devis fixé selon la complexité du dossier est soumis à validation de l’administration, puis accepté par le demandeur.
- 5Paiement
Le dossier n’avance vers l’examen qu’après règlement du devis accepté.
- 6Désignation des experts
COMAC propose des experts qualifiés pour la nature de l’œuvre ; le demandeur est informé de toute situation de conflit d’intérêts.
- 7Examen de l’œuvre
Les experts examinent l’œuvre ou sa documentation, consultent les sources et, si nécessaire, demandent des analyses complémentaires.
- 8Conclusions signées
Chaque expert signe ses conclusions en mentionnant sources, méthodes et réserves ; les avis divergents sont consignés.
- 9Reconnaissance documentaire interne
La commission COMAC examine le dossier et rend, s’il y a lieu, une décision interne motivée, distincte de l’avis des experts.
- 10Enregistrement et notification
Le certificat est enregistré au registre, un numéro de référence est attribué et le demandeur est notifié.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture, contrôle et enregistrement du dossier. |
| Frais d’expertise | Oui | Intervention des experts, selon leur nombre et leur spécialité. |
| Frais d’analyse | Selon le dossier | Uniquement si les experts demandent des examens complémentaires. |
| Frais de laboratoire | Selon le dossier | Si une analyse matérielle est jugée nécessaire. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Si l’examen doit avoir lieu sur le lieu de conservation de l’œuvre. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Traduction, photographies spécialisées ou recherches documentaires. |
| Frais de délivrance | Oui | Établissement du certificat, enregistrement et fiche de vérification. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 6 à 10 semaines |
| Délai d’expertise | 3 à 5 semaines |
| Délai de contrôle | 5 à 8 jours ouvrés |
| Délai de validation | 1 à 2 semaines |
| Conditions de prolongation | Prolongation possible si des analyses complémentaires ou des avis divergents sont nécessaires ; le demandeur en est informé. |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Certificat d’authenticité reprenant les conclusions signées des experts |
| Émetteur | Experts intervenus (conclusions) ; COMAC (enregistrement et, le cas échéant, reconnaissance documentaire interne) |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Identification de l’œuvre, Experts signataires, Sources et méthodes, Niveau de certitude, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR code renvoie à la fiche d’enregistrement publique du certificat, qui confirme son existence, sa date et son statut sans divulguer d’informations de propriété. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
Non. COMAC organise l’examen et enregistre le résultat ; ce sont les experts qui concluent, sous leur signature, avec leurs réserves.
Les avis divergents sont consignés tels quels dans le dossier. Le certificat indique alors le degré de certitude et les points de désaccord.
Non. Il traite de l’œuvre, pas du droit de propriété, qui relève de titres établis par les personnes ou autorités compétentes.
Oui. Un nouvel examen peut être ouvert ; les rapports précédents doivent alors être communiqués pour garantir la transparence du dossier.
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