En quoi consiste ce service ?
L’inventaire valorisé associe à chaque bien d’une collection sa description, son état et une valeur estimée à une date donnée, pour un usage précisé : assurance, succession, bilan patrimonial ou gestion. COMAC structure l’inventaire et sa traçabilité ; l’expert apprécie les valeurs et signe sa partie. Le résultat est un document de gestion, tenu à jour dans le temps.
Dresser un inventaire complet d’une collection avec, pour chaque bien, une estimation de valeur motivée par un expert et une date de référence explicite.
Le propriétaire dispose d’un état fiable de son patrimoine, utile pour assurer, partager, transmettre ou décider de ce qu’il convient de conserver ou de valoriser.
Collections privées, familiales, associatives ou institutionnelles. Pour un bien unique, préférer le rapport d’évaluation financière (SVC-26) ; pour un simple inventaire sans valeurs, l’inventaire général (SVC-04).
Qui peut le demander ?
Constituez votre dossier
Pièces obligatoires
- Pièce d’identité du demandeur — Pour une structure, pièce du représentant légal.
- Justificatifs de propriété de la collection — Titres, factures, actes de succession, inventaires existants ou mandat.
- Photographies de chaque bien — Une vue d’ensemble minimum par bien, avec détails pour les pièces importantes.
- Liste préalable des biens — Tableau sommaire : désignation, dimensions, matériaux, localisation interne.
Selon la situation
- Inventaires ou catalogues antérieurs — Pour reprendre la numérotation existante et repérer les écarts.
- Évaluations antérieures — Rapports d’assurance ou estimations passées, avec leur date.
- Justificatifs de provenance — Historique des acquisitions pour les biens principaux.
- Rapports d’état de conservation — Pour les biens fragiles ou restaurés.
- Usage prévu de l’inventaire — Assurance, succession, bilan, gestion : il oriente le type de valeur.
La démarche, pas à pas
Ce circuit est adapté à la nature de ce service : seules les étapes utiles à ce document sont conservées.
- 1Création du compte
Le demandeur crée son compte et présente la collection, son propriétaire et son usage prévu.
- 2Formulaire de demande
Il indique le nombre approximatif de biens, leur nature et leur localisation générale, laquelle reste confidentielle.
- 3Dépôt des pièces
Il téléverse la liste préalable, les photographies et les justificatifs disponibles.
- 4Contrôle de complétude
COMAC vérifie les pièces, estime l’ampleur du travail et signale les biens dont les informations sont insuffisantes.
- 5Devis validé
Le devis dépend de la taille de la collection et de la complexité des biens ; il est validé par l’administration puis accepté.
- 6Paiement
Le règlement lance l’établissement de l’inventaire.
- 7Inventaire descriptif
Les agents COMAC saisissent chaque bien dans l’inventaire avec numéro d’ordre, description et photographies associées.
- 8Désignation de l’expert
COMAC propose un expert qui déclare ses éventuels conflits d’intérêts avant d’accéder à l’inventaire.
- 9Valorisation par l’expert
L’expert attribue à chaque bien une valeur estimée ou une mention « non évaluable », avec la date de valeur, sa méthode et ses réserves.
- 10Enregistrement et remise
COMAC contrôle la cohérence de l’ensemble, enregistre l’inventaire et le remet au demandeur avec notification.
Ce qui entre dans le coût
| Composante | S’applique ? | Précision |
|---|---|---|
| Frais administratifs | Oui | Ouverture du dossier, saisie de l’inventaire et coordination avec l’expert. |
| Frais d’expertise | Oui | Travail de l’expert qui apprécie les valeurs et signe la partie évaluative. |
| Frais d’analyse | Selon le dossier | Recoupement des identifications et des sources lorsque certains biens sont mal documentés. |
| Frais de laboratoire | Non | Aucune analyse de laboratoire n’est comprise par défaut. |
| Frais de déplacement | Selon le dossier | Si l’inventaire doit être mené sur place auprès de la collection. |
| Frais complémentaires | Selon le dossier | Prises de vues supplémentaires, traductions ou exemplaires imprimés. |
| Frais de délivrance | Oui | Édition, signature et enregistrement de l’inventaire valorisé. |
Devise de référence : XAF. Aucun montant n’est publié sur cette page : il dépend de la complexité du dossier et fait l’objet d’un devis, validé par l’administration avant tout paiement.
Combien de temps ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Délai indicatif | 6 à 12 semaines |
| Délai d’expertise | 3 à 6 semaines pour la valorisation par l’expert |
| Délai de contrôle | 3 à 5 jours ouvrés pour le contrôle de complétude |
| Délai de validation | 3 jours ouvrés pour la relecture d’ensemble et l’enregistrement |
| Conditions de prolongation | Prolongé selon le nombre de biens et la nécessité d’inventorier sur place |
Délais indicatifs, modifiables par l’administration ; ils courent à partir de la réception d’un dossier complet.
Ce que vous recevez
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de document | Inventaire valorisé de la collection, avec partie évaluative signée par l’expert, enregistré au registre COMAC |
| Émetteur | COMAC (inventaire descriptif et enregistrement) ; l’expert désigné (valeurs, signature et réserves) |
| Mentions portées | Date, Numéro de référence, Signataire, Date de valeur, Type de valeur retenu, Biens non évalués ou non établis, Réserves éventuelles |
| QR Code de vérification | Oui |
| Comment le vérifier | Le QR code renvoie à la fiche d’enregistrement de l’inventaire, qui indique la version et les signataires ; il ne valide pas les valeurs indiquées. |
Les modèles de démonstration présentés sur le site sont des exemples pédagogiques, sans valeur officielle.
Questions fréquentes
L’expert désigné, qui signe cette partie et en assume l’analyse. COMAC établit et enregistre l’inventaire descriptif mais ne fixe pas les valeurs.
Oui. Chaque mise à jour donne lieu à une nouvelle version datée, l’ancienne restant conservée pour la traçabilité.
Pas nécessairement : un dossier photographique soigné peut suffire pour certains biens. Pour d’autres, un passage sur place est préférable.
Il peut servir de base d’information. Sa recevabilité par un notaire ou une administration est à confirmer auprès de l’autorité compétente de chaque pays.
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